2026 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
1096 propositions
Filtrer par:
Filtrez les résultats de recherche
Passer aux résultatsFiltrez les résultats de recherche
Passer aux résultats
Classement des propositions par :
Résultats par page :
Corps de la contribution
La programmation des achats ponctuels et récurrents au sein des...
La programmation des achats ponctuels et récurrents au sein des...
Corps de la contribution
Depuis la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière est...
Depuis la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière est...
Corps de la contribution
Les enfants sont le futur de notre pays. Ils méritent bien un nouveau...
Les enfants sont le futur de notre pays. Ils méritent bien un nouveau...
Corps de la contribution
Trop de biodéchets (restes alimentaires et déchets végétaux) sont...
Trop de biodéchets (restes alimentaires et déchets végétaux) sont...
Corps de la contribution
des effectifs importants de personnels administratifs susceptibles...
des effectifs importants de personnels administratifs susceptibles...
Corps de la contribution
Faire un audit de tous les contrats de sous traitance de France...
Faire un audit de tous les contrats de sous traitance de France...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes ou la chambre régionale des comptes...
Je propose que la Cour des comptes ou la chambre régionale des comptes...
Corps de la contribution
Depuis une quinzaine d'années les collectivités territoriales...
Depuis une quinzaine d'années les collectivités territoriales...
Corps de la contribution
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais revenir sur un thème que j'ai peut-être évoqué...
Corps de la contribution
La France s’est engagée, dans le cadre de la COP15 biodiversité, à...
La France s’est engagée, dans le cadre de la COP15 biodiversité, à...
Corps de la contribution
Madame la Première présidente de la Cour des comptes,
Dans une démarche...
Madame la Première présidente de la Cour des comptes,
Dans une démarche...
Corps de la contribution
il me semble que le principe d'égalité des usagers de ce service public...
il me semble que le principe d'égalité des usagers de ce service public...
Corps de la contribution
Le Crédit d'Impôt Recherche est la principale dépense fiscale française...
Le Crédit d'Impôt Recherche est la principale dépense fiscale française...
Corps de la contribution
Controle de la plateforme chorus pro
Analyse de la procédure de...
Controle de la plateforme chorus pro
Analyse de la procédure de...
Corps de la contribution
La rétribution des partenaires sociaux dans la gestion des dépenses...
La rétribution des partenaires sociaux dans la gestion des dépenses...
Corps de la contribution
Contexte :
Depuis le 1er mars 2026, la France a instauré une taxe...
Contexte :
Depuis le 1er mars 2026, la France a instauré une taxe...
Corps de la contribution
Les Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA 1, 2, 3) et France 2030...
Les Programmes d'Investissements d'Avenir (PIA 1, 2, 3) et France 2030...
Corps de la contribution
Controler les budgets et investissements communaux pour les écoles et...
Controler les budgets et investissements communaux pour les écoles et...
Corps de la contribution
Dans un contexte de contraintes budgétaires et d'augmentation des...
Dans un contexte de contraintes budgétaires et d'augmentation des...
Corps de la contribution
Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et...
Je propose que la Cour des comptes et les chambres régionales et...
