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Contrôler un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
- L’ASPAS et ONE VOICE bénéficient du régime de droit local d’Alsace-Moselle ayant choisi de localiser leur siège social à Strasbourg.
- Grâce à cette adresse, ces associations sont en droit d’acquérir des biens à titre onéreux, sans limitation ni approbation préalable. Elles sont également autorisées à recevoir des dons et des legs à titre gratuit et de manière défiscalisée.
- Elles peuvent avoir un but lucratif et posséder et gérer des biens immobiliers sans aucune restriction.
- Elles peuvent agir sur le marché concurrentiel sans être inquiétées des règles applicables aux pratiques anticoncurrentielles et déloyales entre commerçants.
- Selon la jurisprudence, la fraude à la loi en matière fiscale , souvent résumée par la recherche d'un but exclusivement fiscal, est constituée toutes les fois que sont réunies cette recherche d'un but exclusivement fiscal et, d'autre part, l'obtention d'un avantage fiscal par une application littérale des textes à l'encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs.
- La recherche d'un but exclusivement fiscal consistant à éluder ou atténuer les charges fiscales peut notamment prendre la forme d'une réduction d'une dette d'impôt ou de la perception indue d'un crédit d'impôt ou encore de l'augmentation abusive d'une situation déficitaire.
- Il est proposé que la Cour des Comptes vérifie la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
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271 commentaires
Conversation avec Bonamy
Oui pour le contrôle des associations animalistes
Ces personnes n'en ont rien à foutre de la nature, ils cherchent le fric par les dons, les réductions d'impôts pour les donateurs servant à alimenter une pompe avec laquelle ils se graissent. La fiscalité associative à but commerciale dans l'Est, ils n'en n'ont pas. Un bon conseil œuvre dans l'ombre mais à quel prix ? J'oubliais ils dépensent beaucoup de fric dans des procédures devant les tribunaux pour essayer d'en gagner un peu plus ! Ils veulent scléroser la vie dans nos campagne façon dictateurs.
On est bien d'accord !
il faut juste dire si tu est d'accord, tu dit pour .
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
Non, les chasseurs n’ont pas peur de perdre leur amour pour la Nature, décrit différemment selon vos propres idées extrémistes. Défendre et préserver la faune et la flore, c’est exactement ce que l’on fait toute l’année. Vous devriez plutôt nous décrire ce que vous, vous faîtes pour cela, au lieu de nous critiquer derrière votre écran….Parler, parler, parler, contrairement à vous ce n’est pas du tout notre style. Les chasseurs dont je fais partie avec grande fierté agissent partout en tout temps au quotidien.Pas d’inquiétude, au final, vous verrez, c’est vous et vos semblables qui vous vous perdrez dans vos idées saugrenues…
Les chasseurs défendent "la faune et la flore", c'est nouveau, ça vient de sortir" en lâchant du gibier élevé et nourri par l'homme, exclusivement pour se faire tuer par ces chasseurs, et sans compter les quantités astronomiques de plombs dans les forêts !!! Ah mais ils l'aiment la nature !!!
Parlez de ce que vous connaissez, cela vous évitera de paraître inculte en la matière, tout en essayant de jeter un discrédit sur de probables mauvaises actions d’une minorité (il en existe partout dans tout). Vous osez parler de pollution, je suppose que vous n’avez jamais été un grand acteur en la matière (sans voiture, sans produit à vaisselle, sans lessive…sans jamais aussi avoir mangé de la viande élevé par l’homme, en somme un modèle unique). La liste serait bien évidemment trop longue. Laissez les amoureux de la Nature se charger de l’entretenir, de la gérer intelligemment, et surtout restez dans votre canapé à la contempler sur des écrans. En 3 lignes, on devine tout de suite que vous ne représentez aucun intérêt en la matière. Partout dans le monde où la chasse existe, les populations de gibiers se portent extrêmement bien, et les milieux sont entretenus. À l’inverse, tout s’estompe à petit feu où les milieux se referment et les espèces disparaissent. Essayez juste d’apprendre
Je voudrais répondre à medabra . Encore une personne qui ne sais pas de quoi elle parle et qui ne connait rien à la nature . La chasse se n'est pas de l'extermination mais de la régulation quiest très important pour l'équilibre de la nature justement que vous ne connaissez pas . Actuellement , ce sont les chasseurs qui payent les dégats occasionnés pour la plupart par les grands gibiers . Quand les chasseurs n'existeront plus qui paiera la facture ? Vos associations ou la création d'un autre impôts qui étranglera un peu plus le petit citoyen ????!!!!!
