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Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024

Étapes de la concertation

Changements sur "Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique ."

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+{"fr"=>"Aides sociales qui génèrent un salaire :contrôle systématique ."}

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Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus de contrôles terrain par le personnel. S intéresser aux dossiers des allocataires qui récupèrent beaucoup d’argent public et qui peuvent vivre avec cet argent sans travailler . Les aides de rentrée scolaire ne devraient pas être virées sur le compte mais des bons d’achat . La prise en compte du nombre d enfants devraient être sur les enfants naturels et non les enfants dans le foyer . Vous n’avez plus l autorité parentale , ou bien enfant retiré de la famille , vous stoppez immédiatement les aides liées aux enfants . quelques points d’appui pour inspirer votre contribution

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

+["Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus de contrôles terrain par le personnel. S intéresser aux dossiers des allocataires qui récupèrent beaucoup d’argent public et qui peuvent vivre avec cet argent sans travailler . Les aides de rentrée scolaire ne devraient pas être virées sur le compte mais des bons d’achat . La prise en compte du nombre d enfants devraient être sur les enfants naturels et non les enfants dans le foyer . Vous n’avez plus l autorité parentale , ou bien enfant retiré de la famille , vous stoppez immédiatement les aides liées aux enfants . quelques points d’appui pour inspirer votre contribution Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

Suppressions

un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),

Quelle doit être la période d’étude ?

le x dernières années,
un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
une politique publique insuffisamment efficace,
un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
tout autre argument !

Ajouts

+["
Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus de contrôles terrain par le personnel. S intéresser aux dossiers des allocataires qui récupèrent beaucoup d’argent public et qui peuvent vivre avec cet argent sans travailler . Les aides de rentrée scolaire ne devraient pas être virées sur le compte mais des bons d’achat . La prise en compte du nombre d enfants devraient être sur les enfants naturels et non les enfants dans le foyer . Vous n’avez plus l autorité parentale , ou bien enfant retiré de la famille , vous stoppez immédiatement les aides liées aux enfants . quelques points d’appui pour inspirer votre contribution

Que concerne mon sujet ?
- une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)
- un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),
- une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),
- le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?
- une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),
Quelle doit être la période d’étude ?
- le x dernières années,
- un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
- tout autre argument !
"]

Suppressions

Ajouts

+["Les aides sociales gérées par la caf devraient être plus contrôlées . Il faudrait permettre plus de contrôles terrain par le personnel. S intéresser aux dossiers des allocataires qui récupèrent beaucoup d’argent public et qui peuvent vivre avec cet argent sans travailler . Les aides de rentrée scolaire ne devraient pas être virées sur le compte mais des bons d’achat . La prise en compte du nombre d enfants devraient être sur les enfants naturels et non les enfants dans le foyer . Vous n’avez plus l autorité parentale , ou bien enfant retiré de la famille , vous stoppez immédiatement les aides liées aux enfants . quelques points d’appui pour inspirer votre contribution Que concerne mon sujet ?<ul><li>une problématique nationale (Cour des Comptes) ou une problématique locale (CRTC)</li><li>un service public (ex : le lycée professionnel, un type de services hospitaliers…),</li><li>une politique publique (ex : le droit au logement opposable, la santé des enfants, l’aide sociale à l’enfance…),</li><li>le fonctionnement d’un organisme public ou parapublic national (ex : réseau de transport électricité, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, un syndicat d’ordures ménagères…) ?</li><li>une aide, une allocation, un dispositif fiscal, à destination des particuliers ou des entreprises (ex : RSA, crédit d’impôt recherche,…),</li></ul>Quelle doit être la période d’étude ?<ul><li>le x dernières années,</li><li>un intervalle de temps précis (par exemple, « de 2017 à 2020 »).</li></ul>Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?<ul><li>un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,</li><li>des problématiques anciennes qui n’ont jamais été correctement analysées,</li><li>une politique publique insuffisamment efficace,</li><li>un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,</li><li>tout autre argument !</li></ul>"]

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Auteur de la version

Bapst

Version créée le 25/09/2023 08:16