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Corps de la contribution
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques...
Syndicats de déchets, associations sportives, sociétés publiques...
Corps de la contribution
Financement des indemnités de l'assemblée nationale et du Sénat
Financement des indemnités de l'assemblée nationale et du Sénat
Corps de la contribution
L'Ordre des vétérinaires est financé par les cotisations obligatoires...
L'Ordre des vétérinaires est financé par les cotisations obligatoires...
Corps de la contribution
Il serait pertinent que la CTC NC engage une étude approfondie sur les...
Il serait pertinent que la CTC NC engage une étude approfondie sur les...
Corps de la contribution
Les dernières années ont vu émerger un certain nombre de faits qui...
Les dernières années ont vu émerger un certain nombre de faits qui...
Corps de la contribution
Les divers gouvernements s’insurgent que les Français épargnent trop...
Les divers gouvernements s’insurgent que les Français épargnent trop...
Corps de la contribution
Étudier comment les budgets de formation sont distribués, utilisés et...
Étudier comment les budgets de formation sont distribués, utilisés et...
Corps de la contribution
Créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des...
Créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des...
Corps de la contribution
La Gendarmerie nationale est rattachée organiquement et budgétairement...
La Gendarmerie nationale est rattachée organiquement et budgétairement...
Corps de la contribution
De nombreuses aides financières, dispositifs administratifs, décisions...
De nombreuses aides financières, dispositifs administratifs, décisions...
Corps de la contribution
Le système de financement de la santé s'appuie toujours plus sur les...
Le système de financement de la santé s'appuie toujours plus sur les...
Corps de la contribution
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
De plus en plus de retraités américains viennent en France passer leur...
Coûts structurels, conjoncturels et fonctionnels de gouvernements successifs
Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
Dans un contexte de blocage institutionnel où aucune majorité...
Dans un contexte de blocage institutionnel où aucune majorité...
Corps de la contribution
CONTROLE DES FINANCES DE LA SPA DE MULHOUSE
CONTROLE DES FINANCES DE LA SPA DE MULHOUSE
Corps de la contribution
Il faut mieux réguler l'enseignement supérieur privé pour prévenir les...
Il faut mieux réguler l'enseignement supérieur privé pour prévenir les...
Corps de la contribution
Malgré un financement public massif de la formation et de...
Malgré un financement public massif de la formation et de...
Corps de la contribution
La France a un système de contrôle aérien obsolète, dispersé, peu...
La France a un système de contrôle aérien obsolète, dispersé, peu...
Corps de la contribution
Quelle est l'augmentation du chômage avec le recul de l'âge de la...
Quelle est l'augmentation du chômage avec le recul de l'âge de la...
Corps de la contribution
La situation politique actuelle (incertitude gouvernementale, débats...
La situation politique actuelle (incertitude gouvernementale, débats...
Corps de la contribution
La nocivité de l'addiction aux écrans des enfants et des adolescents...
La nocivité de l'addiction aux écrans des enfants et des adolescents...
Corps de la contribution
Des financements publics permettent à des entreprises privées de...
Des financements publics permettent à des entreprises privées de...
Corps de la contribution
EDFJe souhaite alerter la Cour des comptes sur le non-respect par...
EDFJe souhaite alerter la Cour des comptes sur le non-respect par...
Corps de la contribution
La loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité...
La loi Grenelle II, a rendu obligatoire la surveillance de la qualité...
Corps de la contribution
Réflexions sur la gestion des deniers publics et la gouvernance en...
Réflexions sur la gestion des deniers publics et la gouvernance en...
Corps de la contribution
• Retraitée, de l’enseignement agricole, PCEA en sciences économiques...
• Retraitée, de l’enseignement agricole, PCEA en sciences économiques...
Corps de la contribution
La mise en oeuvre est complexe. Les délais d'instruction,...
La mise en oeuvre est complexe. Les délais d'instruction,...
Corps de la contribution
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de...
Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de...