Ces deux associations ne sont pas loi 1901, c'est d'ailleurs la source de cette demande de contrôle.
Elles ont été créées sous une loi spéciale je cite l'une d'elle :
L’ASPAS est inscrite depuis le 21 août 2003 au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de STRASBOURG (67). L’ASPAS est une association déclarée, régie par les dispositions du droit local des associations du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (articles 21 à 79-III du code civil local).
Sa mission a été reconnue d’Intérêt Général et Reconnue d’Utilité Publique par arrêté du 11 décembre 2008 (NOR : IOCD0905971A) publié au Journal Officiel du 20 mars 2009 (JORF N° 0067).
En dehors des considérations fiscales, on peut s'interroger également sur la situation d'utilité publique en complément. Si une bonne partie des missions sont conformes au principe, l'action anti-chasse retire le critère "d’intérêt général", le militantisme étant par définition d'intérêt personnel.
Bravo pour votre prise de parole tout à fait claire sur le positionnement de ces 2 groupes militants
Bonjour
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB
Il me paraît très raisonnable d effectuer des contrôles quels que soit l association. C est dans l intérêt commun attendu que c est de l argent public .
A juste raison, la Fédération de Chasse à été contrôlés sur demande de l Aspas et de One Voice, et rien de répréhensible n a été relevé par la cour des comptes
Il me paraît tout aussi juste d assurer un audit de l aspas et de One Voice en retour, afin de lever tout doute sur la probité.
Ce qui ne peut qu être bénéfique pour tous
Sur le sujet de la loi Alsacienne , je comprends parfaitement que le club Vosgien de Guebwiller, les vignerons de Vittelsheim ou autre de wissembourg soit des associations locale. Certes
Mais l Aspas n à que très peu d activités en Alsace et reçoit des financements Open Philantropy Américain.
Ce qui me laisse dubitatif, pour ce qui est supposés être alsacien
Parfaitement d'accord
Il me parait tout à fait juste de faire un audit des associations ( Aspas et on Voice) afin de lever toutes ambiguïtés sur le bien fondé de ces associations
La légitimité de ces deux associations me laisse dubitatif. On a vu les résultats de ce genre de discours en Italie.
Bonsoir à vous tous,
Je suis tout à fais d'accord avec ce que M Mazeau a écrit , il ne faut pas oublier que dans l'une de ces associations il y a pas mal d'avocats, ils travaillent pour eux, la nature les animaux ils s'en moque c'est leur bisness, d'ailleurs ils n'y connaissent pas grand chose , sinon on le serai. Par expérience on reconnait toujours un arbre au fruit qui porte. Bonne soirée à vous tous.
Conversation avec LEBRUN
A l'évidence, ces associations utilisent des particularités juridiques laissant penser qu'il existe plusieurs catégories de français et cela à des fins dévoyées pour nuire au peuple de la France profonde qui oeuvre pour les valeurs de son pays.
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
pas toutes !!!
avez vous lu l article sur les assos alsaciennes
Me semble que non alors faites le avant de dire des bêtises .
Celles que vous défendez dépendent de cette loi...
