Archives des précédentes campagnes

Du 6 septembre au 15 octobre 2023, la deuxième campagne de participation citoyenne a réuni près de 20 000 participants qui ont déposé 622 propositions de thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières.

Nous vous remercions pour vos contributions et pour l’intérêt que vous avez porté à notre plateforme et à nos travaux. Cette collaboration témoigne d’une confiance mutuelle entre les citoyens et les juridictions financières.

Les résultats ci-dessus illustrent votre engouement quant à cette deuxième campagne et votre envie de participer à la préparation des travaux de la Cour.

L’ensemble de vos propositions ont été transmises aux présidentes et présidents de chambre thématiques de la Cour des comptes ainsi qu’aux présidentes et présidents des chambres régionales et territoriales des comptes. Elles ont toutes été étudiées au prisme des critères fixés avant le lancement de la consultation, à savoir :

• la nouveauté,
• l’auditabilité ou faisabilité,
• la plus-value susceptible d’être apportée par la Cour,
• la popularité de la proposition,
• la diversité des thèmes proposés,
• et leur adéquation aux moyens de la Cour.

10 thèmes ont été retenus par les chambres de la Cour des comptes (contre 6 lors de la précédente et première édition) :

• La lutte contre la corruption ;
• Les taxes à faible rendement ;
• L’Office national des forêts et le défi de la transition écologique ;
• La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains ;
• L’évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus ;
• Le contrôle des polices ;
• Le soutien de l’État à l’économie sociale et solidaire ;
• Les fraudes aux retraites versées à l’étranger ;
• Les personnels non soignants dans les structures de soin ;
• Les passages entre le secteur public et le secteur privé.

Pour leur première année de participation au processus citoyen, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont retenu ces 15 premiers thèmes :

• CRC Auvergne Rhône Alpes : les dépenses de communication des collectivités locales ;
• CRC Bretagne : la production locale d’énergie ;
• CRC Corse : la politique du logement social en Corse ;
• CRC Grand Est : l’utilisation des infrastructures de mobilités douces en Alsace ;
• CRC Guadeloupe-Martinique–Guyane : le contrôle de la gestion du syndicat unique de l'eau de Guadeloupe ;
• CRC Guadeloupe-Martinique-Guyane : l’étude sur la gestion de l'errance animale en Guadeloupe ;
• CRC Hauts-de-France : la revitalisation des centres-bourgs ;
• CRC Île-de-France : Vélib' Métropole ;
• CRC La Réunion - Mayotte : la gestion des fonds européens à Mayotte ;
• CRC Nouvelle-Aquitaine : le contrôle de la gestion des déchets en Dordogne ;
• CRC Occitanie : les soutiens publics à la corrida ;
• CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur : la mise en œuvre du plan vélo de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
• CRC Occitanie et Nouvelle-Aquitaine : le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles ;
• CTC Nouvelle-Calédonie : les frais de mission des élus des institutions émargeant au budget de la Nouvelle-Calédonie ;
• CTC Polynésie française : la défiscalisation en Polynésie française ;
• CTC Polynésie française : la taxe de développement local.

Les rapports élaborés sur la base des contributions issues de la deuxième campagne de participation citoyenne commenceront à être publiés lors de l’année 2024.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de la notice explicative sur la sélection des enquêtes d’initiative citoyenne.