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Contrôler l’intégralité du montage fiscal des associations ASPAS et One Voice domiciliées à Strasbourg et en particulier, la présence éventuelle d’un abus de droit
- Savoir exactement quel sort est donné aux dons destinés à l’association (particuliers et entreprises)
- Vérifier que les dons sont bien réinvestis dans des projets associatifs
- Auditer l’efficacité des actions de l'ASPAS et de One Voice
- Avoir une piste d’audit sur les dons effectués par les entreprises qui versent un certain pourcentage de leur chiffre d’affaires à l'ASPAS et One Voice
En Alsace-Moselle, il existe un régime juridique spécifique appelé le droit local, qui diffère du droit français applicable dans le reste du pays. Selon ce droit local, les associations peuvent avoir des activités économiques et commerciales, ce qui signifie qu'elles peuvent réaliser des bénéfices et mener des opérations semblables à celles d'une entreprise.
Les associations dont le siège est en Alsace-Moselle ne sont pas soumises à la "Loi 1901" mais à une loi d'Empire de 1908 et aux articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Dès lors qu’une association, quel que soit son objet, a son siège dans l’un des trois départements , elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local.
C’est le lieu du siège qui détermine le lieu d’enregistrement et celui-ci entraîne le droit applicable. Ainsi, les associations qui ont leur siège social dans l’un de ces trois départements ne relèvent pas de la loi de 1901 mais sont régies par les articles 21 à 79-XII du Code civil local.
Ces dispositions permettent aux associations de poursuivre un but lucratif. Il est ainsi possible pour les associations d’agir dans un secteur concurrentiel et être gérée comme une entreprise commerciale.
De plus, il est possible de procéder au partage des bénéfices entre les membres de l’association .
Toutes les associations inscrites jouissent d'une capacité juridique complète, plus étendue que celle accordée aux associations reconnues d'utilité publique en vertu de la loi de 1901.
Les associations peuvent acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit, à posséder et à gérer des biens immobiliers sans aucune restriction, et à intenter des actions en justice, tant en tant que demanderesses qu'en tant que défenderesses.
Souvent militantes, ces associations revendiquent avec fierté œuvrer chaque jour pour de bonnes causes. Afin de mieux mobiliser ses soutiens financiers, ces associations tentent d’être reconnues par le plus grand nombre possible de personnes, mais aussi d’être identifiées d’une manière positive aux yeux du grand public.
Ces associations n’hésitent pas à proposer des campagnes offensives pour légitimer leurs causes : fermeture d'abattoirs, condamnations, articles de loi… En plus de dix ans d'existence, ces associations ont obtenu en réalité peu d’avancées pour les causes qu’elles soutiennent, mais visent surtout l'adhésion de l'opinion publique à leurs causes.
Ces habits associatifs sont hélas donnés dans un objectif frauduleux afin précisément de faire accroire à la présence d’une personne morale non imposable et ainsi échapper à l’impôt sur les bénéfices.
En est-il ainsi en particulier de l’ASPAS et de One Voice ?
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319 commentaires
Conversation avec Denis Plat
Il est indispensable que ces associations qui veulent influer sur la vie de la société française soient régies par le droit commun et que l'opacité de leur gestion cesse.
Entièrement d'accord pour les contrôles. Leurs position dans cette région pue l'évasion fiscale et les magouilles.
Renseignez-vous sur le droit local qui ne gère pas l'ensemble de la vie de l'Alsace-Moselle mais qui prévaut sur le droit français sur certains aspects. Rassurez-vous, les Alsaciens et Mosellans s'en portent très bien.
Alors, si Alsaciens Mosellans se portent bien d'un droit qui prévaut sur le droit Français, pourquoi ne pas appliquer ce droit là sur l'ensemble du territoire Français?
Merci à la cour des comptes de travailler à rendre transparent la gestion de l'ASPAS et on VOICE
Il apparait clairement que l'opacité soit une règle anormalement répandue en démocratie.