Remarquez ces dirigeants qui prennent la loi alsaciennes savent ce qu'ils font ..
gruger des adeptes en mal de nature et en recherche d identité .
la loi française 1901 des assos ne leur permettrait pas de se rémunérer aussi grassement.
Ils se servent de vous et de votre sensibilité .
demandez leur les comptes
c est ce que nous demandons avec cette pétition et si il n y a rien a redire nous ne dirons rien .
Bonjour
Qu une association alsacienne soit local comme les vignerons de Wittelsheim ou de Ribeauville, le club Vosgien de Guebwiller... ne me pose aucun problème.
Je suis Alsacien
Qu une association comme l Aspas finances par l Open Phylantropie -USA et qui n à que très peu d activités en Alsace ... me laisse dubitatif
Un contrôle me semble donc raisonnable
Avez vous un éléments à nous communiquer sur les raisons pour lesquels vous ne souhaitez pas que ces associations soit contrôles ?
Ah les extrémistes anti-chasse et leurs clichés...Toujours un "régal" de lire votre prose bileuse.
Conversation avec CHARRIER
Je suis pour le contrôle de ces associations.
Idem !
oui pour le controle de la conformité du montage fiscal de one voice et de l'aspas a la fiscalité française
Il est evident qu'il faille contrôler ces associations dans la mesure où elles bénéficient d'avantages fiscaux dérogatoires
Oui pour le contrôle de ces associations animalistes
vivement, que nous ayons un retour sur ces audits, qui seront probablement très instructifs!
D accord avec la proposition de contrôle des finances de ces associations animalistes
En accord avec la proposition de contrôle de ces associations animalistes
Je soutiens
Accord pour le contrôle des associations qui bénéficient d'avantages fiscaux
La réception de dons doit impliquer une grande rigueur de gestion. Celle-ci serait-elle du même niveau que le traitement des arguments de ces associations ?
Conversation avec Alain BEAUD
Ces associations bénéficie de subventions publiques conséquentes. Il convient de vérifier que du bon usage de ces financements publics
Mais même si elle ont des subventions publiques, par rapport à celles encaissées par la chasse, (avec nos impôts et sans notre accord, les français contre la chasse sont majoritaires), ces subventions resteraient anecdotiques !!!
La fédération de chasse a déjà été contrôlé et rien d'anormal n'est ressorti de ce contrôle.
Ne vous en déplaise.
Que craignez-vous dans un contrôle de vos associations/sectes? Que ce que l'on pourrait découvrir effrite vos certitudes fondées sur leur militantisme primaire?
Conversation avec Alain BEAUD
Ces associations bénéficie de subventions publiques conséquentes. Il convient de vérifier que du bon usage de ces financements publics
L'ASPAS ne bénéficie d'aucun subventionnement de l’État, mais uniquement de dons de particuliers !
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
L'exonération fiscale sur les dons des particuliers constitue une forme de subvention. Il y a manque à gagner fiscal.
Bonjour
Donc je comprends qu attendu que l Aspas ou One Voi e sont des associations si meritantes et dont la profites ne fait nul doute selon vous, vous ne vous opposez pas à un contrôle, c est bien ça ?
Ou avez vous des raisons particulières à vous y opposez, que vous pouvez nous décrire ici ?
Alors vous n'avez rien à craindre d'un contrôle de la cour des comptes. Cette institution ne fera qu'accomplir sa mission.
Personnellement je suis toujours dubitatif face aux associations qui installent leur siège social en Alsace Moselle, mais peut être est-ce là le fait du hasard
3 lignes, 3 mensonges ou preuve de votre ignorance... C'est la culture des associations que vous défendez!
Vérifier avec égalité nationale les droits et devoirs des associations
Les mêmes règles pour tous
Il était temps que toutes ses associations qui bénéficient de subventions rendent des compte. 4 millions d'€ pour le programme sur le vison d'Europe pour la LPO, nous n'avons jamais eu de nouvelles par contre les 4 millions sont bien partis....
