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- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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271 commentaires
Conversation avec Bonamy
Oui pour le contrôle des associations animalistes
Ces personnes n'en ont rien à foutre de la nature, ils cherchent le fric par les dons, les réductions d'impôts pour les donateurs servant à alimenter une pompe avec laquelle ils se graissent. La fiscalité associative à but commerciale dans l'Est, ils n'en n'ont pas. Un bon conseil œuvre dans l'ombre mais à quel prix ? J'oubliais ils dépensent beaucoup de fric dans des procédures devant les tribunaux pour essayer d'en gagner un peu plus ! Ils veulent scléroser la vie dans nos campagne façon dictateurs.
On est bien d'accord !
il faut juste dire si tu est d'accord, tu dit pour .
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
Non, les chasseurs n’ont pas peur de perdre leur amour pour la Nature, décrit différemment selon vos propres idées extrémistes. Défendre et préserver la faune et la flore, c’est exactement ce que l’on fait toute l’année. Vous devriez plutôt nous décrire ce que vous, vous faîtes pour cela, au lieu de nous critiquer derrière votre écran….Parler, parler, parler, contrairement à vous ce n’est pas du tout notre style. Les chasseurs dont je fais partie avec grande fierté agissent partout en tout temps au quotidien.Pas d’inquiétude, au final, vous verrez, c’est vous et vos semblables qui vous vous perdrez dans vos idées saugrenues…
Les chasseurs défendent "la faune et la flore", c'est nouveau, ça vient de sortir" en lâchant du gibier élevé et nourri par l'homme, exclusivement pour se faire tuer par ces chasseurs, et sans compter les quantités astronomiques de plombs dans les forêts !!! Ah mais ils l'aiment la nature !!!
Parlez de ce que vous connaissez, cela vous évitera de paraître inculte en la matière, tout en essayant de jeter un discrédit sur de probables mauvaises actions d’une minorité (il en existe partout dans tout). Vous osez parler de pollution, je suppose que vous n’avez jamais été un grand acteur en la matière (sans voiture, sans produit à vaisselle, sans lessive…sans jamais aussi avoir mangé de la viande élevé par l’homme, en somme un modèle unique). La liste serait bien évidemment trop longue. Laissez les amoureux de la Nature se charger de l’entretenir, de la gérer intelligemment, et surtout restez dans votre canapé à la contempler sur des écrans. En 3 lignes, on devine tout de suite que vous ne représentez aucun intérêt en la matière. Partout dans le monde où la chasse existe, les populations de gibiers se portent extrêmement bien, et les milieux sont entretenus. À l’inverse, tout s’estompe à petit feu où les milieux se referment et les espèces disparaissent. Essayez juste d’apprendre
Je voudrais répondre à medabra . Encore une personne qui ne sais pas de quoi elle parle et qui ne connait rien à la nature . La chasse se n'est pas de l'extermination mais de la régulation quiest très important pour l'équilibre de la nature justement que vous ne connaissez pas . Actuellement , ce sont les chasseurs qui payent les dégats occasionnés pour la plupart par les grands gibiers . Quand les chasseurs n'existeront plus qui paiera la facture ? Vos associations ou la création d'un autre impôts qui étranglera un peu plus le petit citoyen ????!!!!!
Ces deux associations ne sont pas loi 1901, c'est d'ailleurs la source de cette demande de contrôle.
Elles ont été créées sous une loi spéciale je cite l'une d'elle :
L’ASPAS est inscrite depuis le 21 août 2003 au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de STRASBOURG (67). L’ASPAS est une association déclarée, régie par les dispositions du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (articles 21 à 79-III du code civil local).
Sa mission a été reconnue d’Intérêt Général et Reconnue d’Utilité Publique par arrêté du 11 décembre 2008 (NOR : IOCD0905971A) publié au Journal Officiel du 20 mars 2009 (JORF N° 0067).
