2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
945 contributions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsComment expliquer que les marchés publics sensés réduite les dépenses...
Vérification budget pour les fourrières
Aucune transparence sur les...
La politique de rationalisation des coûts de fonctionnement du service...
Dans un contexte de déficit public chronique et d’un ralentissement de...
Les discours politiques mettent en avant la valeur travail. Toutefois...
L'augmentation régulière des effectifs des forces de sécurité n'a pas...
La situation de déficit excessif de la France et le niveau...
Claude Belot, Président de l'EPCI depuis 1989, achèvera sa carrière...
Garantir la liberté des propriétaires de logements privés de louer...
Baisse massive (au moins 50%) des charges sociales PATRONALES, et...
Bonjour,
Je me permets cette contribution à l'aune de mon expérience....
L'enquête menée par Franceinfo...
En 2021 sur GPSEO, la Cour des Comptes a souligné le caractère très...
En essor depuis une dizaine d'années, la gratuité des transports en...
Rentabilité d'un projet dépassé et impact négatif sur l'économie...
Les notaires demandent systématiquement des pré état datés réalisés par...
Nous proposons que la Cour des comptes réalise un audit des différents...
La commune d’École Valentin (doubs) annonce lors de chaque conseil...
Une enquête sur la gestion des programmes de logement social et de...
Indépendant
L’attribution de la SCSP aux établissements d’enseignement supérieur...
Sur le modèle de ce qui a été fait aux USA dans le Colorado par...
Nous dépassons la centaine de milliards d’euros annuelles d’aide aux...
Le contrôle de l'intelligence artificielle (IA) dans une démocratie est...
Contrôle et évaluation de ces mandataires professionnels:
-vide...
Bonjour, je formule la demande à la CRTC de procéder à un audit sur la...
Chaque année, des sommes considérables sont attribuées à des...
Les conducteurs ne connaissent plus les règles du code de la route...
Minimaliste lorsque les collectivités souhaitent étouffer une...
Avoir accès aux différentes dépenses de s différents corps politique...
L’état prend en charge pour 50% le prix des heures de ménage. De fait...
Les aides d’Etat à la presse directes et indirectes représentent...
L'établissement national des invalides de la marine (ENIM),...
Je propose de réaliser un audit pour examiner les coûts, les retards et...
Je souhaite proposer un audit des finances et de la gestion de la...
Dans le cadre de la gestion des finances publiques au sein de la...
L’administration pénitentiaire a une double mission fixée par la loi...
La multiplication des structures d'accueil périscolaires obère les...
Bonjour,
Serait-il possible d'avoir une synthèse du contrôle financier...
Constat d'une politique publique défaillante. Malgré la mise en place...
Pouvez vous vérifier le bon financement des syndicats en France....
Le service de vélos en libre service Velib est incontestablement un...
'Réduire le nombre de députés à 300, sans oublier la foultitude de...
Justifications d'un rapport de la Cour sur ce sujet :
L’association Le Revivre (avec 3 conseillers municipaux)...
Simuler une refonte fiscale, une meilleure efficacité de l'action...
Il serait urgent de verifier la Performance, la cohérence et les...
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics par...
Il me semble que les citoyens seraient intéressés de savoir comment...
La preuve est rapportée que l'Agence Régionale de Santé Auvergne...
La Cour des comptes, garante de la régularité des comptes publics, joue...
Suite à une suspension administrative du permis de conduire concernant...
Pourquoi placer des enfants en foyer, alors que des membres de la...
évaluer les moyens dédiés au contrôle du règlement sanitaire...
200 millions d’euros sont affectés à l’aide à la presse. Ces aides...
On estime que 80% des EHPAD publics ont été en déficit sur l'exercice...
Les «heures syndicales» dans les services publics ( établissements...
La France a de nouveau été condamnée par la justice européenne pour des...
Comment est prise en charge la santé mentale dans la région ? Combien...
Les lieux de privations de libertés sont saturés.Il paraît...
Interdire la possibilité au chef de l'État d'envoyer des fonds Sans un...
Bonjour,
Les faits suivants peuvent-ils motiver une proposition de...
Il est inacceptable que les élus et agents publics ne soient pas tenus...
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
Les soignants,disparaissent, de nos campagnes,pourrait on...
Pour 2024, le projet de loi de finances évalue à 7,6 milliards d’euros...
Il s’agit d’auditer Le projet de grand gabarit de la Seine entre Bray...
La politique de l'eau est encadrée principalement par la loi sur l'eau...
Après la fusion de la commune de Villegats (16) avec 2 autres communes...
Pourquoi ne pas instituer le système en place aux USA qui consiste à...
Une note de FIPECO montre un cout exorbitant des aides à l'emploi
Il...
Quel est le bilan coût avantage entre le coût du CESE et son...
Le débat public sur l’installation des mégabassines fait régulièrement...
Trop d abus dans des actes tarifes non effectués
Épinglée par la plateforme citoyenne de "Contribuables Associés",...
Chers magistrats, chers membres de la Cour des comptes,
Je souhaite soumettre à votre attention une demande d’audit concernant...
Le citoyen lambda est puni dés qu'il est hors la loi, le politique élu...
Mediapart vient de révéler que certaines régions participent au...
De très nombreux réseaux d'assainissement des eaux usées drainent des...
Le fonds TAP institué il y a 20 ans sert en principe aux actions de...
Objet : Audit des subventions et aides publiques versées aux startups...
Il est important que la Cour des Comptes définisse le coût global de la...
Dans mon esprit, le CEP (conseiller-ère en évolution professionnel) est...
Le contrôle de la gestion du syndicat unique de l'au en Guadeloupe
Les petits ruisseaux faisant les grandes Rivières, nous voyons en...
L’administration française se décompose au travers de l’état, des...
Cela fait 20 ans que se construit une identité numérique citoyenne en...
La CNI devrait pouvoir être en mesure de centraliser toutes nos...
Comment sont prises les décisions des collectivités territoriales en...
Le peuple réclame des comptes dur l argent public versé aux cabinets...
Alors que le gouvernement cherche à faire des économies pour limiter...
Le Code de la Route fait régulièrement l'objet de modifications et...
Face aux changements de l’électorat dont les opinions sont de plus en...
1/Etablir un compte pro-forma consolidé de l'ensemble des régimes...
La gestion des piscines publiques municipales ou intercommunales plus...
La CNIL reçoit chaque année plus de 20 millions d’euro de budget (26...
Certains agents publics touchent la prime d'activité lorsqu'ils font...