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Corps de la contribution
En France, environ 10 % des salariés sont syndiqués. Ce taux est très...
En France, environ 10 % des salariés sont syndiqués. Ce taux est très...
Corps de la contribution
Les administrations et opérateurs publics, notamment ceux de...
Les administrations et opérateurs publics, notamment ceux de...
Corps de la contribution
La fonction publique française - comprenant l’État, les collectivités...
La fonction publique française - comprenant l’État, les collectivités...
Corps de la contribution
En 2022, la France a consacré 21,6 milliards d’euros à la gestion des...
En 2022, la France a consacré 21,6 milliards d’euros à la gestion des...
Corps de la contribution
Les rapports publics sur les contrôles des établissements...
Les rapports publics sur les contrôles des établissements...
Corps de la contribution
Les subventions allouées aux corridas soulèvent des questions de...
Les subventions allouées aux corridas soulèvent des questions de...
Corps de la contribution
Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine...
Nous sollicitons la Chambre Régionale des Comptes pour qu’elle examine...
Corps de la contribution
Le Cour des Comptes a enquêté en 2023 sur l’enseignement privé sous...
Le Cour des Comptes a enquêté en 2023 sur l’enseignement privé sous...
Corps de la contribution
Les subventions allouées aux corridas soulèvent des questions de...
Les subventions allouées aux corridas soulèvent des questions de...
Corps de la contribution
Les dernières années ont vu émerger un certain nombre de faits qui...
Les dernières années ont vu émerger un certain nombre de faits qui...
Contrôle du 3919 : financement public et absence de prise en charge des hommes victimes de violences
Corps de la contribution
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Corps de la contribution
L’offre publique et privée de services numériques à destination des...
L’offre publique et privée de services numériques à destination des...
Corps de la contribution
Revoir les avantages des anciens ministre et président à la baisse dans...
Revoir les avantages des anciens ministre et président à la baisse dans...
Corps de la contribution
Combien coûtent aux contribuables toutes les cérémonies municipales,...
Combien coûtent aux contribuables toutes les cérémonies municipales,...
Corps de la contribution
La ville d’Antony se targue d’investir un million d’euro par an, depuis...
La ville d’Antony se targue d’investir un million d’euro par an, depuis...
Corps de la contribution
Objectif : avoir une vision objectivée des aides publiques directes ou...
Objectif : avoir une vision objectivée des aides publiques directes ou...
Corps de la contribution
Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie...
Quel est le coût annuel pour l'État du Conseil de déontologie...
Corps de la contribution
Nous sollicitons l’ouverture d’une enquête de la Cour des comptes...
Nous sollicitons l’ouverture d’une enquête de la Cour des comptes...
Corps de la contribution
Financement des indemnités de l'assemblée nationale et du Sénat
Financement des indemnités de l'assemblée nationale et du Sénat
Corps de la contribution
Les dépenses de fonctionnement publique ont augmenté de plus de 20% ces...
Les dépenses de fonctionnement publique ont augmenté de plus de 20% ces...
Corps de la contribution
Les élus en France sont trop nombreux ( sénateurs et députés) et...
Les élus en France sont trop nombreux ( sénateurs et députés) et...
Corps de la contribution
La Cour des comptes peut-elle examiner les conditions dans lesquelles...
La Cour des comptes peut-elle examiner les conditions dans lesquelles...
Corps de la contribution
La loi Duplomb a été promulgée le 12 aôut 2025, sans son article le...
La loi Duplomb a été promulgée le 12 aôut 2025, sans son article le...
Corps de la contribution
Ce que l’État a mis en place
Ce que l’État a mis en place
Depuis une vingtaine d’années, l’État a...
Corps de la contribution
Dans un contexte de recherche d'économies et de réformes proposées par...
Dans un contexte de recherche d'économies et de réformes proposées par...
Corps de la contribution
Gestion du personnel hospitalier. Nos hôpitaux souffrent de l'invasion...
Gestion du personnel hospitalier. Nos hôpitaux souffrent de l'invasion...
Corps de la contribution
De très nombreuses agences, ou commissions dépendant de l'état et...
De très nombreuses agences, ou commissions dépendant de l'état et...
Corps de la contribution
Lorsqu'on parle de diminuer la charge financière de l'emploi public, la...
Lorsqu'on parle de diminuer la charge financière de l'emploi public, la...
Corps de la contribution
La piscine de Rivière des Pères à Basse-Terre, Guadeloupe, a été...
La piscine de Rivière des Pères à Basse-Terre, Guadeloupe, a été...
Corps de la contribution
La loi prévoit une équivalence de financement entre les élèves...
La loi prévoit une équivalence de financement entre les élèves...
Corps de la contribution
Réflexions sur la gestion des deniers publics et la gouvernance en...
Réflexions sur la gestion des deniers publics et la gouvernance en...
Corps de la contribution
Parce que la maltraitance en EHPAD perdure. Il est temps de lever le...
Parce que la maltraitance en EHPAD perdure. Il est temps de lever le...