En dehors des considérations fiscales, on peut s'interroger également sur la situation d'utilité publique en complément. Si une bonne partie des missions sont conformes au principe, l'action anti-chasse retire le critère "d’intérêt général", le militantisme étant par définition d'intérêt personnel.
Bravo pour votre prise de parole tout à fait claire sur le positionnement de ces 2 groupes militants
Bonjour
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB
Il me paraît très raisonnable d effectuer des contrôles quels que soit l association. C est dans l intérêt commun attendu que c est de l argent public .
A juste raison, la Fédération de Chasse à été contrôlés sur demande de l Aspas et de One Voice, et rien de répréhensible n a été relevé par la cour des comptes
Il me paraît tout aussi juste d assurer un audit de l aspas et de One Voice en retour, afin de lever tout doute sur la probité.
Ce qui ne peut qu être bénéfique pour tous
Sur le sujet de la loi Alsacienne , je comprends parfaitement que le club Vosgien de Guebwiller, les vignerons de Vittelsheim ou autre de wissembourg soit des associations locale. Certes
Mais l Aspas n à que très peu d activités en Alsace et reçoit des financements Open Philantropy Américain.
Ce qui me laisse dubitatif, pour ce qui est supposés être alsacien
Parfaitement d'accord
Il me parait tout à fait juste de faire un audit des associations ( Aspas et on Voice) afin de lever toutes ambiguïtés sur le bien fondé de ces associations
La légitimité de ces deux associations me laisse dubitatif. On a vu les résultats de ce genre de discours en Italie.
Bonsoir à vous tous,
Je suis tout à fais d'accord avec ce que M Mazeau a écrit , il ne faut pas oublier que dans l'une de ces associations il y a pas mal d'avocats, ils travaillent pour eux, la nature les animaux ils s'en moque c'est leur bisness, d'ailleurs ils n'y connaissent pas grand chose , sinon on le serai. Par expérience on reconnait toujours un arbre au fruit qui porte. Bonne soirée à vous tous.
Conversation avec LEBRUN
A l'évidence, ces associations utilisent des particularités juridiques laissant penser qu'il existe plusieurs catégories de français et cela à des fins dévoyées pour nuire au peuple de la France profonde qui oeuvre pour les valeurs de son pays.
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
pas toutes !!!
avez vous lu l article sur les assos alsaciennes
Me semble que non alors faites le avant de dire des bêtises .
Celles que vous défendez dépendent de cette loi...
Remarquez ces dirigeants qui prennent la loi alsaciennes savent ce qu'ils font ..
gruger des adeptes en mal de nature et en recherche d identité .
la loi française 1901 des assos ne leur permettrait pas de se rémunérer aussi grassement.
Ils se servent de vous et de votre sensibilité .
demandez leur les comptes
c est ce que nous demandons avec cette pétition et si il n y a rien a redire nous ne dirons rien .
Bonjour
Qu une association alsacienne soit local comme les vignerons de Wittelsheim ou de Ribeauville, le club Vosgien de Guebwiller... ne me pose aucun problème.
Je suis Alsacien
Qu une association comme l Aspas finances par l Open Phylantropie -USA et qui n à que très peu d activités en Alsace ... me laisse dubitatif
Un contrôle me semble donc raisonnable
Avez vous un éléments à nous communiquer sur les raisons pour lesquels vous ne souhaitez pas que ces associations soit contrôles ?
Ah les extrémistes anti-chasse et leurs clichés...Toujours un "régal" de lire votre prose bileuse.
Conversation avec CHARRIER
Je suis pour le contrôle de ces associations.
Idem !
oui pour le controle de la conformité du montage fiscal de one voice et de l'aspas a la fiscalité française
Il est evident qu'il faille contrôler ces associations dans la mesure où elles bénéficient d'avantages fiscaux dérogatoires
Oui pour le contrôle de ces associations animalistes
vivement, que nous ayons un retour sur ces audits, qui seront probablement très instructifs!