Le choix de leur siège social à Strasbourg confirme les soupçons légitimes sur l'honnêteté de l'ASPAS et de ONE VOICE. Ces associations qui n'hésitent pas à calomnier la chasse et les chasseurs doivent rendre des comptes et être soumises à la règle commune.
Il est normal dans un état de droit de rendre des comptes. Dans l'esprit républicain, les associations n'ont pas vocation â être des entreprises de déculturation et d'aneantissement de la ruralité sur laquelle ils vomissent par strict soucis idéologiques
Je suis en faveur du contrôle de ces associations. C'est une opération de grande envergure, ces associations qui exploitent la capacité émotionnelle des individus, ce qui fait de nous des êtres humains dotés de compassion, et c'est une bonne chose. Cependant, certaines personnes beaucoup moins scrupuleuses utilisent cette qualité en l'assimilant à de la naïveté et manipulent les plus vulnérables pour en faire de bons soldats et, bien sûr, de généreux donateurs.
C'est pour cela qu'un système de réglementation efficace devrait viser à garantir que l'argent des donateurs est utilisé de manière efficace et éthique pour atteindre les objectifs caritatifs.
arrêter de subventionner des associations qui ont une vision aussi obtus de ce que devrais être la nature
Je soutiens
Je soutiens
mina je soutein ces controles
c est une bonne chose
Pour un contrôle sérieux des associations qui bénéficient d'avantages fiscaux et autres aides
Je suis pour un un éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE
Je suis pour le contrôle et on ne devrait pas donner des aides aux associations qui font des procès à l'état Français
Si ces deux associations n'ont rien à se reprocher elles seront ravies de ce contrôle qui prouvera le parfait respect des lois.
Ces associations ont financiarisé le business du contentieux juridique, leur contrôle est indispensable
Je soutiens totalement cette démarche. Il y a urgence de mettre en place un contrôle sérieux de ces associations
Conversation avec Frédéric
Ces associations, qui font de l'optimisation juridique et fiscale les concernant, montrent bien où elles mettent en premier leur attention et leurs efforts, au détriment des causes profondes qu'elles sont sensées défendre. C'est fort triste, l'Etat se doit de couper court à ce type de pratiques.
Surtout que ces "associations" osent montrer du doigt les "lobbies" de la chasse alors qu'ils profitent d'évasion fiscale et de status très loin de vrais associations à but non lucratives ....
L'évasion fiscale pour des associations à si faibles budgets, gérées essentiellement par des bénévoles ? L'on ne se doit jamais condamner sans preuve, et toujours se renseigner au préalable pour se forger une opinion constructive basée sur des faits avérés et prouvés !
Toutes les associations françaises sont régies par les mêmes droits et obligations liées à la loi de 1901 : de quoi ont donc peur les chasseurs... de perdre leur permis de tuer... quoi qu'il en coûte pour la nature qui nous entoure ? C'est la faune et la flore qu'il nous faut défendre aujourd'hui... c’est à dire la vie !
Bonjour
Personne ici ne souhaite autre chose qu un audit dûment demandés légalement par des citoyens
Sur demande de l Aspas et de One Voice, la fédération de chasse à été audite, ce que j aprouve pleinement. Et la Cour des comptes n à rien levés de répréhensible sur toutes les fédération de chasseurs du territoire.
Renseignez vous,.
Donc si en retour il est demandés le contrôle de l aspas et de One Voice, sur seulement un département, je l approuve tout aussi pleinement que celui de la FNC
Si ces associations sont si meritante, elles ne risque rien n est ce pas ?
Ou alors pouvez vous nous faire part des raisons de votre inquietude quant à un contrôle de l Aspas ?