Corps de la contribution
Inscrire dans la Constitution l'obligation pour les Gouvernements de...
Inscrire dans la Constitution l'obligation pour les Gouvernements de...
Corps de la contribution
L' aide au développement est attribuée sans le moindre contrôle sur la...
L' aide au développement est attribuée sans le moindre contrôle sur la...
Corps de la contribution
Le système français de retraite par répartition repose sur un pacte de...
Le système français de retraite par répartition repose sur un pacte de...
Corps de la contribution
A l'heure des recherches d'économies sur les dépenses publiques,il me...
A l'heure des recherches d'économies sur les dépenses publiques,il me...
Corps de la contribution
Redistribution des aides de l'état
Redistribution des aides de l'état
Corps de la contribution
La SS prend en charge chaque année des remboursements de frais médicaux...
La SS prend en charge chaque année des remboursements de frais médicaux...
Corps de la contribution
Les aides sociales sont multiples et leur gestion est complexe. Les...
Les aides sociales sont multiples et leur gestion est complexe. Les...
Corps de la contribution
Les administrations et collectivités sont souvent tenues de passer par...
Les administrations et collectivités sont souvent tenues de passer par...
Corps de la contribution
Les avantages de nos parlementaires sont déconnectés de la réalité de...
Les avantages de nos parlementaires sont déconnectés de la réalité de...
Corps de la contribution
Cour des comptes
Cour des comptes
Corps de la contribution
IIl n’y a pas un jour sans que soit évoqué le millefeuille...
IIl n’y a pas un jour sans que soit évoqué le millefeuille...
Corps de la contribution
Chaque année, plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques sont...
Chaque année, plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques sont...
Corps de la contribution
Candidature pour l'organisation des JO 2030: Pourquoi les...
Candidature pour l'organisation des JO 2030: Pourquoi les...
Corps de la contribution
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
De nombreux territoires ultramarins souffrent d’un manque de structures...
Corps de la contribution
Cadre juridique et constats
La conformité des produits en France est...
Cadre juridique et constats
La conformité des produits en France est...
Corps de la contribution
l'empilement des collectivités locales me semble avoir conduit à une...
l'empilement des collectivités locales me semble avoir conduit à une...
Corps de la contribution
Objet : Demande d’évaluation des aides publiques aux aéroports...
Objet : Demande d’évaluation des aides publiques aux aéroports...
Corps de la contribution
De nombreuses aides financières, dispositifs administratifs, décisions...
De nombreuses aides financières, dispositifs administratifs, décisions...
Corps de la contribution
À Strasbourg, le plan vélo 2021-2026 est régulièrement présenté comme...
À Strasbourg, le plan vélo 2021-2026 est régulièrement présenté comme...
Corps de la contribution
Actuellement, les aides sociales sont versées sans controles des...
Actuellement, les aides sociales sont versées sans controles des...
Corps de la contribution
Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et...
Objectifs : éviter les cumuls, plafonner un montant (rémunération et...
Corps de la contribution
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour enquête sur les centrales d'achat publiques...
Je propose que la Cour enquête sur les centrales d'achat publiques...
Corps de la contribution
Chaque rapport de la Cour des Comptes conduit à des recommandations qui...
Chaque rapport de la Cour des Comptes conduit à des recommandations qui...
Corps de la contribution
Évaluer le coût des ARS ainsi que leur efficacité.
Évaluer le coût des ARS ainsi que leur efficacité.
Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
En tant que citoyen et potentiel donateur, je...
Corps de la contribution
Dans un contexte où certains agriculteurs agitent la menace de la non...
Dans un contexte où certains agriculteurs agitent la menace de la non...
Corps de la contribution
Comment mieux financer l'enseignement supérieur et la vie étudiante à...
Comment mieux financer l'enseignement supérieur et la vie étudiante à...
Corps de la contribution
Gestion des finances publiques
Gestion des finances publiques
Corps de la contribution
Les collectivités et l’Etat ont annoncé en janvier 2025 apporter de...
Les collectivités et l’Etat ont annoncé en janvier 2025 apporter de...
Corps de la contribution
J’attire votre attention sur la situation des fonds de dotation (FDD)....
J’attire votre attention sur la situation des fonds de dotation (FDD)....
Corps de la contribution
En France, la solitude est devenue un fléau silencieux : 1 Français sur...
En France, la solitude est devenue un fléau silencieux : 1 Français sur...
Corps de la contribution
La loi impose la réduction du volume de déchets dit non recyclables....
La loi impose la réduction du volume de déchets dit non recyclables....
Corps de la contribution
La loi dite de 1901 définit ce que sont les associations. Ce texte est...
La loi dite de 1901 définit ce que sont les associations. Ce texte est...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes mène une évaluation approfondie du...
Je propose que la Cour des comptes mène une évaluation approfondie du...
Corps de la contribution
On entend régulièrement que le coût des prestations sociales rendues...
On entend régulièrement que le coût des prestations sociales rendues...
