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Corps de la contribution
Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier...
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Corps de la contribution
Je constate que beaucoup de start up demandent à bénéficier de ce...
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Corps de la contribution
Les Grands Ports Maritimes Français ont-ils le droit de percevoir des...
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Corps de la contribution
Je souhaiterais que la Cour se penche sur les frais liés à l'exercice...
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Corps de la contribution
Organisme concerné Conseil Départemental du Val-d’Oise 2 avenue du Parc...
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Corps de la contribution
Chiffrer le coût pour les contribuables du déficit provenant de la...
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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et...
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Corps de la contribution
La France souffre d’un paradoxe structurel majeur et coûteux: l’un des...
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Corps de la contribution
Mis en place lors de la suppression de la taxe d'habitation sur les...
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Corps de la contribution
Certains impôts et certaines taxes rapportent beaucoup et sont faciles...
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Corps de la contribution
Évaluation du coûts du soutien public à l'industrie automobile, soit...
Évaluation du coûts du soutien public à l'industrie automobile, soit...
Corps de la contribution
l'ampleur du phénomène de migration n'est manifestement pas connue ni...
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Corps de la contribution
Le bien est vendu depuis 5 ans on paye toujours la taxe foncière alors...
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Corps de la contribution
Je propose un contrôle dédié de la gestion des dépenses de réceptions,...
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Corps de la contribution
La société toute entière se rend compte du poids fiscal qui pèse sur...
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Corps de la contribution
La dette publique constitue un indicateur central du débat démocratique...
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Corps de la contribution
Il y a encore dix ans, l'influence numérique était un passe-temps. ...
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Corps de la contribution
Plusieurs administrations, opérateurs publics et grandes entreprises...
Plusieurs administrations, opérateurs publics et grandes entreprises...
Corps de la contribution
quel est le bilan des subventions d'argent publique accordées aux...
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Corps de la contribution
Dans un contexte de contrainte budgétaire et d’exigence accrue de...
Dans un contexte de contrainte budgétaire et d’exigence accrue de...
