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Depuis la pénalisation des clients en 2016 (censée protéger les...
Depuis la pénalisation des clients en 2016 (censée protéger les...
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Bonjour. Ce sujet m'a touché directement, l'an dernier, à la mort de...
Bonjour. Ce sujet m'a touché directement, l'an dernier, à la mort de...
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Alors qu’ils votent et nous imposent des lois spécifiques et...
Alors qu’ils votent et nous imposent des lois spécifiques et...
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Alignement sur la formation des étrangers.
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Les délais de traitement des affaires civiles et pénales génèrent des...
Les délais de traitement des affaires civiles et pénales génèrent des...
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Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
Objet de la proposition :
La justice restaurative (JR) est un droit...
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Les tribunaux de commerce jouent un rôle essentiel dans la résolution...
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La disparition puis le meurtre récent d'une enfant dans le département...
La disparition puis le meurtre récent d'une enfant dans le département...
Corps de la contribution
Les CRA répondent à des objectifs de politique publique précis. Le bon...
Les CRA répondent à des objectifs de politique publique précis. Le bon...
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La cour des comptes pourrait faire une analyse factuelle sur le coût...
La cour des comptes pourrait faire une analyse factuelle sur le coût...
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La justice ne traite pas de nombreuses plaintes. Elle manque de moyens....
La justice ne traite pas de nombreuses plaintes. Elle manque de moyens....
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L’article 43 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 prévoit que lorsque...
L’article 43 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 prévoit que lorsque...
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supprimer tous les avantages liés à la fonction et de retraite...
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Quid du contrôle et des coûts inhérents à la Justice et de ses...
Quid du contrôle et des coûts inhérents à la Justice et de ses...
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L’expertise de justice en France est notamment encadrée par le décret...
L’expertise de justice en France est notamment encadrée par le décret...
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Politique publique visant à privilégier la sanction du délit individuel...
Politique publique visant à privilégier la sanction du délit individuel...
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il faudrait faire un contrôle systématique du patrimoine (immobilier,...
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Réalisation d'une évaluation approfondie des parquets nationaux...
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Il faudrait faire démarrer le délai de prescription pour les crimes et...
Il faudrait faire démarrer le délai de prescription pour les crimes et...
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Combien coute un détenu aux contribuables français ?
de sa condamnation...
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