D accord avec la proposition de contrôle des finances de ces associations animalistes
En accord avec la proposition de contrôle de ces associations animalistes
Je soutiens
Accord pour le contrôle des associations qui bénéficient d'avantages fiscaux
La réception de dons doit impliquer une grande rigueur de gestion. Celle-ci serait-elle du même niveau que le traitement des arguments de ces associations ?
Conversation avec Alain BEAUD
Ces associations bénéficie de subventions publiques conséquentes. Il convient de vérifier que du bon usage de ces financements publics
Mais même si elle ont des subventions publiques, par rapport à celles encaissées par la chasse, (avec nos impôts et sans notre accord, les français contre la chasse sont majoritaires), ces subventions resteraient anecdotiques !!!
La fédération de chasse a déjà été contrôlé et rien d'anormal n'est ressorti de ce contrôle.
Ne vous en déplaise.
Que craignez-vous dans un contrôle de vos associations/sectes? Que ce que l'on pourrait découvrir effrite vos certitudes fondées sur leur militantisme primaire?
Conversation avec Alain BEAUD
Ces associations bénéficie de subventions publiques conséquentes. Il convient de vérifier que du bon usage de ces financements publics
L'ASPAS ne bénéficie d'aucun subventionnement de l’État, mais uniquement de dons de particuliers !
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
L'exonération fiscale sur les dons des particuliers constitue une forme de subvention. Il y a manque à gagner fiscal.
Bonjour
Donc je comprends qu attendu que l Aspas ou One Voi e sont des associations si meritantes et dont la profites ne fait nul doute selon vous, vous ne vous opposez pas à un contrôle, c est bien ça ?
Ou avez vous des raisons particulières à vous y opposez, que vous pouvez nous décrire ici ?
Alors vous n'avez rien à craindre d'un contrôle de la cour des comptes. Cette institution ne fera qu'accomplir sa mission.
Personnellement je suis toujours dubitatif face aux associations qui installent leur siège social en Alsace Moselle, mais peut être est-ce là le fait du hasard
3 lignes, 3 mensonges ou preuve de votre ignorance... C'est la culture des associations que vous défendez!
Vérifier avec égalité nationale les droits et devoirs des associations
Les mêmes règles pour tous
Il était temps que toutes ses associations qui bénéficient de subventions rendent des compte. 4 millions d'€ pour le programme sur le vison d'Europe pour la LPO, nous n'avons jamais eu de nouvelles par contre les 4 millions sont bien partis....
Le choix de leur siège social à Strasbourg confirme les soupçons légitimes sur l'honnêteté de l'ASPAS et de ONE VOICE. Ces associations qui n'hésitent pas à calomnier la chasse et les chasseurs doivent rendre des comptes et être soumises à la règle commune.
Il est normal dans un état de droit de rendre des comptes. Dans l'esprit républicain, les associations n'ont pas vocation â être des entreprises de déculturation et d'aneantissement de la ruralité sur laquelle ils vomissent par strict soucis idéologiques
Je suis en faveur du contrôle de ces associations. C'est une opération de grande envergure, ces associations qui exploitent la capacité émotionnelle des individus, ce qui fait de nous des êtres humains dotés de compassion, et c'est une bonne chose. Cependant, certaines personnes beaucoup moins scrupuleuses utilisent cette qualité en l'assimilant à de la naïveté et manipulent les plus vulnérables pour en faire de bons soldats et, bien sûr, de généreux donateurs.
C'est pour cela qu'un système de réglementation efficace devrait viser à garantir que l'argent des donateurs est utilisé de manière efficace et éthique pour atteindre les objectifs caritatifs.
arrêter de subventionner des associations qui ont une vision aussi obtus de ce que devrais être la nature
Je soutiens
Je soutiens
mina je soutein ces controles
c est une bonne chose
Pour un contrôle sérieux des associations qui bénéficient d'avantages fiscaux et autres aides
Je suis pour un un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
Je suis pour le contrôle et on ne devrait pas donner des aides aux associations qui font des procès à l'état Français
Si ces deux associations n'ont rien à se reprocher elles seront ravies de ce contrôle qui prouvera le parfait respect des lois.
