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Étapes de la concertation

223 contributions

Classement des contributions par :

Résultats par page :

Corps de la contribution
Les collectivités territoriales, qui déplorent en permanence...

Créé le
03/09/2025
4
4

Corps de la contribution
De l'Etat jusqu'aux plus petites collectivités locales, en passant par...

Créé le
30/09/2025
1
2

Corps de la contribution
L'argent public doit être employé pour le bien du public, pour...

Créé le
19/09/2025
3
2

Corps de la contribution
La SS prend en charge chaque année des remboursements de frais médicaux...

Créé le
01/09/2025
38
14

Corps de la contribution
La France a un système de contrôle aérien obsolète, dispersé, peu...

Créé le
21/09/2025
3
0

Corps de la contribution
La CNIL reçoit chaque année plus de 20 millions d’euro de budget (26...

Créé le
30/09/2025
4
4

Corps de la contribution
«Désherbage» généralisé = économies budgétaires.......

Habitant depuis...

Créé le
01/09/2025
9
5

Corps de la contribution
Evaluer le gain financier en frais médicaux liés aux objectifs des...

Créé le
12/09/2025
8
1

Corps de la contribution
L'Etat ne gouverne plus, il engrange pour son propre profit les biens...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
25/09/2025
2
1

Corps de la contribution
Bonjour,
Qui aujourd’hui peut expliquer/justifier aux Français...

Créé le
27/09/2025
0
0

Corps de la contribution
Bonjour, ayant été en intra à l’assemblée et au sénat, il m’a toujours...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
23/09/2025
7
1

Corps de la contribution
Il serait intéressant de connaître le nombre de véhicules de fonctions...

Créé le
05/09/2025
10
3

Corps de la contribution
Est-il possible de chiffrer les coûts générés par le changement...

Créé le
12/09/2025
10
3

Corps de la contribution
Bonjour. Le budget 723 dédié à l'entretien des bâtiments appartenant à...

Créé le
04/09/2025
2
2

Corps de la contribution
Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie...

Créé le
01/09/2025
84
5

Corps de la contribution
Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
03/09/2025
32
6

Corps de la contribution
Entre défections matérielles coûteuses, manque de résilience et grèves...

Créé le
01/09/2025
5
0

Corps de la contribution
Les aides au logement (ALS, ALF et APL) sont historiquement le premier...

Créé le
30/09/2025
0
2

Corps de la contribution
A l'heure des recherches d'économies sur les dépenses publiques,il me...

Créé le
01/09/2025
40
12

Corps de la contribution
Bonjour,

J'ai été frappé l'an dernier et les mois précédents par la...

Créé le
11/09/2025
10
5

Corps de la contribution
Pourquoi 24 ans après la promulgation de la LOLF, les ordonnateurs ont...

Créé le
02/09/2025
14
5

Corps de la contribution
Certaines personnes au RSA ont un patrimoine immobilier qui dort (parce...

Créé le
19/09/2025
7
2

Corps de la contribution
Combien coûte aux français le maintien de certains avantages pour les...

Créé le
05/09/2025
26
4

Corps de la contribution
Depuis des années l’état a décidé de créer les Régions et les...

Créé le
10/09/2025
10
5

Corps de la contribution
Un couple Claude Diot Martine Donette se battent avec courage depuis...

Créé le
16/09/2025
4
3

Corps de la contribution
**À l'attention des Membres du Parlement et du Gouvernement Français,**...

Créé le
26/09/2025
3
1

Corps de la contribution
Les politiques publiques en matière de fiscalité concernant les droits...

Créé le
14/09/2025
2
1

Corps de la contribution
Je souhaite que soit comparée l’aide financière accordée à...

Créé le
05/09/2025
17
3

Corps de la contribution
A l'heure des déficits vertigineux de l'état, la cour des comptes peut...

Créé le
29/09/2025
2
0

Corps de la contribution
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...

Créé le
05/09/2025
21
7

Corps de la contribution
Considérer l’usage possible aujourd'hui des logiciels libres à la place...

Créé le
06/09/2025
15
3

Corps de la contribution
Par souci de simplification, liberté individuelle et surtout de...

Créé le
21/09/2025
2
1

Corps de la contribution
L'objectif serait d'inciter les banques à créer un GIP afin de...

Créé le
11/09/2025
1
0

Corps de la contribution
Les intérêts moratoires versés par l’Etat peuvent parfois atteindre des...

