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Changements sur "Marseille - SPEM - Mode de contractualisation"

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Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de Marseille.

Initialement à 1Md€, puis 1,2Md, ce plan de rénovation va être pris en charge au sein d'une SPLA-IN ad-hoc avec deux actionnaires : l'état et la ville. Un pacte d'actionnaires et des statuts ont été classiquement mis en place.

En 2021, la SPEM, Société Publique des Écoles Marseillaises est créée.

Un plan de financement et de trésorerie a été établi, 170 écoles seront concernées par les travaux. 1,2Md€ en partie financés par l'Etat à hauteur de 400M€ via l'ANRU, DSIL, et 800M€ par la ville.

Début 2023, une délibération votée en conseil municipal met en place un marché de partenariat entre la ville et la SPEM.

Ce marché de partenariat impose des performances sur le travaux mais également sur l'entretien, la maintenance et le GER du patrimoine qui sera confié à la SPEM.

Alors que le fonctionnement de quasi-regie pouvait suffir avec le pacte d'actionnaires et les statuts de la SPEM, la ville a décidé par cette contractualisation de quitté ce mode de quasi-regie, pour aborder un mode contractuel avec engagement de performance.

Il paraît aisé de comprendre que cet engagement que la SPEM a signé avec ce contrat, rejaillit sur les marchés qu'elle-même va passer avec les entreprises qui devront construire ou rénover le parc des écoles qui lui sont confiées.

L'impact immédiat est dans le coût car non seulement la SPEM devra construire ou rénover mais en plus elle devra maintenir ou s'assurer que les travaux réalisés répondent aux exigences du marché de partenariat.

L'impact est dans le rapport de soutenabilité budgétaire rédigé pour la mise en place du marché de partenatiat : 300 à 400 M€ supplémentaires.

La lecture de l'avis de FIN INFRA nous surprend également : dans ce qui doit être des recommandations se limitant a la stricte analyse du rapport, le directeur de FIN INFRA préconise des MGP à 25 ans.

La lecture du bilan d'activité de FIN INFRA de 2022 nous surprend à nouveau, puisque dans son introduction, le directeur de FIN INFRA annonce que c'est FIN INFRA qui a mis la contractualisation en place entre la ville et la SPEM.

Donc nous avons FIN INFRA qui rédige le rapport d'évaluation, et qui ensuite donne son avis sur ce même rapport pour que l'organe de décision de la SPEM décidé ou non de s'engager.

Sachant que le directeur de FINFRA est actionnaire de la SPEM, nous imaginons mal comment ce marché de partenariat n'aurait pas pu aller jusqu'au bout.

Nous souhaiterions que les SPLA-IN soient observées dans leur modes d'administration et de contractualisation avec leurs collectivités actionnaires.

Plus particulièrement : est-ce qu une SPLA-IN qui a contractualisé un marché de partenariat avec une collectivité est toujours considérée en quasi-régie ?

Cette étude nous semble importante à l'heure où nous nous apprêtons à voir un plan massif de travaux d'améliorations et de rénovation des bâtiments publics sur l'ensemble du territoire national.

Le Collectif des écoles de Marseille
"]