Ces associations ont financiarisé le business du contentieux juridique, leur contrôle est indispensable
Je soutiens totalement cette démarche. Il y a urgence de mettre en place un contrôle sérieux de ces associations
Conversation avec Frédéric
Ces associations, qui font de l'optimisation juridique et fiscale les concernant, montrent bien où elles mettent en premier leur attention et leurs efforts, au détriment des causes profondes qu'elles sont sensées défendre. C'est fort triste, l'Etat se doit de couper court à ce type de pratiques.
Surtout que ces "associations" osent montrer du doigt les "lobbies" de la chasse alors qu'ils profitent d'évasion fiscale et de status très loin de vrais associations à but non lucratives ....
L'évasion fiscale pour des associations à si faibles budgets, gérées essentiellement par des bénévoles ? L'on ne se doit jamais condamner sans preuve, et toujours se renseigner au préalable pour se forger une opinion constructive basée sur des faits avérés et prouvés !
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure ? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
Bonjour
Personne ici ne souhaite autre chose qu un audit dûment demandés légalement par des citoyens
Sur demande de l Aspas et de One Voice, la fédération de chasse à été audite, ce que j aprouve pleinement. Et la Cour des comptes n à rien levés de répréhensible sur toutes les fédération de chasseurs du territoire.
Renseignez vous,.
Donc si en retour il est demandés le contrôle de l aspas et de One Voice, sur seulement un département, je l approuve tout aussi pleinement que celui de la FNC
Si ces associations sont si meritante, elles ne risque rien n est ce pas ?
Ou alors pouvez vous nous faire part des raisons de votre inquietude quant à un contrôle de l Aspas ?
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB
Il me semble que toutes ces associations devraient faire l objet d un contrôle, quoi qu elles puissent bien avoir pour but
Attendus qu'il s agit de l'argent public, de nos impôts
Je suis pour le contrôle de ces associations comme toutes les associations devraient l'être . Ces associations détruisent l'image des chasseurs . Comme dans toutes activités , il y a des chasseurs qui respecte les règles et d'autres non . Tous les chasseurs n'ont pas à payer pour certains irresponsables . Il y a bien plus de mort sur la route avec des gens qui conduisent sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants ou la vitesse , on interdit pas pour autant aux gens de prendre leur voiture pour qu'il n'y ait plus d'accident . On accusent les chasseurs de chasser sur autrui mais n'oubliez pas que nous chassons sur des terrains avec l'accord des agriculteurs ou des propriétaires . Cela peut arriver en effet que nos chiens traversent des proprietés privées à la poursuite d'un animal mais les animaux ne savent pas lire les panneaux tout comme certaines personnes . Je pense que la nature doit être accessible à tout le monde et c'est à chacun de se faire voir et tout se passerait bien
Vous avez des preuves de ce que vous avancez ou vous vous contenter de jeter les mots sur l'écran pour tenter d'exister?
J'ai lu le rapport de la cours des compte sur l'audit des fédérations de chasse, je n'ai pas trouvé d'éléments confirmant vos propos. Quelles sont vos sources?
oui pour le contrôle de ces associations qui sous prétexte de défendre la cause animale,on trouvé un moyen pervers de se remplir les poches
Il faut sérieusement contrôler toutes ces associations dites animalistes ou qui prétendent défendre la cause animal et qui en réalité, ne sont là que pour faire leur business, et surtout imposer leur dogme.
En accord total avec le contrôle et suivi de ces asso
Toute association , comme tout contribuable , doit pouvoir être contrôlée , à fortiori dans le cas de régimes fiscaux dérogatoires .
Le financement de toutes les associations devrait être public, strictement contrôlé, et le total des subventions limité en fonction du nombre d'adhérents.
Il apparaît important de contrôler ces associations qui se servent de causes à la mode et à forte valeur émotionnelle pour un but purement lucratif.