2025 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
223 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Corps de la contribution
Est-il possible de chiffrer les coûts générés par le changement...
Est-il possible de chiffrer les coûts générés par le changement...
Contrôle du 3919 : financement public et absence de prise en charge des hommes victimes de violences
Corps de la contribution
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Le numéro national 3919 – Violences Femmes Info est un dispositif...
Corps de la contribution
Les conseils de développement, instances participatives créées à...
Les conseils de développement, instances participatives créées à...
Corps de la contribution
impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un...
impots: pour plus d équité la taxe foncière doit etre gérée par un...
Corps de la contribution
Evaluer le coût global de fonctionnement des institutions, tant au...
Evaluer le coût global de fonctionnement des institutions, tant au...
Corps de la contribution
Chaque année, des milliers d’entreprises en difficulté passent par une...
Chaque année, des milliers d’entreprises en difficulté passent par une...
Corps de la contribution
Les travaux de la Cour des comptes passent pour être dédaignés par les...
Les travaux de la Cour des comptes passent pour être dédaignés par les...
Corps de la contribution
Encadrer le statut du 1er ministre afin qu'il ne puisse plus être maire...
Encadrer le statut du 1er ministre afin qu'il ne puisse plus être maire...
Corps de la contribution
Comment garantir que les dépenses d’études préalables des projets...
Comment garantir que les dépenses d’études préalables des projets...
Corps de la contribution
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
Résumé : La Cour des Comptes produit chaque année des rapports d'une...
Corps de la contribution
Les élus en France sont trop nombreux ( sénateurs et députés) et...
Les élus en France sont trop nombreux ( sénateurs et députés) et...
Corps de la contribution
Examiner de près les montants et les modalités des commandes publiques...
Examiner de près les montants et les modalités des commandes publiques...
Corps de la contribution
Fusion des 3 chambres (sénat, assemblée, cese) : maximum : 300 élus...
Fusion des 3 chambres (sénat, assemblée, cese) : maximum : 300 élus...
Corps de la contribution
Les actions de l'Etat sont susceptible de faire l'objet de recours, par...
Les actions de l'Etat sont susceptible de faire l'objet de recours, par...
Corps de la contribution
Les intérêts moratoires versés par l’Etat peuvent parfois atteindre des...
Les intérêts moratoires versés par l’Etat peuvent parfois atteindre des...
Corps de la contribution
La décision de mise en place de nouveaux investissements peuvent faire...
La décision de mise en place de nouveaux investissements peuvent faire...
Corps de la contribution
Chaque établissement public foncier établit son plan pluriannuel d...
Chaque établissement public foncier établit son plan pluriannuel d...
Corps de la contribution
Il semblerait que le nombre de fonctionnaires qui se consacrent à la...
Il semblerait que le nombre de fonctionnaires qui se consacrent à la...
Corps de la contribution
Dans un contexte où il est demandé à tous les Français de faire des...
Dans un contexte où il est demandé à tous les Français de faire des...
Corps de la contribution
Depuis la réforme de 2023, la Cour des comptes a un nouveau rôle :...
Depuis la réforme de 2023, la Cour des comptes a un nouveau rôle :...