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB
Il me semble que toutes ces associations devraient faire l objet d un contrôle, quoi qu elles puissent bien avoir pour but
Attendus qu'il s agit de l'argent public, de nos impôts
Je suis pour le contrôle de ces associations comme toutes les associations devraient l'être . Ces associations détruisent l'image des chasseurs . Comme dans toutes activités , il y a des chasseurs qui respecte les règles et d'autres non . Tous les chasseurs n'ont pas à payer pour certains irresponsables . Il y a bien plus de mort sur la route avec des gens qui conduisent sous l'emprise de l'alcool et/ou des stupéfiants ou la vitesse , on interdit pas pour autant aux gens de prendre leur voiture pour qu'il n'y ait plus d'accident . On accusent les chasseurs de chasser sur autrui mais n'oubliez pas que nous chassons sur des terrains avec l'accord des agriculteurs ou des propriétaires . Cela peut arriver en effet que nos chiens traversent des proprietés privées à la poursuite d'un animal mais les animaux ne savent pas lire les panneaux tout comme certaines personnes . Je pense que la nature doit être accessible à tout le monde et c'est à chacun de se faire voir et tout se passerait bien
Vous avez des preuves de ce que vous avancez ou vous vous contenter de jeter les mots sur l'écran pour tenter d'exister?
J'ai lu le rapport de la cours des compte sur l'audit des fédérations de chasse, je n'ai pas trouvé d'éléments confirmant vos propos. Quelles sont vos sources?
oui pour le contrôle de ces associations qui sous prétexte de défendre la cause animale,on trouvé un moyen pervers de se remplir les poches
Il faut sérieusement contrôler toutes ces associations dites animalistes ou qui prétendent défendre la cause animal et qui en réalité, ne sont là que pour faire leur business, et surtout imposer leur dogme.
En accord total avec le contrôle et suivi de ces asso
Toute association , comme tout contribuable , doit pouvoir être contrôlée , à fortiori dans le cas de régimes fiscaux dérogatoires .
Le financement de toutes les associations devrait être public, strictement contrôlé, et le total des subventions limité en fonction du nombre d'adhérents.
Il apparaît important de contrôler ces associations qui se servent de causes à la mode et à forte valeur émotionnelle pour un but purement lucratif.
Je suis favorable à ce que la Cour des Comptes vérifie la situation fiscale de l’ASPAS et de ONE VOICE
Bien sur qu il faut contrôler ces associations extrémistes
Je suis favorable au contrôle de la situation fiscale de l’ASPAS et de ONE VOICE
Un grand Oui, Je suis favorable au contrôle de la situation fiscale de l’ASPAS et de ONE VOICE et le contrôle des associations animalistes !
Je suis très favorable à ce contrôle fiscal !
oui pour ce contrôle !
Il est important que la Cour des Comptes s'intéresse à ces associations, autant pour les chasseurs que pour ceux qui se font probablement abuser par ces personnes en les soutenant.
Il serait également intéressant d'apprécier la gestion de leurs enclos et leur conformité avec les lois.
Il est évident qu'il faille contrôler ces associations dans la mesure où elles bénéficient d'avantages fiscaux dérogatoires
Oui pour le contrôle de ces associations.
POUR ce contrôle , afin de vérifier la conformité avec la loi !
Pour ce contrôle des associations
Pour un contrôle approfondi
Pour le contrôle de ces associations
Soutien
Oui il faut contrôler ces associations qui veulent nous imposer notre mode de vie
Je suis pour
Totalement pour un audit concernant ces associations qui pratiquent l'optimisation fiscale. Il serait également intéressant que soient soigneusement examinés certains dons provenant d'entreprises ayant des liens avec la production de viande artificielle, et qui ont donc tout intérêt à déstabiliser le monde de l'élevage.
Pour le contrôle de ces association
100% pour un contrôle des comptes de ces associations.
Le choix de leur siège social à Strasbourg confirme les soupçons légitimes sur l'honnêteté de l'ASPAS et de ONE VOICE. Ces associations qui n'hésitent pas à calomnier la chasse et les chasseurs doivent rendre des comptes et être soumises à la règle commune.
