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Corps de la contribution
L'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des départements a vu ses dépenses...
L'Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des départements a vu ses dépenses...
Corps de la contribution
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux...
Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux...
Corps de la contribution
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Premier Président,
Je souhaite demander à la Cour des...
Corps de la contribution
En mai 2022, puis en octobre 2023, nous avons suggéré que la Cour des...
En mai 2022, puis en octobre 2023, nous avons suggéré que la Cour des...
Corps de la contribution
Si la dématérialisation des services publics n’est pas nouvelle –...
Si la dématérialisation des services publics n’est pas nouvelle –...
Corps de la contribution
L’eau est un bien commun, et en boire chaque jour est pour la plupart...
L’eau est un bien commun, et en boire chaque jour est pour la plupart...
Corps de la contribution
Pour évaluer et améliorer l'impact des dispositifs de démocratie...
Pour évaluer et améliorer l'impact des dispositifs de démocratie...
Corps de la contribution
Le projet de réorganisation hospitalière de l'ARS Grand-Est pour le GHT...
Le projet de réorganisation hospitalière de l'ARS Grand-Est pour le GHT...
Corps de la contribution
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des...
Nous souhaiterions vous alerter sur la gestion du nouveau règlement des...
Corps de la contribution
Il s’agit d’auditer Le projet de grand gabarit de la Seine entre Bray...
Il s’agit d’auditer Le projet de grand gabarit de la Seine entre Bray...
Corps de la contribution
En tant que responsable du collectif des Français victimes du...
En tant que responsable du collectif des Français victimes du...
Corps de la contribution
Un guichet unique devrait être mis en place pour les aides (soins,...
Un guichet unique devrait être mis en place pour les aides (soins,...
Corps de la contribution
La ville des Abymes est la plus grande commune de Guadeloupe en termes...
La ville des Abymes est la plus grande commune de Guadeloupe en termes...
Corps de la contribution
Analyse du coût de la politique du logement social pour les citoyens...
Analyse du coût de la politique du logement social pour les citoyens...
Corps de la contribution
L’état prend en charge pour 50% le prix des heures de ménage. De fait...
L’état prend en charge pour 50% le prix des heures de ménage. De fait...
Corps de la contribution
Bonjour à toutes et tous, je vous soumets cette proposition parce que...
Bonjour à toutes et tous, je vous soumets cette proposition parce que...
Corps de la contribution
En tant que président de l'association pro-ferroviaire FloriRail de...
En tant que président de l'association pro-ferroviaire FloriRail de...
Corps de la contribution
Une équité des indemnités entre DH D3S et AAH en formation initiale...
Une équité des indemnités entre DH D3S et AAH en formation initiale...
Corps de la contribution
Sous la responsabilité principale des conseils départementaux, et en...
Sous la responsabilité principale des conseils départementaux, et en...
Corps de la contribution
Contrôle de l’objectif du budget et de l’impartialité du choix des...
Contrôle de l’objectif du budget et de l’impartialité du choix des...
Corps de la contribution
Objet : Évaluer l'utilisation des subventions publiques pour encourager...
Objet : Évaluer l'utilisation des subventions publiques pour encourager...
Corps de la contribution
Les Regrouper en un seul secteur social. Trop éparpillées dans les...
Les Regrouper en un seul secteur social. Trop éparpillées dans les...
Corps de la contribution
Les logements sociaux sont attribués sur la base de critères précis qui...
Les logements sociaux sont attribués sur la base de critères précis qui...
Corps de la contribution
Etablir l evolution des dépenses et evaluer l efficacité du déploiement...
Etablir l evolution des dépenses et evaluer l efficacité du déploiement...
Corps de la contribution
La corse compte 360 communes dont la moitié sont dépeuplées et il est...
La corse compte 360 communes dont la moitié sont dépeuplées et il est...
Corps de la contribution
emplois
emplois
Corps de la contribution
Depuis 2021, le CROUS de Paris ne propose plus de rendez-vous physique...
Depuis 2021, le CROUS de Paris ne propose plus de rendez-vous physique...
Corps de la contribution
Travaillant dans une petite commune (-3 500 habitants), je suis...
Travaillant dans une petite commune (-3 500 habitants), je suis...
Corps de la contribution
Notre pays vit un véritable fléau actuel qui ne semble pas ou peu...
Notre pays vit un véritable fléau actuel qui ne semble pas ou peu...
Corps de la contribution
est il possible d'établir des grilles salariales (comme pour la...
est il possible d'établir des grilles salariales (comme pour la...
Corps de la contribution
À ma connaissance, la Cour des comptes ou la Chambre régionale des...
À ma connaissance, la Cour des comptes ou la Chambre régionale des...
Corps de la contribution
Objet : Examiner l’efficacité des aides publiques allouées pour attirer...
Objet : Examiner l’efficacité des aides publiques allouées pour attirer...
Corps de la contribution
A l'heure actuelle on trouve des studio a 600€ minimum alors que le...
A l'heure actuelle on trouve des studio a 600€ minimum alors que le...
Corps de la contribution
En région Haut de France, l'agence régionale de santé alloue les...
