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La présente proposition a pour objet d’alerter sur la nécessité...
Selon la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 (précise par la...
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Nous sollicitons l’ouverture d’une enquête de la Cour des comptes...
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Contrôler comment les ressources sont mobilisées (tuteurs, dispositifs...
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Vérifier la cohérence des financements, le suivi des dispositifs...
Bonjour,
La Cour des comptes, dans un rapport de décembre 2024 sur l'accès aux...
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Pour exemple, l'Ecole nationale supérieure d'Architecture de Lyon...
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