Il est temps que ces machines à cash opportunistes soient contrôlées et que ceux qui se sont fabriqués un boulot par des mensonges répétés punis.
Pour le contrôle de ces associations afin que ces dernières soient sur le même pied d'égalité que les autres et éviter tout abus de confiance et/ou de faiblesse
Entièrement d accord et soulagé qu'enfin la riposte au dictat que tentent d imposer ces manipulateurs s organise.
Totalement pour un audit concernant ces associations qui pratiquent l'optimisation fiscale. Il serait également intéressant que soient soigneusement examinés certains dons provenant d'entreprises ayant des intérêts à déstabiliser la filière d'élevage.
Pour le contrôle de ces associations afin d'éviter tout abus de confiance et/ou de faiblesse
il est indispensable que ces associations soumises aux droits Alsace Lorraine pour bénéficier du but lucratif soient régies par le droit commun et que leur gestion soit soumise à des contrôles approfondit lavant tous doutes sur l'opacité de leurs actions et de leur gestion
il est nécessaire de contrôler ces associations dans la mesure où elles bénéficient d'avantages fiscaux dérogatoires. toute association bénéficiant de fonds publics doit rendre compte de son utilisation.
Une parfaite transparence des comptes de ces associations est indispensable.
Si la tenue de leur comptes est aussi approximative et de mauvaise foi que leurs publications et si cette consultation débouche sur un audit alors le rapport risque faire des vague dans le monde des escrolos .
Pour !
pour éviter tout abus, oui pour des association écologiste travaillant dans la légalité et non dans le mensonge, non pour les abus de crédulité te la manipulation des personnes, sans compter sur les fraudes de fausses caniotes bâties sur des élucubrations de pseudos spécilaistes
pour le contrôle de ces associations
Totalement en faveur d’un contrôle objectif et rigoureux
Pour
Contrôle indispensable afin de vérifier si ces associations sont réellement en conformité du point de vue fiscal au-delà de l'apparence "clean" et le bien-fondé qu'elles affichent en façade.
pour le contrôle de toutes les associations prétendument écolos animalistes et antispécistes
POUR le controle des associations pretendu ecolo et animaliste la loi est faite pour tout le monde
Les associations animalistes ne sont pas au dessus des lois, oui pour des controles.
une honte ce type d'asso
Je suis également pour le contrôle de ces associations
Normal que l'on contrôle ces associations. Mais aussi "leurs généreux donateurs". Ceci ne crée t'il pas un manque à ganer pour Brecy? Tous les contribuables sont floués!
Contrôle indispensable de ces associations
Je suis pour le contrôle de ses associations
Contrôler la venue des fonds et leur utilité me parait indispensable.
Totalement POUR un contrôle de cet organisme
je suis pour le contrôle de ces associations
Je pense que c'est une bonne idée de contré ces associations opportuniste qui sont là juste pour leur profit .
Ces associations subventivores s'autorisent toutes les chicanes et toutes les combines pour se gaver d'argent public et de dons.
Il est temps qu'ils se plient à la loi commune et que leurs travers apparaissent au grand jour, ce qui permettra surement à nombre de donateurs de comprendre où ils ont mis leur obole ...
OUI il faut contrôler ces associations, souvent doctrinaires, qui, avec des fonds publics, sont souvent "border line" en terme, d'opérations menées, d'investissement, de communication, etc....
Il n'y a aucune raison que ce type d'association ne soit pas contrôlée dès lors qu'elles reçoivent des fonds publics d'autant plus si elles utilisent des moyens "border line" pour financièrement se mettre en dehors du champs habituel auquel les autres associations sont soumises.
pour
il faut vérifier la situation de l’ASPAS et de ONE VOICE, associations nationales ayant une domiciliation à Strasbourg apparemment guidée par un pur opportunisme susceptible de cacher un abus de droit fiscal.