APA (Allocation personnalisée autonomie) à domicile
Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
A l’heure du maintien de nos aînés à domicile, l’APA, de l’expression...
A l’heure du maintien de nos aînés à domicile, l’APA, de l’expression...
Corps de la contribution
Le nombre de "collaborateurs de cabinet" - dans les communes notamment...
Le nombre de "collaborateurs de cabinet" - dans les communes notamment...
Corps de la contribution
Pour la consommation de gaz, il y a près de 20 % de taxes (TICGN, TVA,...
Pour la consommation de gaz, il y a près de 20 % de taxes (TICGN, TVA,...
Corps de la contribution
Suite à un diabète type 2 suivi sur 5 ans avec des méthodes d'un autre...
Suite à un diabète type 2 suivi sur 5 ans avec des méthodes d'un autre...
Corps de la contribution
Je trouve totalement anormal, que seuls les propriétaires contribuent...
Je trouve totalement anormal, que seuls les propriétaires contribuent...
Corps de la contribution
Recherche d'économies budgétaires:
Les récentes études confirment la...
Recherche d'économies budgétaires:
Les récentes études confirment la...
Corps de la contribution
Lorsqu'on parle de diminuer la charge financière de l'emploi public, la...
Lorsqu'on parle de diminuer la charge financière de l'emploi public, la...
Corps de la contribution
Actuellement, les aides sociales sont versées sans controles des...
Actuellement, les aides sociales sont versées sans controles des...
Corps de la contribution
Chaque acteur public (Etat, collectivité, agence, établissement...) est...
Chaque acteur public (Etat, collectivité, agence, établissement...) est...
Corps de la contribution
Selon la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 (précise par la...
Selon la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 (précise par la...
Corps de la contribution
Le déploiement du chauffage urbain se fait à grands pas dans la...
Le déploiement du chauffage urbain se fait à grands pas dans la...
Corps de la contribution
Trop de subventions publiques sont versées par copinage !
- 80% des...
Trop de subventions publiques sont versées par copinage !
- 80% des...
Corps de la contribution
Prolongeant l'ouverture au 'grand-public' de ses technicités : création...
Prolongeant l'ouverture au 'grand-public' de ses technicités : création...
Corps de la contribution
Je souhaiterai que la cour Régionale des Comptes se penche sur le...
Je souhaiterai que la cour Régionale des Comptes se penche sur le...
Corps de la contribution
Avec l'allongement de la durée de travail requise pour bénéficier d'une...
Avec l'allongement de la durée de travail requise pour bénéficier d'une...
Corps de la contribution
Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
Coordination des travaux de voirie des collectivités territoriales
Il...
Corps de la contribution
Le ministère de la culture et son personnel , alors qu'il est bien...
Le ministère de la culture et son personnel , alors qu'il est bien...
Corps de la contribution
Et si l’hydrogène blanc devenait l’or pâle de demain ? Egalement...
Et si l’hydrogène blanc devenait l’or pâle de demain ? Egalement...
Corps de la contribution
HANDICAP ET RETRAITE
HANDICAP ET RETRAITE
Corps de la contribution
Innombrables et inacceptables dysfonctionnements constatés : point...
Innombrables et inacceptables dysfonctionnements constatés : point...
Corps de la contribution
Pour exemple, l'Ecole nationale supérieure d'Architecture de Lyon...
Pour exemple, l'Ecole nationale supérieure d'Architecture de Lyon...
Corps de la contribution
En 2021 a été décidé de dématérialiser l’ensemble de la chaine des...
En 2021 a été décidé de dématérialiser l’ensemble de la chaine des...
Corps de la contribution
A l'heure des recherches d'économies sur les dépenses publiques,il me...
A l'heure des recherches d'économies sur les dépenses publiques,il me...
Corps de la contribution
Contrôle de l'utilisation des deniers publiques dans le cadre de la...
Contrôle de l'utilisation des deniers publiques dans le cadre de la...
Corps de la contribution
Le nombre d'étudiants boursiers est important, beaucoup d'entre eux...
