Retrouvez toutes les informations de la Plateforme citoyenne de la Cour des comptes
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Les juridictions financières
Avant de déposer votre contribution, vous souhaitez peut-être en apprendre davantage sur la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est au cœur du fonctionnement des juridictions financières, composées de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
La campagne de participation citoyenne
Dans cette section, nous répondons aux questions que vous vous posez sur les objectifs et le déroulement de notre campagne de participation.
La plateforme en pratique
Comment s'inscrire pour participer ? Comment créer une proposition ? Tout savoir sur le fonctionnement de la plateforme citoyenne.
Informations légales
Respect de la Charte de modération, protection des données à caractère personnel... Les règles importantes. à connaître avant de participer
Archives des précédentes campagnes
Accédez au bilan des précédentes campagnes : les contributions déposées, les propositions retenues, les rapports publiés.
