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Étape 3 sur 7
Analyse des contributions 23/10/2023 - 06/12/2023
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622 propositions

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Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Avatar: Fédération nationale des chasseurs Fédération nationale des chasseurs
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
Avatar: Fédération nationale des chasseurs Fédération nationale des chasseurs
L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de...
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Les soutiens publics à la corrida
Avatar: Spike Spike
Le sujet que je souhaite proposer pour une enquête approfondie concerne les soutiens publics à la...
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Collecte des déchets en Dordogne et argent public
Avatar: Florence Florence
Interrogations sur le fonctionnement d’un organisme public de collecte des ordures ménagères en...
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Contrôles des conditions de mise à mort dans les abattoirs
Avatar: Brigitte Gothière Brigitte Gothière
En France, plus de 3 millions d’animaux sont quotidiennement mis à mort dans les 1000 abattoirs...
Voir la proposition Contrôles des conditions de mise à mort dans les abattoirs
Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Avatar: Michel Michel
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?Le suivi...
Voir la proposition Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Avatar: PAZ PAZ
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un...
Voir la proposition L’argent public destiné aux fédérations de pêche de loisir et son usage
Etude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe
Avatar: OESPA OESPA
L'errance animale représente un véritable problème en Guadeloupe comme dans les DOM-TOM de...
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Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Avatar: OESPA OESPA
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec...
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Le déficit de l’État depuis 48 ans
Avatar: Contribuables Associés Contribuables Associés
Les Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. Depuis...
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Gestion de l'errance animale à Mayotte
Avatar: OESPA OESPA
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans les DOM-TOM de manière...
Voir la proposition Gestion de l'errance animale à Mayotte
Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Avatar: OESPA OESPA
En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la...
Voir la proposition Etude du plan de relance en faveur des animaux de compagnie
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Avatar: Terrienne Terrienne
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Avatar: OESPA OESPA
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
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Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Avatar: Hiboo Hiboo
En Europe, les chasseurs français sont les + subventionnés par l’état, grâce aux impôts prélevés...
Voir la proposition Des subventions multipliées par 7 contre l’avis des Français
Contrôler le financement et l’endettement du SMD3 (collecte et traitement des déchets)
Avatar: CLD24-ACLD24PSP CLD24-ACLD24PSP
Notre Collectif CLD24 s’est constitué à la suite de la mise en place de la nouvelle gestion des...
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Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Avatar: Olivier Le Marois Olivier Le Marois
En janvier 2020, le Conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD) a...
Voir la proposition Achat par l'AFD de 50 000 m2 de bureaux à Austerlitz
Les fraudes aux retraites versées à l’étranger
Avatar: Contribuables Associés Contribuables Associés
En mai dernier, l’ancien ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, évoquait les fraudes liées...
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