Le nombre d'étudiants boursiers est important, beaucoup d'entre eux...
Corps de la contribution
Depuis 15 ans nationalement des actions de suppression des ouvrages...
Depuis 15 ans nationalement des actions de suppression des ouvrages...
Corps de la contribution
Bien que la loi de 1905 pose le principe de non-financement des cultes,...
Bien que la loi de 1905 pose le principe de non-financement des cultes,...
Corps de la contribution
Bonjour,
Je souhaite que l'on cesse de permettre la plaisanterie qui...
Bonjour,
Je souhaite que l'on cesse de permettre la plaisanterie qui...
Corps de la contribution
La SS prend en charge chaque année des remboursements de frais médicaux...
La SS prend en charge chaque année des remboursements de frais médicaux...
Corps de la contribution
Il est parfaitement légitime de contribuer par l’impôt au financement...
Il est parfaitement légitime de contribuer par l’impôt au financement...
Corps de la contribution
Je souhaite soumettre à la Cour des Comptes une demande de...
Corps de la contribution
Revoir les conditions d'accès, éviter les cumuls dans une fratrie,...
Revoir les conditions d'accès, éviter les cumuls dans une fratrie,...
Corps de la contribution
Les aides sociales sont multiples et leur gestion est complexe. Les...
Les aides sociales sont multiples et leur gestion est complexe. Les...
Corps de la contribution
Le concordat (« Régime spécifique des cultes") est un élément du régime...
Le concordat (« Régime spécifique des cultes") est un élément du régime...
Corps de la contribution
Evaluer le coût global de fonctionnement des institutions, tant au...
Evaluer le coût global de fonctionnement des institutions, tant au...
Corps de la contribution
• Retraites des carrières dans des régimes différents :
Les retraités...
• Retraites des carrières dans des régimes différents :
Les retraités...
Corps de la contribution
En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur le régime social...
En 2023, la Cour des comptes a publié un rapport sur le régime social...
Corps de la contribution
D'un côté, l'Union européenne (UE) n'a jamais mis autant d'argent à...
D'un côté, l'Union européenne (UE) n'a jamais mis autant d'argent à...
Corps de la contribution
Au sein des collectivités, il existe de nombreux métiers qui relaient...
Au sein des collectivités, il existe de nombreux métiers qui relaient...
Corps de la contribution
Évaluer le revenu global d’une famille par type de famille...
Évaluer le revenu global d’une famille par type de famille...
Corps de la contribution
Suite à la chute drastique des droits télévisuels et à la crise de...
Suite à la chute drastique des droits télévisuels et à la crise de...
Contrôle des comptes commune d'Ozoir la Ferrière et de la communauté de communes Les Portes briardes
Corps de la contribution
Compte-tenu des récentes difficultés ayant mis en cause plusieurs élus...
Compte-tenu des récentes difficultés ayant mis en cause plusieurs élus...
Corps de la contribution
En tant que fonctionnaire je suis assez inquiet de voir nos...
En tant que fonctionnaire je suis assez inquiet de voir nos...
Corps de la contribution
La Belgique a réalisé l'exécution de toutes les 1ères peines meme les...
La Belgique a réalisé l'exécution de toutes les 1ères peines meme les...
Corps de la contribution
De l'Etat jusqu'aux plus petites collectivités locales, en passant par...
De l'Etat jusqu'aux plus petites collectivités locales, en passant par...
Corps de la contribution
Le nombre de Parcs Marins; de parcs naturels avec des zones de...
Le nombre de Parcs Marins; de parcs naturels avec des zones de...
Corps de la contribution
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi annonce que la commune...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi annonce que la commune...
Corps de la contribution
On a très peu d'informations sur ce qui se passe dans le domaine de la...
On a très peu d'informations sur ce qui se passe dans le domaine de la...
Corps de la contribution
Les juges doivent répondre de leurs actes anti-Français !
Les juges...
Les juges doivent répondre de leurs actes anti-Français !
Les juges...
