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Mesdames, Messieurs,
Je propose d'évaluer la pertinence des politiques...
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Corps de la contribution
La loi Lang a instauré un prix unique du livre. Les buts de la loi...
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Corps de la contribution
Quelle évaluation de l'impact et des dépenses réalisées par les...
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Corps de la contribution
Évaluation des effets des transferts de compétences liés à la loi...
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Corps de la contribution
La délégation d'actes aux orthoptistes a permis de libérer du temps...
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Corps de la contribution
La cotisation prévoyance sur le salaire des Cadres s'élève à 1.5% des...
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Corps de la contribution
Contrôle des contributions publiques aux associations de migrants
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Corps de la contribution
Beaucoup d’administration d’état ou territoriale sont obligés de passer...
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Corps de la contribution
Les médecins homéopathes sont considérés comme spécialiste et donc le...
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Corps de la contribution
Dans une logique de sensibilisation sur la pollution pour les nouvelles...
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Corps de la contribution
Depuis 2020, l’État a soutenu plus de 700 tiers-lieux, dans un...
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Corps de la contribution
L’Index égalité professionnelle s’applique depuis plusieurs années à...
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Corps de la contribution
Les territoires ruraux bénéficient aujourd'hui de nombreux financements...
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Corps de la contribution
Les populations millésimées 2022 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier...
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Corps de la contribution
De nombreux cas de promotions par les organismes publics de fausses...
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Corps de la contribution
En 2026, la France se trouve structurellement désavantagée face à des...
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Corps de la contribution
La politique publique du « Sport pour tous » vise à augmenter...
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Corps de la contribution
Il est demandé à la Cour des comptes un contrôle des flux financiers et...
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Corps de la contribution
La protection de l'enfance est financée par les départements (environ 9...
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Corps de la contribution
Depuis la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière est...
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