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Objet : Vérifier l’efficacité des subventions publiques allouées aux...
Objet : Vérifier l’efficacité des subventions publiques allouées aux...
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L'intérêt de l'étude de la Cour des Comptes viendrait se pencher tout...
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On constate qu'une multitude d'ouvrages estampillés au nom de...
On constate qu'une multitude d'ouvrages estampillés au nom de...
Corps de la contribution
Étude de la gestion et de l’administration par l’État des agents qu'il...
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Corps de la contribution
Un exemple édifiant les mdph existent depuis 2005…celle du 92 n’a...
Un exemple édifiant les mdph existent depuis 2005…celle du 92 n’a...
Corps de la contribution
est-ce projet qui s'intègre bien dans la gestion des deniers public ?...
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Évaluer l’impact et la mise en œuvre de corrections issues des rapports...
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Corps de la contribution
Etablir l evolution des dépenses et evaluer l efficacité du déploiement...
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Corps de la contribution
La cour des comptes pourrait-elle mener une étude comparative du...
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Corps de la contribution
Contrôle et évaluation de ces mandataires professionnels:
-vide...
Contrôle et évaluation de ces mandataires professionnels:
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Corps de la contribution
Les politiques d'achat sont régis par des règles d'appels d'offres dont...
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Corps de la contribution
On estime que 80% des EHPAD publics ont été en déficit sur l'exercice...
On estime que 80% des EHPAD publics ont été en déficit sur l'exercice...
Corps de la contribution
L'errance animale représente un véritable problème en Martinique comme...
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La Stratégie Nationale de Santé « Ma Santé 2022 » qui a fixé comme...
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Le paiement de la TVA par les jeunes entreprises ou les travailleurs...
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Subventions accordées aux communes
Utilisateur ayant supprimé son compte
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La commune d’École Valentin a depuis 4 ans recours à des subventions...
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Corps de la contribution
Il s'agit ici d'évaluer non seulement l'importance, mais également la...
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Corps de la contribution
La rénovation des pôles multimodaux donne lieu à des chantiers dont les...
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Corps de la contribution
A l’heure ou la question de l’autonomie de la Corse se pose avec acuité...
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Corps de la contribution
Coût de l'immigration respectivement, pour l'Etat, et pour les...
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