Créé le
29/09/2025
0
0

Corps de la contribution
Dans un but de transparence, chaque aide versée par un organisme public...

Créé le
03/09/2025
11
5

Corps de la contribution
Chaque établissement public foncier établit son plan pluriannuel d...

Créé le
23/09/2025
4
2

Corps de la contribution
Les questeurs élus et l'administration de l'AN jugent l'opportunité des...

Créé le
01/09/2025
20
2

Corps de la contribution
Cout des aides non contributives comme le RSA, la CMU, l'AME, les...

Créé le
09/09/2025
12
7

Corps de la contribution
Il n'est pas normal d'entretenir les anciens 1ers ministres à vie...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
14/09/2025
8
0

Corps de la contribution
En 2025, la France traverse une période de fortes tensions économiques,...

Créé le
07/09/2025
7
0

Corps de la contribution
La Cour des comptes certifie chaque année la régularité des comptes...

Créé le
03/09/2025
8
5

Corps de la contribution
La réalité financière et juridique de cet institut mériterait d'être...

Créé le
23/09/2025
4
1

Corps de la contribution
Évaluer le coût exact commune par commune de la célébration du 14...

Créé le
02/09/2025
16
6

Corps de la contribution
La cour des comptes pourrait faire une analyse factuelle sur le coût...

Créé le
25/09/2025
3
0

Corps de la contribution
Regrouper toutes les communes avoisinantes d’une grande/moyenne ville...

Créé le
19/09/2025
4
2

Corps de la contribution
Les conseillers numériques sont des acteurs essentiels de notre...

Créé le
02/09/2025
9
0

Corps de la contribution
Évaluer l’efficacité de l’INPI plate-forme nationale des formalités...

Créé le
22/09/2025
0
3

Corps de la contribution
Depuis 2015, l’instauration d’un suivi obligatoire des rapports...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
29/09/2025
0
0

Corps de la contribution

Le Conseil Constitutionnel est l'objet de critiques. Il est nécessaire...

Créé le
14/09/2025
7
3

Corps de la contribution
L’aéroport de Bordeaux-Mérignac dispose d’une piste principale (05/23)...

Créé le
18/09/2025
5
1

Corps de la contribution
Questionnons l'équité dans l'utilisation des fonds publics favorisant...

Créé le
02/09/2025
7
3

Corps de la contribution
A l'heure où nous recherchons des milliards d'euros d'économie il...

Créé le
10/09/2025
9
6

Corps de la contribution
- Réguler le nombre d'écoles privées proposant des titres avec des...

Créé le
08/09/2025
4
2

Corps de la contribution
Suppression de 170 élus à l’assemblée nationale et donc retour à 1982...

Créé le
12/09/2025
6
0

Corps de la contribution
L' aide au développement est attribuée sans le moindre contrôle sur la...

Créé le
01/09/2025
42
4

Corps de la contribution
Si un état des lieux des finance en totalité ce qui entre et sort était...

Créé le
20/09/2025
0
0

Corps de la contribution
En France, environ 10 % des salariés sont syndiqués. Ce taux est très...

Créé le
05/09/2025
599
103

Corps de la contribution
De nombreuses aides financières, dispositifs administratifs, décisions...

Créé le
01/09/2025
33
0

Corps de la contribution
Effectuer un contrôle de l'OFII concernant la gestion des orientations...

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Créé le
23/09/2025
2
0

Corps de la contribution
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu on oppose toujours le risque...

Créé le
20/09/2025
4
2

Corps de la contribution
Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de...

Créé le
15/09/2025
24
6

Corps de la contribution
Résumé :
Le CCAS de L’Île-d’Yeu gère deux EHPAD publics : Calypso et...

Créé le
01/09/2025
18
3

Corps de la contribution
Il y a bien une trentaine d'années que des politiques de restriction...

Créé le
21/09/2025
3
0

Corps de la contribution
La cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er juin de chaque...

Créé le
25/09/2025
1
0

Corps de la contribution
Combien coûtent aux contribuables toutes les cérémonies municipales,...

Créé le
01/09/2025
130
15

Corps de la contribution
Je suggère la création d'organisme de contrôle indépendant de tout...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
02/09/2025
21
3

Corps de la contribution
Si certains hauts fonctionnaires sont logés, par nécessité de service,...

