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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

622 propositions

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Toutes les données médicales sur carte sécu
Non retenue
La carte de sécurité social devrait contenir toutes les données des patients ( résultats prises...
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Supprimer les comités d'entreprise
Non retenue
Tout le monde salarié et fonctionnaire connait les comités d'entreprise, au moins leur branche...
Voir la proposition Supprimer les comités d'entreprise
Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Non retenue
Les "Fondations" bénéficient de financement public indirect à travers les avantages fiscaux de...
Voir la proposition Les comptes des "Fondations" bénéficiant des aides fiscales publiques pour les cotisants
Efficience du dispositif Territoires zéro chômeur
Non retenue
L’expérimentation « Territoires zéro chômeur » se déploie dans plusieurs territoires et notamment...
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Améliorer l'efficacité de la fonction publique en réduisant ses "frais généraux "
Non retenue
Les entreprises privées, du moins les plus performantes, essaient en permanence d'améliorer leur...
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Fonctionnement de la Direction des Applications militaires (CEA) : le Laser Mégajoule
Non retenue
La France vient d’augmenter fortement le budget de la force de frappe, en vue de la moderniser....
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Collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea
Non retenue
La collecte des ordures ménagères de la ville de Noumea est organisée par trois levées de...
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Rémunération des fonctionnaires de la fonction publique d'Etat
Non retenue
Pourquoi les fonctionnaires ont une rémunération différente suivant les ministères alors que les...
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Que deviennent les fonds publics transférés au privé par le mécanisme des subventions ?
Non retenue
Mon sujet concerne le niveau national COUR DES COMPTES, au sujet des subventions accordées par...
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Aides aux propriétaires bailleurs
Non retenue
La politique publique d'aides au logement (rénovation et amélioration énergétique) n'est pas...
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Zones marines à protéger en Méditerranée
En cours d'évaluation
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Voir la proposition Zones marines à protéger en Méditerranée
Association 1901 / contrôle des subventions publiques
Non retenue
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions...
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Interdire les dépenses de type "Queue de budget"
En cours d'évaluation
En fin d'année, les ministères se sentent obligés de dépenser le reliquat de leur buget annuel...
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Pénalités dues par la SNCF aux régions en cas de pénurie de conducteurs
Non retenue
Depuis deux ans, les usagers de la SNCF subissent de nombreux suppressions ou allègements de...
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Une rationalité économique, une gouvernance administrative. Leur impact sur le système de santé… une perte d’Humanité
Non retenue
La France a un système de santé qui permet ou doit permettre un accès aux soins pour tous. Il a...
  • Créé le
    24/09/2023
  • 21
  • Nombre de commentaires: 1
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Vaut-il mieux maintenir en circulation une voiture polluante plutôt que la mettre à la casse et fabriquer à la place une voiture non polluante ?
Non retenue
Les politiques publiques favorisent largement le remplacement des véhicules anciens et polluants...
  • Créé le
    03/10/2023
  • 15
  • Nombre de commentaires: 4
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Intervention des professeurs des écoles au sein des Instituts médico-éducatifs (IME) : quels impacts ?
Non retenue
Quel est le véritable impact de l'intervention des professeurs des écoles au sein des instituts...
  • Créé le
    12/09/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
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Efficience du Ministère de l'Education nationnale
Non retenue
Le premier budget de l’État et pourtant depuis des décennies l’exemple mondial de l’échec.C’est...
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Aides au titre de la décarbonation à des entreprises polluantes
En cours d'évaluation
Ces derniers mois, on a vu fleurir des aides publiques directes ou via les collectivités à des...
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1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Non retenue
V a.      Lorsqu’une entité institutionnelle lance un programme d’aménagement, de construction ou...
  • Créé le
    25/09/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition 1. La gestion des chantiers publics : inadéquation entre besoins de l’Administration et travaux réceptionnés
Evaluer la politique française de lutte contre la corruption
Retenue
Que concerne mon sujet ?
Plusieurs contributeurs de cette plateforme dénoncent des abus dans...
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Des marchés publics douteux à la Ville de Marseille ?
Non retenue
Depuis le début de l'année 2023, plusieurs procédures de passation de marchés publics par la...
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Objectifs environnementaux de l'Etat et nouvelles autoroutes: quelle cohérence pour quels intérêts et à quels coûts?
Non retenue
Comment l'Etat concilie-t-il ses objectifs de zéro artificialisation des sols, de préservation de...
  • Créé le
    07/10/2023
  • 33
  • Nombre de commentaires: 3
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Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique .
Non retenue
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus...
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Revenu universel
Non retenue
Qu'en est-il du Revenu universel d'activité voulu en son temps par le président Macron ?
dans le...
Voir la proposition Revenu universel
Santé mentale en Polynésie : dispositifs de prise en charge et d'accompagnement des personnes concernées et des familles
