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Corps de la contribution
Bonjour, il faudrait plus d'un message pour lister les manipulations...
Bonjour, il faudrait plus d'un message pour lister les manipulations...
Corps de la contribution
La fraude fiscale en France est estimée entre 60 et 100 milliards...
La fraude fiscale en France est estimée entre 60 et 100 milliards...
Corps de la contribution
il me semble que le principe d'égalité des usagers de ce service public...
il me semble que le principe d'égalité des usagers de ce service public...
Corps de la contribution
La sécurité civile en France (Direction générale de la sécurité civile...
La sécurité civile en France (Direction générale de la sécurité civile...
Corps de la contribution
Introduire un contrôle renforcé des risques de prises illégales...
Introduire un contrôle renforcé des risques de prises illégales...
Corps de la contribution
Évaluation de la politique du prix de l'eau potable et prix de...
Évaluation de la politique du prix de l'eau potable et prix de...
Corps de la contribution
Le rapport IGA de 2022 et le débat sénatorial du 28 avril 2026 ont...
Le rapport IGA de 2022 et le débat sénatorial du 28 avril 2026 ont...
Corps de la contribution
À peine 10 % des salariés sont syndiqués selon la Dares, moins de 5 %...
À peine 10 % des salariés sont syndiqués selon la Dares, moins de 5 %...
Corps de la contribution
Les marchés publics attribués sous groupement de commandes...
Les marchés publics attribués sous groupement de commandes...
Corps de la contribution
D'une part, l'empilage des collectivités territoriales est...
D'une part, l'empilage des collectivités territoriales est...
Corps de la contribution
Pourquoi découvre-t-on autant de personnes et entités entrant dans la...
Pourquoi découvre-t-on autant de personnes et entités entrant dans la...
Corps de la contribution
Dans le cadre du code des marchés publics, les collectivités locales...
Dans le cadre du code des marchés publics, les collectivités locales...
Corps de la contribution
Il y a quelques années, l'économiste Julia Cagé a publié un ouvrage sur...
Il y a quelques années, l'économiste Julia Cagé a publié un ouvrage sur...
Corps de la contribution
Pour moi les revenus sont des sommes dont on dispose pour tous ses...
Pour moi les revenus sont des sommes dont on dispose pour tous ses...
Corps de la contribution
Il y a encore dix ans, l'influence numérique était un passe-temps. ...
Il y a encore dix ans, l'influence numérique était un passe-temps. ...
Corps de la contribution
Le système français d’accueil et de traitement des demandes d’asile...
Le système français d’accueil et de traitement des demandes d’asile...
Corps de la contribution
Comment et pourquoi est-il si difficile d'obtenir les notes de frais...
Comment et pourquoi est-il si difficile d'obtenir les notes de frais...
Corps de la contribution
Cette mission d’audit vise à évaluer les politiques de gratuité ou de...
Cette mission d’audit vise à évaluer les politiques de gratuité ou de...
Corps de la contribution
Depuis plus de vingt ans, de nombreux dispositifs ont été créés pour...
Depuis plus de vingt ans, de nombreux dispositifs ont été créés pour...
Corps de la contribution
La France consacre un niveau très élevé de ressources publiques à des...
La France consacre un niveau très élevé de ressources publiques à des...
Corps de la contribution
Serait-il possible d'évaluer sur les 10 dernières années les effets et...
Serait-il possible d'évaluer sur les 10 dernières années les effets et...
Corps de la contribution
Je souhaiterais que la Cour des comptes réalise une enquête nationale...
Je souhaiterais que la Cour des comptes réalise une enquête nationale...
Corps de la contribution
La programmation des achats ponctuels et récurrents au sein des...
La programmation des achats ponctuels et récurrents au sein des...
Corps de la contribution
Commençons par un exemple que chacun pourra vérifier dans sa facture...
Commençons par un exemple que chacun pourra vérifier dans sa facture...