Corps de la contribution
De plus en plus de collectivités paient des prestataires externes pour...
De plus en plus de collectivités paient des prestataires externes pour...
Corps de la contribution
Pour réduire le volume d’ordures ménagères non recyclables (OMR), des...
Pour réduire le volume d’ordures ménagères non recyclables (OMR), des...
Corps de la contribution
Les syndicats français, censés être porte-voix des travailleurs, sont ...
Les syndicats français, censés être porte-voix des travailleurs, sont ...
Corps de la contribution
Évaluer les coûts induits par la recrudescence des algues vertes :
-...
Évaluer les coûts induits par la recrudescence des algues vertes :
-...
Corps de la contribution
Plusieurs sources de financement existent pour accompagner le...
Plusieurs sources de financement existent pour accompagner le...
Corps de la contribution
Lorsque je souhaite modifier, améliorer, etc... quelque chose dans ma...
Lorsque je souhaite modifier, améliorer, etc... quelque chose dans ma...
Corps de la contribution
Des patients ayant une DMLA basés à Aix se font conduire tous les mois...
Des patients ayant une DMLA basés à Aix se font conduire tous les mois...
Corps de la contribution
Combien coûte aux français le maintien de certains avantages pour les...
Combien coûte aux français le maintien de certains avantages pour les...
Corps de la contribution
depuis quelques années, des collectivités (ex : saint Sébastien sur...
depuis quelques années, des collectivités (ex : saint Sébastien sur...
Corps de la contribution
Dans la continuité de la note d'analyse du Haut-Commissariat à la...
Dans la continuité de la note d'analyse du Haut-Commissariat à la...
Corps de la contribution
La privatisation des autoroutes françaises date du début des années...
La privatisation des autoroutes françaises date du début des années...
Corps de la contribution
Le faible nombre des contrôles sur les ordonnateurs du secteur public...
Le faible nombre des contrôles sur les ordonnateurs du secteur public...
Corps de la contribution
Le titre de séjour pour soins constitue un dispositif unique au monde....
Le titre de séjour pour soins constitue un dispositif unique au monde....
Corps de la contribution
Le projet de prolongement du tramway T10 à Clamart est en cours d'étude...
Le projet de prolongement du tramway T10 à Clamart est en cours d'étude...
Corps de la contribution
Malgré les obligations légales en matière de transparence, l’accès aux...
Malgré les obligations légales en matière de transparence, l’accès aux...
Diligenter un contrôle de la gestion de l'aide publique au développement
Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
Il est proposé aux juridictions financières de diligenter un contrôle...
Il est proposé aux juridictions financières de diligenter un contrôle...
Corps de la contribution
Aujourd’hui, une part importante des aides publiques soutient l’élevage...
Aujourd’hui, une part importante des aides publiques soutient l’élevage...
Corps de la contribution
Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de...
Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de...
Corps de la contribution
Réduire drastiquement le protocole des institutions générant des...
Réduire drastiquement le protocole des institutions générant des...
Corps de la contribution
Des milliers de captages d'eau potable ont été fermés en France pour...
Des milliers de captages d'eau potable ont été fermés en France pour...
Corps de la contribution
Synthèse critique sur les CPTS – Dossier lanceur d’alerte
Synthèse critique sur les CPTS – Dossier lanceur d’alerte
Introduction...
Corps de la contribution
Le régime des intermittents du spectacle, IMPORTANT ET UTILE au...
Le régime des intermittents du spectacle, IMPORTANT ET UTILE au...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes mène un travail d’évaluation...
Je propose que la Cour des comptes mène un travail d’évaluation...
Corps de la contribution
Faire le bilan des subventions colza et autre cultures incorporées dans...
Faire le bilan des subventions colza et autre cultures incorporées dans...
Corps de la contribution
Certains élus cumulent plusieurs mandats (députés, maire, président ...
Certains élus cumulent plusieurs mandats (députés, maire, président ...
Corps de la contribution
Au niveau des collectivités territoriales (communes en particulier) le...
Au niveau des collectivités territoriales (communes en particulier) le...
Corps de la contribution
Trop de rond-points : la France est recordman du monde ! Même chose...
Trop de rond-points : la France est recordman du monde ! Même chose...
Corps de la contribution
Fusion des 3 chambres (sénat, assemblée, cese) : maximum : 300 élus...
Fusion des 3 chambres (sénat, assemblée, cese) : maximum : 300 élus...
Corps de la contribution
Depuis 2016 nous avons de nouvelles régions. L’objectif de ces...
Depuis 2016 nous avons de nouvelles régions. L’objectif de ces...
Corps de la contribution
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
Corps de la contribution
Encadrer le statut du 1er ministre afin qu'il ne puisse plus être maire...
Encadrer le statut du 1er ministre afin qu'il ne puisse plus être maire...
Corps de la contribution
Dans le rapport 2024 de la Cour des Comptes, 74% des recommandations...
Dans le rapport 2024 de la Cour des Comptes, 74% des recommandations...
