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Passer aux résultatsCette note traite des applications informatiques de la "police de...
La pollution de l’air extérieur reste, en 2026, la première cause...
La CIBTP est un organisme parapublic qui gère obligatoirement le...
Bonjour, la plateforme de participation citoyenne est inondée depuis...
Le MEDEF est particulièrement inquiet face à la situation des retards...
L’organisation des financements sportifs permet-elle une utilisation...
Le contrôle des loyers exercés par les entités publiques, la durée et...
Le coût réel des sinistres engendrés par les administratés dans le cas...
Le Crédit d'Impôt Recherche est la principale dépense fiscale française...
Pendant quelques mois, années, suppression d’une grande majorité...
Réaliser une évaluation du coûts du soutien public à l'entretien et au...
Forte depuis 2016 de son Saint-Gothard, la Suisse est brandie comme un...
À l’heure des barbecues et des fortes chaleurs qui s’intensifient , il...
De nombreuses manifestations et rassemblements publics se déroulent...
Dans le cadre de la formation de premier cycle, les enseignements sont...
Les dépenses de communication du gouvernement français (Service...
La France possède le troisième réseau diplomatique et consulaire...
Les émoluments des députés ne peuvent pas être une source de motivation...
En s'appuyant sur une comparaison des modèles européens en matière de...
En 2026, le budget « Sport » de l’État atteint un peu plus de 540 à 550...
Les Centres Hospitaliers (CH) sont gouvernés très pyramidalement...
A partir de l'exemple, désormais corrigé, des très couteuses aides à la...
Pour avoir été dans l'obligation de placer ma mère en Ephad, avoir fait...
Les financements publics consacrés à l'insertion professionnelle...
Au regard de nombreuses propositions déjà déposées, il convient de...
Face à l'augmentation du nombre d'enfants confiés à l'Aide sociale à...
De nombreux projets de stockage de l'eau en vue de soutenir...
Chiffrer le coût pour les contribuables du déficit provenant de la...
Je souhaite proposer un contrôle de la qualité de la gestion du...
L'organisation des élections en France représente un coût considérable...
1. Constat général
La question de l’accessibilité réelle des logements...
Il est demandé à la Cour des comptes de procéder au contrôle financier...
Fonction des régions de France (OM compris) et après agrégation des...
À l'heure de la simplification de l'État et de son fonctionnement, les...
Les moyens mis à la protection des données confiées par les citoyens à...
de plus en plus de communes, d'agglomérations font appel à des...
La commission parlementaire est la démonstration de l'infiltration de...
La cour des comptes publie d'innombrables travaux très fouillés et...
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est un dispositif majeur...
Afin d'assurer la sécurité routière et fluidifier la circulation, il...
Bonjour,
Je propose que la Cour des comptes conduise un audit national...
Les CRA répondent à des objectifs de politique publique précis. Le bon...
la navigation sur la plateforme citoyenne est très perfectible. ...
Il pourrait être opportun que la Cour des comptes mène un travail...
Face à l’essor des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle,...
La gestion actuelle de la dette publique soulève deux questions:
Plus...
Avec une dette publique qui dépasse désormais les 3 500 milliards...
Les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans le...
La pratique clinique du docteur Ginette Amado et la mise en place d’une...
Former les personnes sans emploi à l’utilisation de l’intelligence...