2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
20 contributions
Nouvelle contributionFiltrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Corps de la contribution
Les CRA répondent à des objectifs de politique publique précis. Le bon...
Les CRA répondent à des objectifs de politique publique précis. Le bon...
Corps de la contribution
Quid du contrôle et des coûts inhérents à la Justice et de ses...
Quid du contrôle et des coûts inhérents à la Justice et de ses...
Corps de la contribution
L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale...
L’arrêt Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale...
Corps de la contribution
Combien coute un détenu aux contribuables français ?
de sa condamnation...
Combien coute un détenu aux contribuables français ?
de sa condamnation...
Corps de la contribution
Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
Corps de la contribution
Politique publique visant à privilégier la sanction du délit individuel...
Politique publique visant à privilégier la sanction du délit individuel...
Corps de la contribution
La justice ne traite pas de nombreuses plaintes. Elle manque de moyens....
La justice ne traite pas de nombreuses plaintes. Elle manque de moyens....
Corps de la contribution
Redonner au droit du sol sa juste valeur. SUPPRIMER l'accès automatique...
Redonner au droit du sol sa juste valeur. SUPPRIMER l'accès automatique...
Corps de la contribution
Alors qu’ils votent et nous imposent des lois spécifiques et...
Alors qu’ils votent et nous imposent des lois spécifiques et...
Corps de la contribution
Alignement sur la formation des étrangers.
Alignement sur la formation des étrangers.
Corps de la contribution
Le fonctionnement de la justice est financé par le contribuable....
Le fonctionnement de la justice est financé par le contribuable....
Corps de la contribution
Les justiciables ont un temps eu l'instruction de recourir à la...
Les justiciables ont un temps eu l'instruction de recourir à la...
Corps de la contribution
La justice est très lente, trop lente en France, à juger les affaires...
La justice est très lente, trop lente en France, à juger les affaires...
Corps de la contribution
L’expertise de justice en France est notamment encadrée par le décret...
L’expertise de justice en France est notamment encadrée par le décret...
Corps de la contribution
Les modèles anglo-saxons (Grande Bretagne, USA) offrent la possibilité...
Les modèles anglo-saxons (Grande Bretagne, USA) offrent la possibilité...
Corps de la contribution
supprimer tous les avantages liés à la fonction et de retraite...
supprimer tous les avantages liés à la fonction et de retraite...
Corps de la contribution
La justice aux Affaires Familiales JAF constitue un poste de dépense...
La justice aux Affaires Familiales JAF constitue un poste de dépense...
Corps de la contribution
La Cour des comptes a publié en juin 2023 un rapport sur les 211...
La Cour des comptes a publié en juin 2023 un rapport sur les 211...
Corps de la contribution
l'aide juridictionnelle est inspirée par l' idée généreuse celle que...
l'aide juridictionnelle est inspirée par l' idée généreuse celle que...
Frais de traduction et d'interprétariat judiciaires
Utilisateur ayant supprimé son compte
Corps de la contribution
Les dépenses d'interprétariat et de traduction du ministère de la...
Les dépenses d'interprétariat et de traduction du ministère de la...