Corps de la contribution
Ile de France mobilité crée en ce moment un nouveau dépôt de bus à...
Ile de France mobilité crée en ce moment un nouveau dépôt de bus à...
Corps de la contribution
Pour tenir compte de l'inflation, la valeur du point d'indice est...
Pour tenir compte de l'inflation, la valeur du point d'indice est...
Corps de la contribution
Santé et environnement.
Santé et environnement.
Évaluation des coûts économiques sur notre...
Corps de la contribution
Cour des comptes
Cour des comptes
Corps de la contribution
Eviter le recours dans les préconisations de la Cour aux termes...
Eviter le recours dans les préconisations de la Cour aux termes...
Corps de la contribution
L’aéroport de Bordeaux-Mérignac dispose d’une piste principale (05/23)...
L’aéroport de Bordeaux-Mérignac dispose d’une piste principale (05/23)...
Corps de la contribution
Quelle évaluation la Cour peut-elle faire de la politique salariale des...
Quelle évaluation la Cour peut-elle faire de la politique salariale des...
Corps de la contribution
Dans un contexte climatique évolutif et à risque, les outils de gestion...
Dans un contexte climatique évolutif et à risque, les outils de gestion...
Corps de la contribution
Dans le cadre de la transparence et de l’efficacité de l’action...
Dans le cadre de la transparence et de l’efficacité de l’action...
Corps de la contribution
Quelle est la nécessité de l'A69 au vu de son coût financier,...
Quelle est la nécessité de l'A69 au vu de son coût financier,...
Corps de la contribution
Pourquoi 24 ans après la promulgation de la LOLF, les ordonnateurs ont...
Pourquoi 24 ans après la promulgation de la LOLF, les ordonnateurs ont...
Corps de la contribution
De plus en plus de jeunes sont touchés par des problèmes liés à la...
De plus en plus de jeunes sont touchés par des problèmes liés à la...
Corps de la contribution
Depuis 1999, la haute autorité de santé sous ses différents noms et...
Depuis 1999, la haute autorité de santé sous ses différents noms et...
Corps de la contribution
Diminuer le nombre de députés et sénateurs, diminuer les allocations...
Diminuer le nombre de députés et sénateurs, diminuer les allocations...
Corps de la contribution
La gestion de l'eau et de l'assainissement en France est assurée par de...
La gestion de l'eau et de l'assainissement en France est assurée par de...
Corps de la contribution
Faire financer les syndicats de salariés par les salariés via une...
Faire financer les syndicats de salariés par les salariés via une...
L’efficacité des politiques publiques de lutte contre l’échec scolaire et pour l’inclusion éducative
Corps de la contribution
L’échec scolaire et le décrochage touchent fortement certains...
L’échec scolaire et le décrochage touchent fortement certains...
Corps de la contribution
La survenance de l’épidémie de Covid-19 a mis en lumière le rôle du...
La survenance de l’épidémie de Covid-19 a mis en lumière le rôle du...
Corps de la contribution
Il y a de plus en plus d'accidents dans les bases de loisirs, surtout...
Il y a de plus en plus d'accidents dans les bases de loisirs, surtout...
Corps de la contribution
La CNIL reçoit chaque année plus de 20 millions d’euro de budget (26...
La CNIL reçoit chaque année plus de 20 millions d’euro de budget (26...
Corps de la contribution
Actuellement, le financement de la protection juridique des majeurs est...
Actuellement, le financement de la protection juridique des majeurs est...
Corps de la contribution
1 Nomenclature des ALD
2 Les dépenses assurées par la sécurité sociale...
1 Nomenclature des ALD
2 Les dépenses assurées par la sécurité sociale...
Corps de la contribution
Quel avenir pour les budgets annexes ?
Quel avenir pour les budgets annexes ?
Corps de la contribution
Résumé :
Le CCAS de L’Île-d’Yeu gère deux EHPAD publics : Calypso et...
Résumé :
Le CCAS de L’Île-d’Yeu gère deux EHPAD publics : Calypso et...