En région Haut de France, l'agence régionale de santé alloue les...
Corps de la contribution
L’affectation des logements s’effectue, notamment, sur le critère...
L’affectation des logements s’effectue, notamment, sur le critère...
Corps de la contribution
En mars 2019, la Cour des Comptes a consacré un rapport aux dépenses...
En mars 2019, la Cour des Comptes a consacré un rapport aux dépenses...
Corps de la contribution
Certains agents publics touchent la prime d'activité lorsqu'ils font...
Certains agents publics touchent la prime d'activité lorsqu'ils font...
Corps de la contribution
Développer des outils de comparaison des effectifs des collectivités...
Développer des outils de comparaison des effectifs des collectivités...
Corps de la contribution
Bonjour,
L'état dépenses des millions dans le financement de la...
Bonjour,
L'état dépenses des millions dans le financement de la...
Corps de la contribution
L'objectif est de faire en sorte que toute les personnes qui ont des...
L'objectif est de faire en sorte que toute les personnes qui ont des...
Corps de la contribution
Les EPF réalisent des acquisitions foncières en lieu et place des...
Les EPF réalisent des acquisitions foncières en lieu et place des...
Corps de la contribution
Depuis le 24 juin 2023, le tram T10 relie Antony (Croix de Berny) à...
Depuis le 24 juin 2023, le tram T10 relie Antony (Croix de Berny) à...
Corps de la contribution
Justification :
Justification :
1. Surpopulation carcérale et récidive : La France...
Corps de la contribution
La langue Française est une langue superbe MAIS nombreuses sont les...
La langue Française est une langue superbe MAIS nombreuses sont les...
Corps de la contribution
Evaluer le cout et l'efficacité des dispositifs tels OPAH et POPAC...
Evaluer le cout et l'efficacité des dispositifs tels OPAH et POPAC...
Corps de la contribution
Le moyen le plus simple consiste à permettre une densification en...
Le moyen le plus simple consiste à permettre une densification en...
Corps de la contribution
Les contrats de praticiens de type 2, détournement de la Loi Rist....
Les contrats de praticiens de type 2, détournement de la Loi Rist....
Corps de la contribution
Quelles sont les pertes financières pour les collectivités...
Quelles sont les pertes financières pour les collectivités...
Corps de la contribution
Il faut absolument retirer le droit de vote en AG à ceux qui ne sont...
Il faut absolument retirer le droit de vote en AG à ceux qui ne sont...
Corps de la contribution
Tout comme l'Ordre des médecins, celui-ci mériterait votre étude pour...
Tout comme l'Ordre des médecins, celui-ci mériterait votre étude pour...
Corps de la contribution
Par expérience personnelle, je constate que l'aide à l'autonomie des...
Par expérience personnelle, je constate que l'aide à l'autonomie des...
Corps de la contribution
De nombreuses politiques publiques (enseignement, formation, emploi,...
De nombreuses politiques publiques (enseignement, formation, emploi,...
Corps de la contribution
Depuis plus de 10 ans, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mobilisé...
Depuis plus de 10 ans, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mobilisé...
Corps de la contribution
Conformité de l'utilisation des fonds au regard des objectifs...
Conformité de l'utilisation des fonds au regard des objectifs...
Corps de la contribution
Objet : Évaluer la gestion et l'efficacité des fonds publics alloués au...
Objet : Évaluer la gestion et l'efficacité des fonds publics alloués au...
Corps de la contribution
Conditions d’attribution des subventions aux clubs sportifs à l’échelle...
Conditions d’attribution des subventions aux clubs sportifs à l’échelle...
Corps de la contribution
De nombreuses personnes défavorisées sont en souffrance à la Réunion...
De nombreuses personnes défavorisées sont en souffrance à la Réunion...
Corps de la contribution
Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé...
Lancé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences et réaffirmé...
Corps de la contribution
Si l’accessibilité la plus large possible est souhaitable, il s’avère...
Si l’accessibilité la plus large possible est souhaitable, il s’avère...
Corps de la contribution
En 2024, l'Etat aurait consacré 38 millions d'euros à l'arrachage des...
En 2024, l'Etat aurait consacré 38 millions d'euros à l'arrachage des...
Corps de la contribution
La Stratégie Nationale de Santé « Ma Santé 2022 » qui a fixé comme...
La Stratégie Nationale de Santé « Ma Santé 2022 » qui a fixé comme...
Corps de la contribution
Insérer les personnes avec autisme dans le monde du travail, créer des...
Insérer les personnes avec autisme dans le monde du travail, créer des...
Corps de la contribution
Une enquête sur la gestion des programmes de logement social et de...
Une enquête sur la gestion des programmes de logement social et de...
Corps de la contribution
En 2019, durant l’élaboration de son PDU, désormais Plan de mobilités...
En 2019, durant l’élaboration de son PDU, désormais Plan de mobilités...
Corps de la contribution
Les très petites communes, avec un maire et plusieurs adjoints ainsi...
Les très petites communes, avec un maire et plusieurs adjoints ainsi...