Un contrôle est obligatoire ,vu les sommes reçus. L'argent du contribuable n'a pas vocation à "engraisser" des gros salaires dans ces associations et leurs comptes doivent être rendu publique pour qu'ils puissent prouver l'utilisation de ces fonds.
il faut ABSOLUMENT contrôler ces associations qui bénéficie d une certaine complaisance !!! il faudrait également que le citoyen puisse avoir la liste des associations qui bénéficient d'aide de nos impôts avec le ou les noms des dirigeants !!!
Pour un contrôle de ces associations intégristes qui bénéficient de l'argent public et qui profitent d'une défiscalisation pour faire du fric et s'engraisser.
pour un contrôle total de ces associations qui profitent de l'argent public en plus d'appels aux dons...
Pour . Je suis à 100% pour des contrôles réguliers de l'activité de ces associations, ce qui me semble tout à fait normal, particulièrement si elles n'ont rien à se reprocher. La confiance n'exclut pas le contrôle.
Pour un contrôle de ces associations.
Pour un controle severe
OUI il faut contrôler ces associations, souvent doctrinaires, qui, avec des fonds publics, sont souvent sur le fil du rasoir en terme, d'opérations menées, d'investissement, de communication souvent fausse à l'encontre de la pratique de la chasse
Oui pour le contrôle des associations animalistes
D accord avec la proposition de contrôle des finances de ces associations animalistes
Pour
Le contrôle de la gestion des finances d’associations qui s’appuient sur une idéologie de façon intégriste doit être surveillées de prés, car elles sont sujettes à des dérives. " La confiance n'exclus pas le contrôle". Leurs localisations favorables fiscalement engendrent des dons dont les donateurs ne sont que très peu regardant sur leur destination et les actions menées par certains intégristes verts, abandon de la gestion des parcelles dont elles sont propriétaire destructions des biens d'autrui et absurdités écologiques (éoliennes sur voies migratoires).
Pour le contrôle des finances de ces associations qui propagent des idéologies sectaires
Oui pour le contrôle de ces associations à financements et fonctionnement obscurs
Oui pour le contrôle. Les règles doivent être les mêmes pour tous.
le contrôle des comptes de ces association qui ne vivent que pour et par des subventions publiques parait obligatoire. De plus, celles ci multiplient les actions en justice contre l'état et ces recours sont intégralement payé par nos impôts et les subventions. Les actions de ces associations sont de plus souvent au bénéfices d'intérets privés. La preuve : leur immatriculation dans un lieu fiscalement intéressant prouve leur lien avec des avocats fiscalistes que ces intérêts privés mettent à leurs dispositions.
Tout à fait d'accord pour le contrôle des associations qui utilisent de l'argent public.
Il est nécessaire qu’un contrôle poussé des montages juridiques de ces associations doit être mené. A des fins de transparences pour toutes et tous. .
plus que favorable aux contrôles de ses associations !
la question ne devrait même pas se poser ! il faut contrôle systématiquement les associations qui utilisent l'argent public
Ces associations bénéficient de financements complexes donc obscures, il faut vérifier les circuits financiers et le comptes qui en découle.
J'approuve totalement cette démarche. Il faut contrôler le fonctionnement de ces associations.
Une évidence, de contrôler ces associations débiles !
Jes suis pour le contrôle des ces associations qui dépensent l'argent public aux dépens des autres citoyens
Je suis favorable à ce que la Cour des Comptes vérifie la situation fiscale de l’ASPAS et de ONE VOICE
Ils doivent être contrôlé et sanctionnées si besoin.
je suis pour le contrôle fiscal de ces associations, et qu'elles soient sanctionnés si elle utilisent les subventions pour rémunérer leurs cadres.
oui à cette proposition de la FNC pour que ces associations soient transparentes sur l'utilisation de leurs fonds dont des dons voire des subventions.
Conversation avec Bossert
stop à la gestion occulte des associations
Formuler de la sorte, je suis d’accord !
