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Depuis la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière est...
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Depuis 2018 l'encadrement des loyers est appliqué dans les zones dites...
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Mesdames, Messieurs,
Je propose une évaluation du système fiscal et...
Mesdames, Messieurs,
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Corps de la contribution
Ne pas prendre en compte cette proposition, si un rapport/analyses, à...
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Corps de la contribution
l'idée est simplement d'enquêter sur l'incidence de la souscription des...
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Je propose un contrôle dédié de la gestion des dépenses de réceptions,...
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Les textes obligent les employeurs privés de déclarer une pré-embauche,...
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Organisme concerné Conseil Départemental du Val-d’Oise 2 avenue du Parc...
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La France souffre d’un paradoxe structurel majeur et coûteux: l’un des...
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ANALYSER LE COÛT, LES EVENTUELS DOUBLONS ET LES POSSIBILITES DE...
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Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des personnes âgées : un...
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Corps de la contribution
Mis en place lors de la suppression de la taxe d'habitation sur les...
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Projet de nouvelle crèche à Sceaux 92330. Le nouveau centre...
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Corps de la contribution
Si les chiffres sont estimés depuis beaucoup de temps, il me semble que...
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Corps de la contribution
Les six agences de l’eau françaises collectent et redistribuent chaque...
Les six agences de l’eau françaises collectent et redistribuent chaque...
Corps de la contribution
Les différents rapports concernant le financement du monde associatif...
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Corps de la contribution
La Cour des comptes peut-elle examiner les modalités de collecte et...
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Corps de la contribution
Bonjour, il faudrait plus d'un message pour lister les manipulations...
Bonjour, il faudrait plus d'un message pour lister les manipulations...
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Le bien est vendu depuis 5 ans on paye toujours la taxe foncière alors...
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Équité et efficacité des aides publiques à la rénovation énergétique...
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