Corps de la contribution
Objet : Analyser l’efficacité des subventions destinées à revitaliser...
Objet : Analyser l’efficacité des subventions destinées à revitaliser...
Corps de la contribution
L'abattoir d'Oloron est en difficulté et renfloué par des avances de...
L'abattoir d'Oloron est en difficulté et renfloué par des avances de...
Corps de la contribution
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond...
L’activité libérale dans les établissements publics de santé correspond...
Corps de la contribution
La possibilité d'un suivi annuel pour les Rqth en complémentarité de...
La possibilité d'un suivi annuel pour les Rqth en complémentarité de...
Corps de la contribution
Selon un travail de recherche scientifique réalisé par mes soins pour...
Selon un travail de recherche scientifique réalisé par mes soins pour...
Corps de la contribution
Évaluer le coût de l’investissement dans le énergie renouvelable locale...
Évaluer le coût de l’investissement dans le énergie renouvelable locale...
Corps de la contribution
Je veux soulever un problème dont on ne parle pas assez et qui...
Je veux soulever un problème dont on ne parle pas assez et qui...
Corps de la contribution
Un exemple édifiant les mdph existent depuis 2005…celle du 92 n’a...
Un exemple édifiant les mdph existent depuis 2005…celle du 92 n’a...
Corps de la contribution
En essor depuis une dizaine d'années, la gratuité des transports en...
En essor depuis une dizaine d'années, la gratuité des transports en...
Corps de la contribution
Nombreux mécontentements de la population quant au mauvais...
Nombreux mécontentements de la population quant au mauvais...
Corps de la contribution
L'errance animale représente un véritable problème en Martinique comme...
L'errance animale représente un véritable problème en Martinique comme...
Corps de la contribution
Dans mon esprit, le CEP (conseiller-ère en évolution professionnel) est...
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Corps de la contribution
L'aide au développement est un bras armé de la politique...
L'aide au développement est un bras armé de la politique...
Corps de la contribution
L'open data de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les cars régionaux est...
L'open data de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les cars régionaux est...
Corps de la contribution
Quel est l'impact financier de la fusion des régions? Cela a-t-il...
Quel est l'impact financier de la fusion des régions? Cela a-t-il...
Corps de la contribution
Récemment, la Métropole de Nantes a mis en place une politique de...
Récemment, la Métropole de Nantes a mis en place une politique de...
Corps de la contribution
Bonjour à toutes et tous, la nouvelle équipe de gestion de cet...
Bonjour à toutes et tous, la nouvelle équipe de gestion de cet...
Corps de la contribution
Aujourd’hui sont seulement éligibles à la Prestation de Compensation du...
Aujourd’hui sont seulement éligibles à la Prestation de Compensation du...
Corps de la contribution
Les mesures AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) et POEI...
Les mesures AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) et POEI...
Corps de la contribution
Depuis ces trente dernières années le législateur a souhaité stimuler...
Depuis ces trente dernières années le législateur a souhaité stimuler...
Corps de la contribution
Les dépenses des départements dans le cadre de la protection de...
Les dépenses des départements dans le cadre de la protection de...
Corps de la contribution
La Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA) est le...
La Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA) est le...
Corps de la contribution
On estime que 80% des EHPAD publics ont été en déficit sur l'exercice...
On estime que 80% des EHPAD publics ont été en déficit sur l'exercice...
Corps de la contribution
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans...
L'errance animale représente un véritable problème à Mayotte comme dans...
Corps de la contribution
Contrôle notre intercommunalité PréBocage Intercom sur la conformité...
Contrôle notre intercommunalité PréBocage Intercom sur la conformité...
Corps de la contribution
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
Corps de la contribution
De nombreuses communes rurales se trouvent dans l'obligation de créer...
De nombreuses communes rurales se trouvent dans l'obligation de créer...
Corps de la contribution
Le service public des transports en commun en Guadeloupe est loin de...
Le service public des transports en commun en Guadeloupe est loin de...
Corps de la contribution
L'errance animale représente un véritable problème à La Réunion comme...
L'errance animale représente un véritable problème à La Réunion comme...
Corps de la contribution
Faire la lumière sur l'utilisation de l'enveloppe de la continuité...
Faire la lumière sur l'utilisation de l'enveloppe de la continuité...
Corps de la contribution
Depuis 10 ans on constate une multiplication des associations qui...
Depuis 10 ans on constate une multiplication des associations qui...
Corps de la contribution
Le livre "Les Ogres" de Victor Castanet, récemment publié, dénonce les...
Le livre "Les Ogres" de Victor Castanet, récemment publié, dénonce les...
Corps de la contribution
L'association et syndicat de presse Handi Presse INFO défend les droits...
L'association et syndicat de presse Handi Presse INFO défend les droits...
Corps de la contribution
Je souhaite soumettre à votre attention une demande d’audit concernant...
Je souhaite soumettre à votre attention une demande d’audit concernant...
Corps de la contribution
Les lois Sapin 1 et 2, piliers de la lutte contre la corruption en...
Les lois Sapin 1 et 2, piliers de la lutte contre la corruption en...
