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Passer aux résultatsPolitique publique visant à privilégier la sanction du délit individuel...
Il n'existe aucune étude statistique en France sur le nombre de...
Le fonctionnement de la justice est financé par le contribuable....
Réalisation d'une étude nationale visant à mesurer les éventuelles...
Les dépenses d'interprétariat et de traduction du ministère de la...
Il faudrait faire démarrer le délai de prescription pour les crimes et...
Alignement sur la formation des étrangers.
L’article 43 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 prévoit que lorsque...
il faudrait faire un contrôle systématique du patrimoine (immobilier,...
L’expertise de justice en France est notamment encadrée par le décret...
Le budget du ministère de la Justice a augmenté de manière...
Chaque année, l'État est condamné par les juridictions administratives...
Enquêter sur le coût financier, physique et psychique du harcèlement...
Les justiciables ont un temps eu l'instruction de recourir à la...
l'aide juridictionnelle est inspirée par l' idée généreuse celle que...
Depuis la pénalisation des clients en 2016 (censée protéger les...
supprimer tous les avantages liés à la fonction et de retraite...
Réalisation d'une évaluation approfondie des parquets nationaux...
Alors qu’ils votent et nous imposent des lois spécifiques et...
La justice aux Affaires Familiales JAF constitue un poste de dépense...