+["Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de Marseille.Initialement à 1Md€, puis 1,2Md, ce plan de rénovation va être pris en charge au sein d'une SPLA-IN ad-hoc avec deux actionnaires : l'état et la ville. Un pacte d'actionnaires et des statuts ont été classiquement mis en place.En 2021, la SPEM, Société Publique des Écoles Marseillaises est créée.Un plan de financement et de trésorerie a été établi, 170 écoles seront concernées par les travaux. 1,2Md€ en partie financés par l'Etat à hauteur de 400M€ via l'ANRU, DSIL, et 800M€ par la ville.Début 2023, une délibération votée en conseil municipal met en place un marché de partenariat entre la ville et la SPEM.Ce marché de partenariat impose des performances sur le travaux mais également sur l'entretien, la maintenance et le GER du patrimoine qui sera confié à la SPEM.Alors que le fonctionnement de quasi-regie pouvait suffir avec le pacte d'actionnaires et les statuts de la SPEM, la ville a décidé par cette contractualisation de quitté ce mode de quasi-regie, pour aborder un mode contractuel avec engagement de performance.Il paraît aisé de comprendre que cet engagement que la SPEM a signé avec ce contrat, rejaillit sur les marchés qu'elle-même va passer avec les entreprises qui devront construire ou rénover le parc des écoles qui lui sont confiées.L'impact immédiat est dans le coût car non seulement la SPEM devra construire ou rénover mais en plus elle devra maintenir ou s'assurer que les travaux réalisés répondent aux exigences du marché de partenariat.L'impact est dans le rapport de soutenabilité budgétaire rédigé pour la mise en place du marché de partenatiat : 300 à 400 M€ supplémentaires.La lecture de l'avis de FIN INFRA nous surprend également : dans ce qui doit être des recommandations se limitant a la stricte analyse du rapport, le directeur de FIN INFRA préconise des MGP à 25 ans.La lecture du bilan d'activité de FIN INFRA de 2022 nous surprend à nouveau, puisque dans son introduction, le directeur de FIN INFRA annonce que c'est FIN INFRA qui a mis la contractualisation en place entre la ville et la SPEM.Donc nous avons FIN INFRA qui rédige le rapport d'évaluation, et qui ensuite donne son avis sur ce même rapport pour que l'organe de décision de la SPEM décidé ou non de s'engager.Sachant que le directeur de FINFRA est actionnaire de la SPEM, nous imaginons mal comment ce marché de partenariat n'aurait pas pu aller jusqu'au bout.Nous souhaiterions que les SPLA-IN soient observées dans leur modes d'administration et de contractualisation avec leurs collectivités actionnaires.Plus particulièrement : est-ce qu une SPLA-IN qui a contractualisé un marché de partenariat avec une collectivité est toujours considérée en quasi-régie ?Cette étude nous semble importante à l'heure où nous nous apprêtons à voir un plan massif de travaux d'améliorations et de rénovation des bâtiments publics sur l'ensemble du territoire national.Le Collectif des écoles de Marseille"]

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Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de Marseille.

Initialement à 1Md€, puis 1,2Md, ce plan de rénovation va être pris en charge au sein d'une SPLA-IN ad-hoc avec deux actionnaires : l'état et la ville. Un pacte d'actionnaires et des statuts ont été classiquement mis en place.

En 2021, la SPEM, Société Publique des Écoles Marseillaises est créée.

Un plan de financement et de trésorerie a été établi, 170 écoles seront concernées par les travaux. 1,2Md€ en partie financés par l'Etat à hauteur de 400M€ via l'ANRU, DSIL, et 800M€ par la ville.

Début 2023, une délibération votée en conseil municipal met en place un marché de partenariat entre la ville et la SPEM.

Ce marché de partenariat impose des performances sur le travaux mais également sur l'entretien, la maintenance et le GER du patrimoine qui sera confié à la SPEM.

Alors que le fonctionnement de quasi-regie pouvait suffir avec le pacte d'actionnaires et les statuts de la SPEM, la ville a décidé par cette contractualisation de quitté ce mode de quasi-regie, pour aborder un mode contractuel avec engagement de performance.

Il paraît aisé de comprendre que cet engagement que la SPEM a signé avec ce contrat, rejaillit sur les marchés qu'elle-même va passer avec les entreprises qui devront construire ou rénover le parc des écoles qui lui sont confiées.

L'impact immédiat est dans le coût car non seulement la SPEM devra construire ou rénover mais en plus elle devra maintenir ou s'assurer que les travaux réalisés répondent aux exigences du marché de partenariat.

L'impact est dans le rapport de soutenabilité budgétaire rédigé pour la mise en place du marché de partenatiat : 300 à 400 M€ supplémentaires.

La lecture de l'avis de FIN INFRA nous surprend également : dans ce qui doit être des recommandations se limitant a la stricte analyse du rapport, le directeur de FIN INFRA préconise des MGP à 25 ans.

La lecture du bilan d'activité de FIN INFRA de 2022 nous surprend à nouveau, puisque dans son introduction, le directeur de FIN INFRA annonce que c'est FIN INFRA qui a mis la contractualisation en place entre la ville et la SPEM.