Corps de la contribution
Depuis quelques semaines, de nombreuses associations apprennent que...
Depuis quelques semaines, de nombreuses associations apprennent que...
Corps de la contribution
Création d'un site internet ou les citoyens peuvent suivrent chaque...
Création d'un site internet ou les citoyens peuvent suivrent chaque...
Corps de la contribution
Le financement est majoritairement sur fonds publics pour les...
Le financement est majoritairement sur fonds publics pour les...
Corps de la contribution
La France dispose de multiples implantations de par le monde afin...
La France dispose de multiples implantations de par le monde afin...
Corps de la contribution
Monsieur le Premier Président,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
...
Monsieur le Premier Président,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
...
Corps de la contribution
Monsieur le Président bonjour,
Monsieur le Président bonjour,
J’ai pris connaissance, le 10 avril...
Corps de la contribution
Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur la nécessité...
Je souhaite attirer l’attention de la Cour des comptes sur la nécessité...
Corps de la contribution
Évaluer la rémunération totale de certains élus de grande villes grâce...
Évaluer la rémunération totale de certains élus de grande villes grâce...
Corps de la contribution
Les différents rapports concernant le financement du monde associatif...
Les différents rapports concernant le financement du monde associatif...
Corps de la contribution
Audit du projet de construction du complexe sportif Hunebelle à...
Audit du projet de construction du complexe sportif Hunebelle à...
Corps de la contribution
Bonjour. Juger de l'intérêt de maintenir un réseau comptable propre à...
Bonjour. Juger de l'intérêt de maintenir un réseau comptable propre à...
Corps de la contribution
Évaluer les conditions dans lesquelles les signalements de citoyens...
Évaluer les conditions dans lesquelles les signalements de citoyens...
Corps de la contribution
Pendant la pandémie de Covid‑19, l’État a déployé en urgence des...
Pendant la pandémie de Covid‑19, l’État a déployé en urgence des...
Corps de la contribution
L’Assurance Maladie,...
L’Assurance Maladie,...
Corps de la contribution
La fongibilté budgétaire permet de faire passer des prévisions de...
La fongibilté budgétaire permet de faire passer des prévisions de...
Corps de la contribution
Ordonnance de L XV, 1749 : les enfants 'exposés 'sont portés à...
Ordonnance de L XV, 1749 : les enfants 'exposés 'sont portés à...
Corps de la contribution
Devant construire sur les quais de Honfleur (Calvados) une réplique de...
Devant construire sur les quais de Honfleur (Calvados) une réplique de...
Corps de la contribution
Le volet «nouveau nucléaire» de «France 2030» occupe la première place...
Le volet «nouveau nucléaire» de «France 2030» occupe la première place...
Corps de la contribution
La suppression de la taxe d'habitation a reporté assez...
La suppression de la taxe d'habitation a reporté assez...
Corps de la contribution
La politique du logement social est mise en œuvre par de nombreux...
La politique du logement social est mise en œuvre par de nombreux...
Corps de la contribution
Finances publiques : Quelles sont les attentes de la mise en en place...
Finances publiques : Quelles sont les attentes de la mise en en place...
Corps de la contribution
La France souffre d’un paradoxe structurel majeur et coûteux: l’un des...
La France souffre d’un paradoxe structurel majeur et coûteux: l’un des...
Corps de la contribution
Depuis 2022, le Gouvernement a créé un portefeuille ministériel...
Depuis 2022, le Gouvernement a créé un portefeuille ministériel...
Corps de la contribution
Depuis une quinzaine d'années les collectivités territoriales...
Depuis une quinzaine d'années les collectivités territoriales...
Corps de la contribution
Dans un contexte économique où la politique ne satisfait pas ses...
Dans un contexte économique où la politique ne satisfait pas ses...
Corps de la contribution
Équité et efficacité des aides publiques à la rénovation énergétique...