Créé le
23/09/2025
9
0

Corps de la contribution
Les administrations et collectivités sont souvent tenues de passer par...

Créé le
02/09/2025
37
3

Corps de la contribution
Les fonctionnaires des hôpitaux et des écoles publiques — mais...

Créé le
20/09/2025
6
0

Corps de la contribution
Le fonds Barnier est devenu depuis le 1er janvier 2021 une ligne...

Créé le
28/09/2025
1
0

Corps de la contribution
Financement des indemnités de l'assemblée nationale et du Sénat

Créé le
01/09/2025
77
16

Corps de la contribution
Le reste à charge du pas le patient des frais hospitaliers ne sont pas...

Créé le
05/09/2025
4
1

Corps de la contribution
Les administrations et opérateurs publics, notamment ceux de...

Créé le
25/09/2025
550
83

Corps de la contribution
Il s ' agit de déterminer quels sont les montants dépensés par l 'Etat...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
27/09/2025
3
0

Corps de la contribution
Madame, Monsieur,

Je vous saisis en tant que citoyen soucieux de la...

Créé le
02/09/2025
9
3

Corps de la contribution

Recettes fiscales
Comment sont évaluées les pertes liées aux niches...

Créé le
01/09/2025
19
6

Corps de la contribution
Redistribution des aides de l'état

Créé le
01/09/2025
39
10

Corps de la contribution
Depuis la réforme de 2023, la Cour des comptes a un nouveau rôle :...

Créé le
03/09/2025
13
4

Corps de la contribution
L'examen des mandats successifs d'un maire (2014-2024) font apparaître...

Créé le
14/09/2025
0
1

Corps de la contribution
Certains médecins, généralistes ou spécialistes, ne sont pas connectés...

Créé le
02/09/2025
4
5

Corps de la contribution
Eu égard à l'ampleur des demandes, les process et les moyens de l'UGAP...

Créé le
01/09/2025
4
2

Corps de la contribution
y a-t-il un contrôle des augmentations de salaire la dernière année...

Créé le
30/09/2025
1
2

Corps de la contribution
Le partage des biens est souvent source de conflits entre futurs ex...

Créé le
19/09/2025
0
1

Corps de la contribution
Le régime des intermittents du spectacle, IMPORTANT ET UTILE au...

Filtrer les résultats de la catégorie : Gestion des finances de l'État

Créé le
01/09/2025
23
1

Corps de la contribution
Les travaux de la Cour des comptes passent pour être dédaignés par les...

Créé le
20/09/2025
5
5

Corps de la contribution
Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur...

Créé le
02/09/2025
16
3

Corps de la contribution
comment sont utilisés les euros du jour férié du lundi de pentecôte ;...

Créé le
13/09/2025
5
4

Corps de la contribution
J'avais proposé dans une consultation précédente que la Cour des...

Créé le
11/09/2025
1
2

Corps de la contribution
Les dérogations fiscales sont nombreuses, environ 474. Existe-t-il une...

Créé le
05/09/2025
8
5

Corps de la contribution
Je trouve qu'il est anormal, que certaines entreprises abusent des...

Créé le
01/09/2025
20
7

Corps de la contribution
Examiner de près les montants et les modalités des commandes publiques...

Créé le
13/09/2025
5
0

Corps de la contribution
Gestion des finances publiques:
Les missions confiées aux chasseurs...

Créé le
15/09/2025
20
9

Corps de la contribution
Quel avenir pour les budgets annexes ?

Créé le
22/09/2025
0
2

Corps de la contribution
Je souhaite attirer votre attention sur la réalité de l'occupation des...

Créé le
04/09/2025
12
3

Corps de la contribution
Soit l’argent qui a servis à financer des réceptions d’un montant...

Créé le
15/09/2025
5
0

Corps de la contribution
Utilité effective de cet organisme que ce soit au niveau national ou...

Créé le
14/09/2025
6
3

Corps de la contribution
CSG : Impôt créé pour que tous les revenus cotisent pour la sécurité...

Créé le
30/09/2025
0
2

Corps de la contribution
En tant que fonctionnaire je suis assez inquiet de voir nos...

Créé le
09/09/2025
8
2

Corps de la contribution
Qui contrôle les chambres régionales des comptes (notamment la chambre...

Créé le
21/09/2025
2
1

Corps de la contribution
La Gendarmerie nationale est rattachée organiquement et budgétairement...

Créé le
04/09/2025
18
15

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