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Corps de la contribution
Dans une zone d'habitions standard, quel est l'intérêt de faire une...
Dans une zone d'habitions standard, quel est l'intérêt de faire une...
Corps de la contribution
À peine 10 % des salariés sont syndiqués selon la Dares, moins de 5 %...
À peine 10 % des salariés sont syndiqués selon la Dares, moins de 5 %...
Corps de la contribution
Fiscalité locale : les agriculteurs et propriétaires fonciers payent...
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Corps de la contribution
Les petites lignes ferroviaires (catégories UIC 7 à 9) représentent...
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Corps de la contribution
Est-ce normal qu’EUROP ASSISTANCE soit en quasi situation de MONOPOLE...
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Corps de la contribution
Une étude pourrait être menée sur les conséquences du recours croissant...
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Corps de la contribution
Certains impôts et certaines taxes rapportent beaucoup et sont faciles...
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Corps de la contribution
Les grands ports de plaisance et chantiers navals de la méditerranée...
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Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et...
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Corps de la contribution
La France bénéficie chaque année d’environ 7 milliards d’euros de...
La France bénéficie chaque année d’environ 7 milliards d’euros de...
Corps de la contribution
Je souhaite que la cour des comptes enquête, sur le financement public...
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Corps de la contribution
Contexte et enjeux
Contexte et enjeux
WART est aujourd’hui un acteur culturel majeur, à...
Corps de la contribution
Nous constatons, depuis de nombreuses années, des incivilités en...
Nous constatons, depuis de nombreuses années, des incivilités en...
Corps de la contribution
Au nom du secret des affaires, des informations indispensables à la...
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Corps de la contribution
L'AFD finance des projets dans plus de 150 pays et territoires pour un...
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Corps de la contribution
Quel est le financement du fond, sa gestion et surtout son utilisation....
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Corps de la contribution
Il y a clairement un besoin de contrôle sur les opérations pour compte...
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Corps de la contribution
Les communes rurales font rarement l’objet de contrôles de la part de...
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Corps de la contribution
Quels sont les montants alloués aux actions à l’international (AFD,...
Quels sont les montants alloués aux actions à l’international (AFD,...
Corps de la contribution
Les Grands Ports Maritimes Français ont-ils le droit de percevoir des...
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Corps de la contribution
Les grands projets d’infrastructure (lignes à grande vitesse, métro...
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Corps de la contribution
L’estime de soi citoyenne avec des jeux sportifs est un outil...
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Corps de la contribution
Cette ligne historique de Paris est aujourd'hui en cours de...
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Corps de la contribution
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Prenant...
Prenant...
Corps de la contribution
Dans plusieurs territoires insulaires français, notamment à La Réunion...
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Corps de la contribution
la navigation sur la plateforme citoyenne est très perfectible. ...
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Corps de la contribution
Forte depuis 2016 de son Saint-Gothard, la Suisse est brandie comme un...
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Corps de la contribution
Je ne sais pas
Je ne sais pas
Corps de la contribution
Il est demandé à la Cour des comptes un contrôle des flux financiers et...
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Corps de la contribution
Selon moi, ça irait mieux si l’État ne dotait plus que,
- les régions...
Selon moi, ça irait mieux si l’État ne dotait plus que,
- les régions...
Corps de la contribution
Dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de recherche de...
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Corps de la contribution
Malgré la stratégie nationale du cloud de confiance lancée en 2021, une...
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Corps de la contribution
Une structure qui étouffe sous le poids de l'immobilisme ou...
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Corps de la contribution
Évaluer la mise en œuvre de la politique publique de protection...
Évaluer la mise en œuvre de la politique publique de protection...
Corps de la contribution
Beaucoup d’administration d’état ou territoriale sont obligés de passer...
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Corps de la contribution
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026–2030...
La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026–2030...
Corps de la contribution
un établissement scolaire du privé sous contrat, reçoit des subventions...
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Corps de la contribution
Le constat d’une moindre représentation des filles dans les filières...
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Corps de la contribution
L’écosystème RDI à La Réunion (agences, pôles, incubateurs, dispositifs...
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Corps de la contribution
Le rapport 2026 sur le sexisme en France montre une tension forte entre...
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Corps de la contribution
Commençons par un exemple que chacun pourra vérifier dans sa facture...
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Corps de la contribution
La France recense plus de 470 dépenses fiscales (niches fiscales)...
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Corps de la contribution
Par la présente, je souhaite porter à votre attention des faits qui me...
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Corps de la contribution
Sauf si déjà existant et datant de 5 ans maximum, je demande un rapport...
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Corps de la contribution
Le volet «nouveau nucléaire» de «France 2030» occupe la première place...
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Corps de la contribution
La plupart des plates-formes aéroportuaires françaises favorisent le...
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Corps de la contribution
Pourquoi découvre-t-on autant de personnes et entités entrant dans la...
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Corps de la contribution
En 2026 le statut de fonctionnaire est-il encore pertinent ?
Peut-on...
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Peut-on...
Corps de la contribution
Nous avons besoin de transparence , contrairement à l AGIRC,ARRCO, il...
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Corps de la contribution
Contrôle des contributions publiques aux associations de migrants
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