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En ce qui concerne la FRAUDE SOCIALE qui dure depuis des décennies et qui a coûté des milliards à...
En cours d'évaluation
Il existe deja un rapport sur ce sujet .mais il devrait etre reactualiser chasue année jusqu'a ce...
Non retenue
Le fonctionnement des collectivités territoriales est fortement lié aujourd'hui aux subventions...
En cours d'évaluation
J'invite la Cour à évaluer le coût et l'efficacité de la politique de gestion des supporters...
Non retenue
Bonjour,le 14 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence présentait aux citoyens, dans le...
Non retenue
Le dernier rapport de la ctc a ce sujet date de 2014 et concerne la période 2008 a 2014.Pourquoi...
Non retenue
Constatant le contexte inflationniste qui soumet le peuple français à une haute rigueur et...
Non retenue
Le capital est beaucoup moins fiscalisé que le travail (notamment en ce qui concerne les...
Non retenue
Définir un montant maximum des aides sociales et allocations qu'un individu pourrait percevoir....
Non retenue
Je m’interroge sur la période 2020/2023:
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
les liens entre bénéficiaires et élus, anciens ou...
Non retenue
Évaluation de la mise en œuvre d’une evo statutaire, institutionnelle, législative et...
En cours d'évaluation
Pour un contrôle de l'aspas et de voice par une administration à qui on ne pourra reprocher un...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
le périmètre des trois services d’archives nationaux et les transferts...
Non retenue
Depuis 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et...
Non retenue
La SACEM a pour mission de veiller au respect des droits d'auteur des productions musicales et de...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?les...
Non retenue
Marseille - Depuis quelques temps nous pouvons constater que nos élus locaux se livrent une...
Non retenue
Il est complètement aberrant que des communes qui maintiennent effrontément l’éclairage public la...
Non retenue
Ce sujet fait suite à l'excellent article de mediapart et l'annonce du procureur de Nice:Après la...
Non retenue
Bonjour,La Région Sud a lancé ses plans "Une COP d'avance" en 2017, et "Gardons une Cop d’avance"...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?savoir si la probité des entreprises dans son ensemble a été affectée par...
Non retenue
Que concerne mon sujet ?Le sujet concerne une problématique nationale du marché immobilier en...
Non retenue
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté peut-elle évaluer...
Retenue
La loi de finances 2023 prévoit dans son article 185 "Au plus tard le 30 juin 2023, le...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
Il pourrait être intéressant de déterminer le coût global d'un déplacement ministériel voire du...
Non retenue
Les organismes 1% patronal tels que ACTION LOGEMENT et d autres collectent chaque année les...
Non retenue
L' objet de ce contrôle concerne la Chambre régionale des comptes ( Occitanie ) et le syndicat...
Non retenue
Le traitement des déchets en France tend à se concentrer autour de quelques acteurs et groupes...
Non retenue
Pour avoir le droit d'intervenir dans les établissements scolaires, les associations doivent...
Non retenue
L'état des fonds marins littoraux le long de la Méditerranée est très inégal. Là où les instances...
Non retenue
Je trouve inadmissible que des fraudeurs touchent le RSA alors qu'ils vendent de la drogue dans...
Non retenue
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par...
Non retenue
Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de...
Non retenue
Coût des dos d'âne/chicanes/zones30/feux tricolores etc , ça pullule depuis quelques années !...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?...
La création d’une autorité administrative indépendante chargée de la protection de l’environnement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Non retenue
Dans le cadre de la transposition de la Directive CSRD en droit interne, les commissaires aux...
Un nécessaire contrôle de la situation patrimoniale et financière de la commune de Talloires Montmin
Non retenue
La gestion des élus locaux n’est pas assez contrôlée et les citoyens manquent de moyens pour être...
Non retenue
Dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat, étaient...
Non retenue
Le concept “Une Seule Santé” provient de l’OMS, de l’OIE et de la FAO. Il s’agit de la...
Non retenue
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des étalages et terrasses à...
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Non retenue
Bonjour,En 2017 la cour des comptes nationale avait émis un rapport concernant les douanes, le...
Retenue
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
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Non retenue
Les associations et ONG sont multiples et bénéficient de subventions, dons.
Comment rendre...
Comment rendre...
Non retenue
Bonjour,Aujourd'hui, la fiscalité locale met en lumière un forte contradiction vis-à-vis de notre...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?une...
Non retenue
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :Que concerne mon sujet ?
une...
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Non retenue
La problématique est nationale, mais plusieurs régions sont déja identifiées comme tres...
Non retenue
Le Port de Marseille occupe une bande littorale qui lui a été attribuée dans les années 50. En ce...