Merci de faire disparaitre toutes ces associations
Huuum.. oui effectivement je pense qu’il y a un certain nombre d’arriviste et de la haute bourgeoisie intégrée dans la Fédération nationale des chasseurs qui trempent dans ce genre de situation
👏👏👏
Arrêtez de supposer des choses imaginaires .la chasse n est pas parfaite (certainement comme vous)mais on essaie de l améliorer.vous avez parfaitement le droit de ne pas aimer cette activité, acquise sous la revolution, mais pas d emmerder ceux qui la pratiquent d une façon légitime.
L'ASPAS est une association enregistrée à Strasbourg et jouissant d'un droit local et Fiscal particulier à l Alsace
Sur sa page Linkedin, l'ASPAS mentione bien son enregistrement à Strasbourg, mais ses offre d emplois indique que ses activités sont à Paris et son siège est à Crest, dans la Drôme
ASPAS – 928 Chemin de Chauffonde – CS 50505 – 26401 – CREST CEDEX
Sur tout l historique des sujets posté par l'ASPAS sur Linkendin, aucun ne porte sur l Alsace
Verifiable
Si vous allez sur le site de l ASPAS , et que vous faite une recherche avec le mot clef "alsace" ou Bas Rhin" , il n y a aucun résultat
""Bas Rhin" donne 4 résultats, mais à la lecture des article, vous constaterez que ce n est pas en relation avec une activité en Alsace, mais à Nice, Beauvais, Nîmes... . Et une mention disant que "l aspas a une "antenne" dans le bas Rhin
Vous pouvez vérifier Sur le site de l Aspas.
Un contrôle de la cour des comptes sur le montage fiscal de cette association me paraît... nécessaire
il est également indispensable que les pratiques des lobbies de la chasse soient contrôlés. Je suis adhérente One Voice depuis des années, je reçois donc régulièrement leur bulletin et le bilan de leurs actions ainsi que leurs comptes. Je n'ai jamais eu le moindre soupçon quant à l'utilisation de mon argent. Par contre je constate ici que vous, vous cherchez à faire pression sur l'état ; Je comprends que votre lobby soit agacé par les victoires de cette association et qu'elle vous dérange, mais si vous étiez vous-mêmes capables de régler les problèmes , ces associations n'auraient pas besoin d'exister. Or on constate que ce n'est pas le cas. Je précise que je ne suis pas anti-chasse, je suis contre vos pratiques cruelles et votre hypocrisie, je connais parfaitement votre milieu , je suis née à la campagne, donc merci d'éviter les poncifs
Vous êtes comptable? Connaissez vous leur bilan financier et d'où viennent leurs fonds? Un peu de transparence c'est tout ce qui est demandé.
je ne suis pas comptable, mais je vous renvoie le compliment niveau corruption
https://www.lunion.fr/id472480/article/2023-04-05/un-lobby-de-la-chasse-qui-loreille-attentive-de-lelysee
Quand a eu lieu le dernier contrôle de vos financements, au fait ?
https://www.varmatin.com/animaux/subventions-elus-chasseurs-institutions-comment-le-lobby-de-la-chasse-est-il-si-puissant-721050
L hypocrite c est vous ,vous n assumez pas votre haine envers les chasseurs.pour info la cour des comptes a contrôlé l argent utilisée par la fédération des chasseurs il y a quelques mois et n a rien trouvé d illégal,on verra bien avec one voici.
🤣🤣🤣
Ce n’est pas parce que rien d’illégal n’a été pointé du doigt ou trouvé, qu’il ne s’y passe rien d’anormal..
Et qu’est-ce que tu en sais Jalvy qu’elle a de la haine envers les chasseurs ???!! Alors pourquoi écrire pour dire n’importe quoi ?
Autant ne rien dire !!!
Et c’est « one voice » pas one voici
🤣🤣🤣🤣
Donnez braves gens,pour info madame MURIEL ARNAL fondatrice et directrice de One Voice se versé un salaire de 5700 euros mensuel plus un véhicule de fonction,avec une telle prestation,avec vos dons,elle peut consacrer tout son temps pour entamer des procédures contre les chasseurs .