Donc nous avons FIN INFRA qui rédige le rapport d'évaluation, et qui ensuite donne son avis sur ce même rapport pour que l'organe de décision de la SPEM décidé ou non de s'engager.

Sachant que le directeur de FINFRA est actionnaire de la SPEM, nous imaginons mal comment ce marché de partenariat n'aurait pas pu aller jusqu'au bout.

Nous souhaiterions que les SPLA-IN soient observées dans leur modes d'administration et de contractualisation avec leurs collectivités actionnaires.

Plus particulièrement : est-ce qu une SPLA-IN qui a contractualisé un marché de partenariat avec une collectivité est toujours considérée en quasi-régie ?

Cette étude nous semble importante à l'heure où nous nous apprêtons à voir un plan massif de travaux d'améliorations et de rénovation des bâtiments publics sur l'ensemble du territoire national.

Le Collectif des écoles de Marseille
"]

Suppressions

Ajouts

+["Le Plan Marseille en Grand prévoit de financer une partie du Plan Écoles de la ville de Marseille.Initialement à 1Md€, puis 1,2Md, ce plan de rénovation va être pris en charge au sein d'une SPLA-IN ad-hoc avec deux actionnaires : l'état et la ville. Un pacte d'actionnaires et des statuts ont été classiquement mis en place.En 2021, la SPEM, Société Publique des Écoles Marseillaises est créée.Un plan de financement et de trésorerie a été établi, 170 écoles seront concernées par les travaux. 1,2Md€ en partie financés par l'Etat à hauteur de 400M€ via l'ANRU, DSIL, et 800M€ par la ville.Début 2023, une délibération votée en conseil municipal met en place un marché de partenariat entre la ville et la SPEM.Ce marché de partenariat impose des performances sur le travaux mais également sur l'entretien, la maintenance et le GER du patrimoine qui sera confié à la SPEM.Alors que le fonctionnement de quasi-regie pouvait suffir avec le pacte d'actionnaires et les statuts de la SPEM, la ville a décidé par cette contractualisation de quitté ce mode de quasi-regie, pour aborder un mode contractuel avec engagement de performance.Il paraît aisé de comprendre que cet engagement que la SPEM a signé avec ce contrat, rejaillit sur les marchés qu'elle-même va passer avec les entreprises qui devront construire ou rénover le parc des écoles qui lui sont confiées.L'impact immédiat est dans le coût car non seulement la SPEM devra construire ou rénover mais en plus elle devra maintenir ou s'assurer que les travaux réalisés répondent aux exigences du marché de partenariat.L'impact est dans le rapport de soutenabilité budgétaire rédigé pour la mise en place du marché de partenatiat : 300 à 400 M€ supplémentaires.La lecture de l'avis de FIN INFRA nous surprend également : dans ce qui doit être des recommandations se limitant a la stricte analyse du rapport, le directeur de FIN INFRA préconise des MGP à 25 ans.La lecture du bilan d'activité de FIN INFRA de 2022 nous surprend à nouveau, puisque dans son introduction, le directeur de FIN INFRA annonce que c'est FIN INFRA qui a mis la contractualisation en place entre la ville et la SPEM.Donc nous avons FIN INFRA qui rédige le rapport d'évaluation, et qui ensuite donne son avis sur ce même rapport pour que l'organe de décision de la SPEM décidé ou non de s'engager.Sachant que le directeur de FINFRA est actionnaire de la SPEM, nous imaginons mal comment ce marché de partenariat n'aurait pas pu aller jusqu'au bout.Nous souhaiterions que les SPLA-IN soient observées dans leur modes d'administration et de contractualisation avec leurs collectivités actionnaires.Plus particulièrement : est-ce qu une SPLA-IN qui a contractualisé un marché de partenariat avec une collectivité est toujours considérée en quasi-régie ?Cette étude nous semble importante à l'heure où nous nous apprêtons à voir un plan massif de travaux d'améliorations et de rénovation des bâtiments publics sur l'ensemble du territoire national.Le Collectif des écoles de Marseille"]

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Auteur de la version

Maurice Montaufier

Version créée le 08/09/2023 06:17