Équité et efficacité des aides publiques à la rénovation énergétique...
Corps de la contribution
L'État français mobilise plusieurs milliards d'euros annuels pour...
L'État français mobilise plusieurs milliards d'euros annuels pour...
Corps de la contribution
Comprendre si "l'optimisation fiscale" permet à des citoyens fortunés...
Comprendre si "l'optimisation fiscale" permet à des citoyens fortunés...
Corps de la contribution
Attribuées à vie pour des personnes en maladie, décédées aujourd’hui,...
Attribuées à vie pour des personnes en maladie, décédées aujourd’hui,...
Corps de la contribution
Je suggere que les allocations familiales ne soient plus versées par...
Je suggere que les allocations familiales ne soient plus versées par...
Corps de la contribution
La loi de finances pour 2021 a intégré le budget du Fonds de prévention...
La loi de finances pour 2021 a intégré le budget du Fonds de prévention...
Corps de la contribution
A partir de l'exemple, désormais corrigé, des très couteuses aides à la...
A partir de l'exemple, désormais corrigé, des très couteuses aides à la...
Corps de la contribution
la Cour des comptes n'a jamais réalisé d'enquête de contrôle, d'audit...
la Cour des comptes n'a jamais réalisé d'enquête de contrôle, d'audit...
Corps de la contribution
Les émoluments des députés ne peuvent pas être une source de motivation...
Les émoluments des députés ne peuvent pas être une source de motivation...
Corps de la contribution
Nous avons besoin de transparence , contrairement à l AGIRC,ARRCO, il...
Nous avons besoin de transparence , contrairement à l AGIRC,ARRCO, il...
Corps de la contribution
Au nom du secret des affaires, des informations indispensables à la...
Au nom du secret des affaires, des informations indispensables à la...
Corps de la contribution
Madame, Monsieur,
Madame, Monsieur,
La présente contribution porte sur un dispositif de...
Corps de la contribution
Je souhaite attirer l’attention sur la nécessité d’un contrôle des...
Je souhaite attirer l’attention sur la nécessité d’un contrôle des...
Corps de la contribution
Les fréquences de la Télévision Numérique Terrestre TNT sont un bien...
Les fréquences de la Télévision Numérique Terrestre TNT sont un bien...
Corps de la contribution
J’imagine que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques...
J’imagine que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques...
Corps de la contribution
Le Président de la Communauté de Communes de mon lieu de vie est...
Le Président de la Communauté de Communes de mon lieu de vie est...
Corps de la contribution
En fusionnant des petites communes voisines, on éviterait que chacune...
En fusionnant des petites communes voisines, on éviterait que chacune...
Corps de la contribution
Évaluer l’application de la Complémentaire santé solidaire par les CPAM...
Évaluer l’application de la Complémentaire santé solidaire par les CPAM...
Corps de la contribution
Aun nom de L'association « Stop au deuxième four sur la zone Pontivy –...
Aun nom de L'association « Stop au deuxième four sur la zone Pontivy –...
Corps de la contribution
Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier...
Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier...
Corps de la contribution
Dans un contexte de contrainte budgétaire et d’exigence accrue de...
Dans un contexte de contrainte budgétaire et d’exigence accrue de...
Corps de la contribution
La situation financière des collectivités appelle un constat implacable...
La situation financière des collectivités appelle un constat implacable...
Corps de la contribution
Les dons et legs consentis aux communes sont-ils correctement gérés,...
Les dons et legs consentis aux communes sont-ils correctement gérés,...
Corps de la contribution
Depuis plusieurs années, l'association Bretagne majeure cherche à...
Depuis plusieurs années, l'association Bretagne majeure cherche à...
Corps de la contribution
La gestion actuelle de la dette publique soulève deux questions:
Plus...
La gestion actuelle de la dette publique soulève deux questions:
Plus...
Corps de la contribution
Cette mission d’audit a pour objet d’examiner le coût et les modalités...
