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Passer aux résultatsLes collectivités territoriales autorisent et/ou laissent se multiplier...
Je souhaite interroger la Cour des comptes sur les conditions...
À l’heure de débats de responsabilité nationale de rationaliser les...
Si l'on examine l'arrêté récent du 26 août 2025 établissant la nouvelle...
En 2024 et 2025, deux rapports de la Chambre régionale des comptes des...
Regrouper toutes les communes avoisinantes d’une grande/moyenne ville...
contrôle de la bonne gestion de diverses structures agricoles, fnsea,...
Aligner l'écrêtement des pensions des fonctionnaires et élus sur celui...
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
De nombreux débats ont lieu sur le coût des énergies renouvelables....
La dette publique vient aussi de ceux qui sont au RSA et à la CAF...
Comment les villes font-elles aujourd’hui face aux épisodes...
Dans un contexte de recherche d'économies et de réformes proposées par...
Si le droit de manifester est constitutionnel, il est rarement fait...
Un français sur 4 est en situation de maladie chronique, le coût de...
J’aimerai saisir la Cours des Comptes sur l’évaluation de la récente...
Cette proposition vise à évaluer les conséquences de l’absence de...
Cour des comptes
Le fonds Barnier est devenu depuis le 1er janvier 2021 une ligne...
Dans de nombreuses communes, les gestionnaires des eaux locaux...
Etant donné que les impôts locaux ont été supprimé, les seuls revenus...
Les élus doivent montrer l'exemple !
Les élus doivent avoir un casier...
Au niveau des collectivités territoriales (communes en particulier) le...
L'implosion programmée des Départements d'Outre-Mer et notamment de la...
Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie...
Le nombre de PADHUE actuellement en poste en France est incertain....
IIl n’y a pas un jour sans que soit évoqué le millefeuille...
Évaluer le revenu global d’une famille par type de famille...
A l’heure du maintien de nos aînés à domicile, l’APA, de l’expression...
De nombreuses aides financières, dispositifs administratifs, décisions...
Chaque semaine, le journal officiel publie des autorisations de...
La France consacre chaque année plusieurs centaines de millions d’euros...
Il est proposé que l’ensemble des aides sociales perçues par les...
L’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements, ainsi qu’aux...
L’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire régional est...
Comment les start-up qui démarrent leur activité sur la base des...
Combien coûtent aux contribuables toutes les cérémonies municipales,...
Sur le principe de l’égalité fiscale, en référence aux frontons de nos...
Objet : Demande d’évaluation des aides publiques aux aéroports...
Je sollicite l’attention de la Cour des comptes sur la gestion des...
Je voudrais faire passer le message suivant :
La France comptabilise 3 fois plus de communes que l'Allemagne ou le...
Malgré un financement public massif de la formation et de...
Elu responsable de la commune de SEPTEUIL lors des différentes demandes...
Indexation sur le smic.
Bonjour,
Suite à l'abandon des ZFE, quel fut l'usage des fonds...
Madame, Monsieur,
La croissance est un objectif plus ou moins explicite et omniprésent....
Je constate que l'aide sociale à l'enfance (ASE) souffre de nombreux...
En attendant le jour prochain où la dette va dépasser ce budget, il...