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Quand on voit qu'il s'agissait non pas d'un "débat" mais d'un sondage à...
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Corps de la contribution
Sous la responsabilité principale des conseils départementaux, et en...
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Corps de la contribution
la loi de coopération décentralisée date de 1992. En 2007, la loi...
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Corps de la contribution
Fixer un plafond et une fréquence pour les repas des élus, car...
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Corps de la contribution
Suite à un contrôle de l'Agence Française Anticorruption, le Parquet...
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Corps de la contribution
Objet : Auditer l’utilisation des aides publiques pour accompagner la...
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Corps de la contribution
Recherche d une transparence dans le modèle de recrutement et le cout...
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Corps de la contribution
Serait-il possible de rendre public de manière précise et complète les...
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Corps de la contribution
Evaluer le cout et l'efficacité des dispositifs tels OPAH et POPAC...
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Corps de la contribution
Le projet E-CHO, porté par Elyse Energy, concerne la création d’usines...
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Corps de la contribution
Le statut des fonctionnaires territoriaux devrait être changé en...
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Corps de la contribution
Étudier la politique d'alimentation des agents de l’État (prise en...
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Corps de la contribution
La facture d'eau payée par le consommateur final sur l'île d'Oléron...
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Corps de la contribution
1. Introduction - Le présent sujet explore une affaire complexe de...
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Corps de la contribution
Le Code de la Route fait régulièrement l'objet de modifications et...
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Saisies des rémunérations : le commissaire de justice à la fois juge et partie dans une même affaire
Corps de la contribution
La réforme conférant aux commissaires de justice une fonction d'office...
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Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Les enjeux de mutation de l'emploi sont désormais...
Madame, Monsieur,
Les enjeux de mutation de l'emploi sont désormais...
Corps de la contribution
Les effectifs de la fonction publique territoriale augmentent toujours...
Corps de la contribution
Proposition de suppression de la prime de "fidélisation territoriale"...
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L'enquête menée par Franceinfo...
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