Votre analyse de leur bilan doit être perspicace ! Est ce que les salaires et traitements vous ont interpelé?! 512k€ +31% N-1
C’est l’équivalent des cotisations annuelles des adhérents!
Ça va dans quelles poches ?!
Vraiment des bœufs ces adeptes d assos anti chasse et soit disant écolos en recherche de racines et d identité ils se font gruger par des dirigeants qui a la rigueur auraient très bien pu créer une secte animaliste et si l on y réfléchi bien ce n en est pas loin...pour 512 K€ je me lève volontiers le matin pour aller emmerder n importe qui !!
en tant qu'adhérent de cette association vous devriez etre fier de cette consultation d'une institution comptable vous dédouanent de toute difficultés et de ressortir avec les honneurs .
Le contrôle doit être d'une rigueur exemplaire pour ces associations (ASPAS et on Voice)dont on ne connait pas le fondement exact
Conversation avec Bonamy
Je suis pour le contrôle des associations animalistes
Pourquoi que des " associations animalistes " ? TOUTES les associations devraient erre contrôlées, et plus les associations sont puissantes, plus les contrôles doivent être rigoureux.
Tu as raison ! L'esprit de loi 1901 est largement dévoyée par bon nombre d' "association". Mais peu passent leur temps à torpiller les autres ...
Heureusement qu'elles ne se torpillent pas, sinon ça ferait un remake du sabordage de la Flotte à Toulon 😁
Pourp
La fédération des chasseurs vient d être contrôlée sur demande de ces associations pourquoi pas l inversé.quant au plomb je maintiens qu il retourne dans le sol après y avoir être extrait,je n' ai jamais dit qu il n avait pas une certaine toxicité mais pour l instant on n'a pas trouvé de métal aussi efficace,quant à vos chiffres ils sont totalement ubuesques.certainement que vous êtes parfait,que vous ne polluez pas,que vous ne montez jamais dans une voiture,dans un avion,etc.
Conversation avec Les antis chasses DEHORS de nos terres
Quand es que ces associations vont continuer à nous emmerdé. Ces gens là n'ont pas de terrains ils rentrent par effraction sur nos terres (violations de domicile).
Il va falloir que ces gens là restent CHEZ EUX. Vive nos traditions vive nôtre culture. Ces gens là n y connaissent rien ils ce disent ecolos alors qu'ils nem y connaissent rien à l écologie.
Aux armes citoyens vivent nos cultures que nous ont transmis nos parents et grands parents. Ces antis chassent vont beaucoup trop loin il est temps de ce rebeller sur nos terres qui nous appartiennent. ✊
Il n'est pas normal que les chasseurs utilisent des armes qui peuvent tuer à plusieurs centaines de mètres, plusieurs innocents en ont fait les frais et le fameux droit de chasse ne devrait s'appliquer que dans les propriétés privées des chasseurs
Mr Guercord, il est saugrenue de lire autant de bêtises sur quelques phrases, sur les armes, sur les accidents, sur le droit de propriété, je ne sais ce que vous faites dans la vie, car le port de lunette est un besoin pour certain, pour y voir mieux !
Bravo monsieur jacky défendons nos droits face à des personnes qui ne trouvent raison de vivre qu en ce cherchant des histoires et où ce mêlant des histoires des autres
Saluuut !
Je ne suis pas un écolo-gogo parisien.
Je viens juste vous "apprendre" quelque chose que vous n'avez pas l'air de connaitre : Le plomb est un poison sournois, déversé à hauteur de 8 000 tonnes chaque année en France par les adeptes de la chasse et du ball-trap ...
8000 tonnes chaque année !!!
Si le plomb est interdit dans les canalisations d'eau domestique, il doit bien y avoir une raison, non ?
Sachez que le plomb existe a l état naturel,on ne le crée pas.les norvégiens sont revenus au plomb après l acier car ils estiment que beaucoup d animaux sont perdus parfois après des jours d agonie comparé à quelques cas de saturnisme
Le cyanure aussi est naturel, vous en mettez combien de cuillères dans votre tasse de café ?
