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Statut Tout

Retenue Non retenue En attente de réponse En cours d'évaluation

Catégorie Tout

Non exploitable

Sujet national

Économie & finances publiques Éducation & culture Environnement Missions régaliennes de l’Etat Territoires, solidarité, emploi Sécurité sociale

Sujet local

CRC Auvergne Rhône-Alpes CRC Bourgogne Franche-Comté CRC Bretagne CRC Corse CRC Centre Val-de-Loire CRC Grand Est CRC Guadeloupe CRC Guyane CRC Hauts de France CRC Ile-de-France CRC Martinique CRC Mayotte CRC Normandie CRC Nouvelle-Aquitaine CRC Occitanie CRC Pays-de-la-Loire CRC Provence-Alpes-Côte d’Azur CRC La Réunion CTC Nouvelle-Calédonie CTC Polynésie CTC Saint-Barthélemy et Saint-Martin CTC Saint-Pierre-et-Miquelon

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État Tout

Accepté En cours d'évaluation En attente de réponse Rejeté

Catégorie Tout

Non exploitable

Sujet national

Économie & finances publiques Éducation & culture Environnement Missions régaliennes de l’Etat Territoires, solidarité, emploi Sécurité sociale

Sujet local

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