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
une problématique tant nationale que locale (plan de santé mentale,...
  • Créé le
    06/10/2023
  • 2
  • Nombre de commentaires: 1
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Les pratiques de recrutement de contractuels et de vacataires dans la fonction publique territoriale
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
  • Créé le
    12/10/2023
  • 3
  • Nombre de commentaires: 1
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Le verdissement des budgets locaux
En cours d'évaluation
L'Etat a développé un nouveau dispositif de concours financiers, le fonds vert, visant à...
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Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
Voir la proposition Evaluation de l'efficacité des aides COVID
Lutte contre la fraude dans les transports publics franciliens
Non retenue
S'agissant du premier poste de dépenses de la région, les transports publics devraient être sujet...
Voir la proposition Lutte contre la fraude dans les transports publics franciliens
Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à...
Voir la proposition Contrôle des associations comme l’ASPAS et One Voice
Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
constructions logements sociaux...
Voir la proposition Financements et transparence des offices publics de logements sociaux
Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
  • Créé le
    18/09/2023
  • 8
  • Nombre de commentaires: 7
Voir la proposition Évaluation des départements sur la mise en place d heures travailles pour les bénéficiaires du rsa
Centres de formation de l'enseignement privé ISFEC
Non retenue
Mon sujet concerne la gestion des subventions attribuées aux ISFEC. La période d'étude devrait...
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Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
En cours d'évaluation
Toutes ces agences , qui ne sont que des intermédiaires et des gestionnaires, ne connaissent...
Voir la proposition Suppression des agences régionales (type ARS, ASN, …)
Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
Les...
Voir la proposition Contrôler le bon usage des fonds publics (y compris en nature) aux grands événements sportifs
Fonctionnement de la régie REGAZ
Non retenue
Analyser le fonctionnement et les comptes de la régie de Gaz REGAZ. En effet la présence de cette...
Voir la proposition Fonctionnement de la régie REGAZ
Santé publique, dépense publique : l'hôpital de Lanne est-il la bonne réponse ?
Non retenue
Je souhaite vous alerter sur le financement d’un projet de construction d’un hôpital public, sur...
Voir la proposition Santé publique, dépense publique : l'hôpital de Lanne est-il la bonne réponse ?
Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Non retenue
Que concerne mon sujet ?La D.G.A.E (service public) dotée d’une compétence générale...
Voir la proposition Freins de mise en oeuvre de la garantie des vices cachées sur un véhicule en Polynésie
Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Non retenue
Depuis 20 ans, la politique de l'eau en matière de restauration de la continuité écologique...
Voir la proposition Financement de la restauration de la continuité écologique (2004 - 2023)
Les SAFER, établissement public: société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Non retenue
Etudier les conséquences du rôle des SAFER qui depasse ce pour quoi elles ont été crées soit la...
Voir la proposition Les SAFER, établissement public: société d’aménagement foncier et d’établissement rural
Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Retenue
Les collectivités locales (CL) et leurs opérateurs effectuent des dépenses internes et externes...
Voir la proposition Analyser l’efficience des dépenses des collectivités locales en matière de communication
Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Non retenue
Question posée au Président du gouvernement de la Polynésie française lors du bilan des 100 jours...
Voir la proposition Système de calcul des marges pratiqué en Polynésie française
Evaluer la prise en compte des impératifs climatiques et du dvlpt durable dans les politiques d'urbanisme des villes de la 1ière couronne parisienne
Non retenue
Une suggestion pour la CRC Ile de France : évaluer la prise en compte des impératifs climatiques...
  • Créé le
    13/09/2023
  • 9
  • Nombre de commentaires: 3
Voir la proposition Evaluer la prise en compte des impératifs climatiques et du dvlpt durable dans les politiques d'urbanisme des villes de la 1ière couronne parisienne
Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Non retenue
À la suite de l’abandon du projet EuropaCity, il reste sur le Triangle de Gonesse :
le passage de...
  • Créé le
    22/09/2023
  • 650
  • Nombre de commentaires: 75
Voir la proposition Triangle de Gonesse : Dépenses publiques imprudentes à l’heure du financement de la transition écologique et de l’accroissement de la dette publique.
Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Non retenue
En 2012, le Ministère de l'Agriculture a confié la gestion du fichier national d'identification...
Voir la proposition Gestion du fichier national d'identification des carnivores domestiques
Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Non retenue
Par l'article 430-1 de l'arrêté du 18 juillet 2018 pris par le Garde des sceaux, le CNAJMJ s'est...
  • Créé le
    15/10/2023
  • 1
  • Nombre de commentaires: 1
Voir la proposition Examen de l'activité des administrateurs et mandataires judiciaires et de leur conseil national
Contrôler les cagnottes en ligne des associations
Non retenue
L'époque incite à créer des cagnottes pour tout et n'importe quoi. Certaines associations...
Voir la proposition Contrôler les cagnottes en ligne des associations
Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
En cours d'évaluation
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) depuis 2016, et le régime...
Voir la proposition Pour une optimisation de la gestion des ressources humaines de l'Etat
Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Non retenue
La décentralisation a rendu les collectivités territoriales autonomes dans la gestion des agents...
Voir la proposition Le recrutement des agents publics dans les collectivités territoriales
Voir toutes les propositions retirées

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