Et le petit verre de pétrole brut, lui aussi naturel, il passe bien aux repas ? On peut citer des milliers de trucs "naturels" qui nous tuent --> champignons, venins, plantes (oh, le joli brin de muguet !) etc etc... mais je n'ai pas envie de rentrer dans une polémique stérile. Je vous laisse avec vos 8000 tonnes de déchets par an...allez 6000 tonnes si on ne prend pas en compte les ball-trap, ça fait quand même 60 000 tonnes en 10 ans.
Moi, je ne serai bientôt plus là (vieux) mais vos petits enfants ? Bonne chance à eux.
8000, 6000, 60 000 !!! Bon dieu ! Mais depuis que la chasse existe, on devrait marcher sur des champs de plomb ! Ces chiffres, banlancés par un maire, on été complètement démentis ! Ne racontez pas n'importe quoi !
Bizarre que les ecolos-bobos antiplomb ne s'inquiètent pas des tonnages que l'OTAN expédie en UKRAINE ajoutés à ceux que les Russes leur balancent. C'est pourtant leur blé et leur tournesol qu'on retrouvera dans nos assiettes.. A mais oui, j'oubliais, les ecolos-bobos antiplomb pensent qu'il y a des confettis dans les obus ou les balles de guerre, les mêmes qu'ils voudraient nous mettre dans les cartouches de chasse.
Pour info, tous les écolo ne sont pas des "bobo" comme beaucoup veulent le faire croire pour discréditer cette pratique. J'habite la campagne depuis mon plus jeune âge et je ramasse tous les ans des sacs plein de cartouches vides des chasseurs, très écolos, sur les chemins, dans les vignes et sur mes terres. Toute l'année, je randonne et je ne croise pas un chasseur hors période de chasse. C'est l'amour de la nature de ne pas la déranger? Et puis, j'aime voir marcher les perdreaux qui viennent d'être lâchés la semaine avant l'ouverture. On arrive même à les attraper pour certains, la chasse, c'est vraiment du sport! En tout cas, dès l'ouverture, les rando ne sont pas sereines et j'attends la fin de la chasse avec impatience. Ceci dit que les associations soient contrôlées ne me dérange pas, toutes devraient l'être d'ailleurs, mais je félicite en particulier ces deux-là, pour toutes leurs actions et leurs sauvetages.
Bonjour vous faites parti des personnes qui ne connaissent rien à la pratique de la chasse vous vous dites écologiste alors que vous n êtes pas du tout écologiste. Vous êtes un anti tout.
De plus apprenez une chose, c est que les chasseurs payent une cotisation annuelle qui permet de chasser sur les terres des propriétaires qui le veulent bien. Étant donné que 95% des terrains sont praticable pour la chasse si demain ces propriétaires vous interdits tous les personnes qui ne payent pas de cotisation (marcheur, cycliste, promeneur à cheval ect ect ect) ques que vous aller faire. Faire le tour de votre propriété marcher sur les chemins ruraux et communaux des différentes communes.
Renseigner vous avant d écrire des bêtises.
Renseigner vous également du nombre malheureux d accidents de chasse.
Renseignez vous du nombre de collision qu'il y a eu cette année avec les animaux sauvages.
Revenez vers nous quand vous allez avoir les bon chiffres et le bon résonnement pour notre pratique.
Je suis chasseur depuis mes 15 ans, et mes fonctions dans ce monde de passion, est surement un detail pour chacun !
Pour les collisions, je m'en suis occupé pendants plus de 14 ans sur l'ensemble du département !