Cette mission d’audit a pour objet d’examiner le coût et les modalités...
Corps de la contribution
Il est des sujets où les syndicats et le patronat se retrouvent. La...
Il est des sujets où les syndicats et le patronat se retrouvent. La...
Corps de la contribution
controle des subventions publiques
controle des subventions publiques
Corps de la contribution
Quelle définition du pouvoir adjudicateur au regard du financement...
Quelle définition du pouvoir adjudicateur au regard du financement...
Corps de la contribution
Dans les comptes des communes apparaissent les subventions versées...
Dans les comptes des communes apparaissent les subventions versées...
Corps de la contribution
En 2025-début 2026, 2 navires hauturiers récemment construits...
En 2025-début 2026, 2 navires hauturiers récemment construits...
Corps de la contribution
Voici plusieurs pistes de réforme que le gouvernement pourrait...
Voici plusieurs pistes de réforme que le gouvernement pourrait...
Corps de la contribution
Le secteur de l’audioprothèse connaît depuis plusieurs années une forte...
Le secteur de l’audioprothèse connaît depuis plusieurs années une forte...
Corps de la contribution
ANALYSER LE COÛT, LES EVENTUELS DOUBLONS ET LES POSSIBILITES DE...
ANALYSER LE COÛT, LES EVENTUELS DOUBLONS ET LES POSSIBILITES DE...
Corps de la contribution
Apprécier le coût total de fonctionnement d’un CESER et évaluer sa...
Apprécier le coût total de fonctionnement d’un CESER et évaluer sa...
Corps de la contribution
Subventions aux associations
Subventions aux associations
Corps de la contribution
Je souhaiterai que soit examiner, ce que je considère comme un abus , ...
Je souhaiterai que soit examiner, ce que je considère comme un abus , ...
Corps de la contribution
Les panneaux de signalisation sont omniprésents dans le paysage et...
Les panneaux de signalisation sont omniprésents dans le paysage et...
Corps de la contribution
Il sagit de faire l'evaluation de la complexite de la fiscalite...
Il sagit de faire l'evaluation de la complexite de la fiscalite...
Corps de la contribution
Je souhaite signaler la situation de la commune de La Lande de Fronsac....
Je souhaite signaler la situation de la commune de La Lande de Fronsac....
Corps de la contribution
Pour ou contre?
...
Pour ou contre?
...
Corps de la contribution
A Toulouse (31) aucun RV disponible chez les dermatologues libéraux....
A Toulouse (31) aucun RV disponible chez les dermatologues libéraux....
Corps de la contribution
Aujourd'hui, les profits sont taxés (revenu ou charges sociales)...
Aujourd'hui, les profits sont taxés (revenu ou charges sociales)...
Corps de la contribution
La proposition consiste, à calculer pour toutes les communes de France...
La proposition consiste, à calculer pour toutes les communes de France...
Corps de la contribution
Un certain nombre de manifestations autorisées se soldent par des...
Un certain nombre de manifestations autorisées se soldent par des...
Corps de la contribution
Je souhaite proposer un contrôle de la qualité de la gestion du...
Je souhaite proposer un contrôle de la qualité de la gestion du...
Corps de la contribution
Ce bâtiment présenté initialement comme devant héberger les archives...
Ce bâtiment présenté initialement comme devant héberger les archives...
Corps de la contribution
La société toute entière se rend compte du poids fiscal qui pèse sur...
La société toute entière se rend compte du poids fiscal qui pèse sur...
Corps de la contribution
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des personnes âgées : un...
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des personnes âgées : un...
Corps de la contribution
Le soutien de fonds publics à des écoles privées est assez précisément...
Le soutien de fonds publics à des écoles privées est assez précisément...
Corps de la contribution
L’État français s’est engagé, à travers le Plan national pour des...
L’État français s’est engagé, à travers le Plan national pour des...
