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Passer aux résultatsLa cour des comptes pourrait faire une analyse factuelle sur le coût...
Je suis sur Périgueux et sur toute la Dordogne le tri des déchets...
CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE PERSISTANTE
Les piscines publiques font...
Je pense qu’il faudrait, après calcul régulier de nos cotisations...
Le ministère des finances et le ministère de l'intérieur ont élaboré il...
Les décrets n° 2022-1256 et n°2022-1257
du 26 septembre 2022 relatifs...
Il me semble souhaitable de contrôler les laboratoires de biologie...
Les personnes accueillies en établissement médico sociaux (ESMS) ou en...
La construction a commencé il y 8 ans. Une fois les fondations coulées,...
Je souhaite que soit vérifié la compétence juridique, sanctionnée par...
Les intercommunalités proposent de plus en plus des dispositifs...
Etudier les procédures d'accès aux droits dans la région, notamment ...
Les études de médecine mobilisent d’importants financements publics, et...
Il y a bien une trentaine d'années que des politiques de restriction...
Utilité effective de cet organisme que ce soit au niveau national ou...
Etant donné que les impôts locaux ont été supprimé, les seuls revenus...
lors de la mise en oeuvre de la loi chevènement, il était bien précisé...
Le RGA est un phénomène destructeur des maisons individuelles...
Dans une tribune du 22 septembre portée par le Mouvement Associatif et...
Financement des indemnités de l'assemblée nationale et du Sénat
La loi impose la réduction du volume de déchets dit non recyclables....
Je propose la suppression de l’abattement forfaitaire de 10 % appliqué...
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu on oppose toujours le risque...
Application défaillante du code général des collectivités territoriales...
Quels sont les organismes collecteurs de la formation professionnelle,...
Les dépenses de communication de la Ville de Paris sont souvent un...
Quelles normes de structuration et de codification la Cour...
Il s'agit de contrôler le respect du cadre de financement de formations...
La montée du niveau marin est une certitude, elle s'accompagne de...
Vérifier la transparence dans l’attribution des fonds (fonds de...
Le Département des Bouches-du-Rhône a créé un réseau de "Maisons du Bel...
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
Les infrastructures des ports de plaisance arrivent en fin de vie. Il...
Elu responsable de la commune de SEPTEUIL lors des différentes demandes...
Évaluation loi agec et gaspillage alimentaire dans les ct...
Depuis 2018, je suis en libéral et je cotise donc à l’URSSAF. Je ne...
L'objectif est de dresser un panorama qualitatif et quantitatif de...
Encadrer les prérogatives d'un nouveau maire élu afin qu'il ne puisse...
Dans un contexte d'hostilité manifestée par les principales entreprises...
L’intelligence artificielle générative constitue une révolution...
Madame, Monsieur
Est-il encore nécessaire de dépenser autant d'argent pour une...
Bonjour. Le budget 723 dédié à l'entretien des bâtiments appartenant à...
La Cour vient de mener une étude sur les médicaments non utilisés mais...
Évaluer les coûts induits par la recrudescence des algues vertes :
-...
Dans le cadre de la transparence et de l’efficacité de l’action...
Sur les feuilles de paie des fonctionnaires apparaissent deux lignes...
Regrouper toutes les sortes d'aides sociales, afin que bénéficier d'une...
Le contrôle de la chambre régionale des comptes du Grand Est pourrait...
De plus en plus de collectivités paient des prestataires externes pour...
La masse salariale, la productivité et le temps de travail effectif de...
Bonjour, D'UN CÔTÉ la politique du logement social voudrait que l'on...
Deux arrêtés ministériels définissent les règles de suivi et...
Pourquoi ne pas appliquer le système américain pour les entreprises...
Évaluer le coût exact commune par commune de la célébration du 14...
L’abus d’alcool est source d’une morbidité importante, d’accidents...
Contrôler la gestion et la qualité des prestations des esms publics...
Les Conseils de prud’hommes (CPH), censés apporter une justice rapide...
Il s'agit de contrôler l'intégration des opérations de comptabilité...
Cette proposition vise à évaluer les conséquences de l’absence de...
Le concept des limites planétaires...
Les inégalités sociales de santé semblent augmenter notamment dans les...
DES MILLIARDS D'EUROS D'AMENDES non perçus par l’État.
Depuis 52 ans,...
L’alimentation est l’un des premières causes de maladies chroniques et...
Il serait intéressant d'enquêter sur le programme de mobilité...
Problématique :
L’assurance vie représente le principal produit...
Depuis plusieurs années, des dizaines de financement ont concerné des...
Créée en 2001, l’ASS NC emploie 45 personnes pour promouvoir la santé...
Compte tenu des dépenses non validées et imposés aux citoyens de...
Les associations de prises en charge de santé mentale notamment ré...
Bonjour,
Suite à l'abandon des ZFE, quel fut l'usage des fonds...
Lors d'un divorce, des dispositions financières sont établies, si...
Bonjour, ayant été en intra à l’assemblée et au sénat, il m’a toujours...
En référence au rapport récent du DREES, quelles solutions adaptables...
"Les organismes de placement spécialisés (OPS) sont chargés d'une...
Dans le cadre du suivi de la soutenabilité des grands projets...
Sur quels principes fondamentaux, quels objectifs, quels dispositifs...
Actuellement la démographie médicale conduit de plus en plus de...
Le cout de la gestion de l'eau potable (épuration, rendre potable,...
Effectuer un contrôle des subventions accordées aux sociétés de chasse...
Vérifier la cohérence des financements, le suivi des dispositifs...
Les collectivités territoriales, qui déplorent en permanence...
La loi biodiversité du 8 août 2016 a créé l’établissement public de...
Gestion du personnel hospitalier. Nos hôpitaux souffrent de l'invasion...
Contrôle de l'attribution et l'utilisation des fonds alloués et...
Dans un but de transparence, chaque aide versée par un organisme public...
Les médicaments cytotoxiques, principalement utilisés dans le cadre des...
Suivre l’exécution budgétaire, le calendrier des programmes et...
Évaluer le coût pour la nation du thermalisme pris en charge par la...
Y a t-il la raison dont j'ignore la différence entre loyer appartement...
La taxe foncière peut être considérée comme l'ISF des classes moyennes;...
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Les mineurs non accompagnés (MNA), relevant de la protection de...
La construction de gymnase fait bien trop souvent l'objet d'écueil et...
Il faudrait que chaques patrons qui ambauchent un employé soit dans...
Les vieilles maisons payent des IF à la superficie, généralement plus...
Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
Les administrations et collectivités sont souvent tenues de passer par...
Revoir les conditions d'accès, éviter les cumuls dans une fratrie,...
Certaines collectivités insulaires sont réputées bénéficier de...