Pour les armes et ogives, je suis moi même expert en balistique
Ce sont vos propos : Il n'est pas normal que les chasseurs utilisent des armes qui peuvent tuer à plusieurs centaines de mètres, plusieurs innocents en ont fait les frais et le fameux droit de chasse ne devrait s'appliquer que dans les propriétés privées des chasseurs
D'autant que le permis de chasse n'est qu'une formalité et que n'importe qui peut l'obtenir sans même savoir utiliser un fusil de chasse, qui, comme chacun sait est une arme et donc extrêmement dangereux si l'on ne sait pas s'en servir ! Pour ceux qui vont me traiter d'écolo bobo, que nenni, mais je ne me leurre pas sur les commentaires qui vont certainement être fait suite à mon post.
Je suis également pour le contrôle de ces associations
Conversation avec LEBRUN
A l'évidence, ces associations utilisent des particularités laissant penser qu'il existe plusieurs catégories de français et cela à des fins dévoyées pour nuire au peuple de la France profonde qui oeuvre pour les valeurs de son pays.
il faudrait donc faire faire des contrôles (externes) auprès de toutes les asso de chasseurs alors ? parce qu'exploiter voire créer des particularités me semble être un fondement de ces assos en France. 😐
Je suis pour le controle du montage financier des associations aspas et one voice
Je suis bien sûr pour un contrôle sérieux de ces associations.
Je suis contre ces associations qui ne cherchent qu à détruire ce qui est bien structuré , clair et efficace par des attaques totalement infondées car dénuées de bon sens et ce à l encontre du monde rural
Je suis impatient de voir le résultat de ces audits!
À la demande de ces associations, il me semble que la fédération nationale des chasseurs a dû sortir les carnets de comptes pour vérification. À leur tour de montrer patte blanche 🤣 🤣 .
En accord avec le contrôle de ces associations animalistes
Chacun son tour, c’est le leurs maintenant
Il est temps de regarder ce qu’il se passe chez ces « associations »! Je soutiens
Accord pour le contrôle des associations qui bénéficient d'avantages fiscaux
Il est indispensable que toutes les associations soient traitées pareille
il est grand temps qu'on s’occupe de ces délinquants
Une impartialité nationale s’impose
La transparence doit être faite
Ces associations, donneuses de leçons, doivent être contrôlées comme toutes les associations et ne pas se soustraire à la règle commune.
Je suis pour un contrôle sérieux de ces associations.
Transparence et équité
e suis pour le controle du montage financier des associations aspas et one voice
J'espère que ces contrôles pourront être réalisés de façon claire et transparente!
il est important que ce genre d'association soit controlée
Je suis pour le contrôle et on ne devrait pas donner des aides aux associations qui font des procès à l'état Français
aucune raison d'être tolérant avec ceux qui n'ont en tête que la destruction de certaines activités.
Si ces deux associations n'ont rien à se reprocher elles seront ravies de ce contrôle qui prouvera le parfait respect des lois.
Je suis pour un contrôle de ces associations animalistes qui cherche à détruire nos valeurs !
Il faut sérieusement contrôler toutes ces associations dites animalistes ou qui prétendent défendre la cause animal et qui en réalité, ne sont là que pour faire leur business, et surtout imposer leur dogme.
Il n'est pas acceptable que des dons, ayant fait l'objet d'un reçu fiscal sur un critère d'intérêt général, soient affectés par une association bénéficiaire à des actions de lutte contre la chasse, elle-même reconnue d'intérêt général par le code de l'environnement. On pourrait voir cela comme une forme détournement de ce qui est indirectement une subvention publique. L'Etat ne peut soutenir ainsi des activités s'opposant à l'intérêt général !
Toute association , comme tout contribuable , doit pouvoir être contrôlée , à fortiori dans le cas de régimes fiscaux dérogatoires
Je soutiens cette initiative de demande de contrôle fiscal des associations ASPAS et One Voice qui doivent justifier de l'utilisation des fonds publics et de leurs agissements en matière de gestion financière.
Ils reçoivent de l'argent public et défiscalisent ! Il faut creuser...
Il est important de savoir comment est utilisé l'argent public.
Il est important d exiger un contrôle et une plus grande transparence de ces associations clivantes et outrancieres. Qui sont ils, combien sont ils, pour qui roulent ils vraiment?