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
La dictature revient...., il y en a qui on la mémoire courte sur le privilège d'avoir notre LIBERTE...
Conversation avec JJ
Pour le contrôle de ces apprentis dictateurs
🤣🤣🤣
Mdr .. pour le cas où vous n’auriez pas remarqué, ceux qui procèdent au contrôle travail pour les dictateurs 😂
Il est tout à fait normal d'être contrôlée quand on reçoit des dons . Il faut un organisme d'état pour controler ou va l'argent et son but final
Honnête ou pas Merci de le vérifier...
oui à cette proposition de la FNC pour que ces associations soient transparentes sur l'utilisation de leurs fonds dont des dons voire des subventions.
Totalement favorable à ce que ces associations soient méticuleusement contrôlées. Elles n'apportent rien de constructif.
J'attends avec impatience le résultat de cette enquête qui permettra de mettre à jour les comportements de certaines association. Au moins on connaîtra la nature, le montant des dons ou subventions ainsi que leurs utilisations. Enfin, un peu de transparence......
tout le monde doit être contrôler
TOUT A FAIT POUR
Je soutiens fermement cette proposition de contrôle de ces associations malsaines qui escroquent ouvertement de nombreux généreux mécènes ignorant en les dés informant outrageusement sur le rôle essentiel que tiennent les chasseurs en matière de préservation de la biodiversité sans que ces mêmes associations bougent de leur fauteuil doré à compter l’argent indûment "palpé ".
M.V 55500.
Oui aux contrôles pour ces donneurs de leçons très mal intentionnés qui ne pensent qu’à accumuler de l’argent
POUR contrôler un/des éventuels abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE.
Que ces contrôleurs de conscience puissent aussi être contrôlés
Je trouve qu'il est normal que les associations relevant de la loi de 1901 puissent être contrôlées où qu'elles se trouvent sur le territoire de la République. D'autant plus si la domiciliation fiscale n'est pas un effet du hasard. Il serait bon que les responsables de ces associations soient contrôlés pour vérifier que l'argent versé par les donateurs sert bien les objectifs fixés et annoncés par l'association et que les frais de gestion ne soient pas disproportionnés par rapport aux sommes allouées pour les actions concenées.
Je suis pour les contrôles fiscaux des associations des animalières qui profite de n’importe quel moyen pour gagner de l’argent sur le dos des chasseurs et acteurs ruraux
Je suis pour les contrôles fiscaux des associations animalieres.
Comme tout citoyen, je m'estime en droit de savoir ou passent mes impôts. donc je suis pour un contrôle très approfondi de ces associations.
oui pour ce contrôle
Conversation avec Céline P
Les subventions aux chasseurs sont passées de 27 000 à 6,3 millions d’euros en moins de cinq ans, à quoi sert cet argent public?
Bonjour
La FNC à été audites par la cour des comptes, qui n à trouvés aucune pratique répréhensible.
Cet audit, que je trouve raisonnable, avait été demandé par l Aspas. Nous vous prions de vous informer sur le sujet plutôt que de faire du hors sujet ici .
Attendu que la FNC a été audite, je trouve raisonnable et logique que des associations comme l ASPAS et One Voice le soit aussi
Attendu que vous trouvez ces associations si meritantes et que vous êtes si confiant dans leurs probité, je suis convaincu qu elle ne couvre aucun risque , n'est ce pas ?
Ou peut être pouvez vous nous faire connaître les raisons pour lesquels vous seriez contre une vérification ?
Bonne journée
Cher PONCY,
Permettez-moi d’apporter une correction à votre affirmation. Non, les subventions des chasseurs n’atteignent pas 6,3 millions d’euros comme vous l’affirmez, mais
11,4 millions d’euros. Essayez s’il vous plaît de vous renseigner avant de publier de fausses informations, mais aussi et surtout d’avoir des informations justes et précises afin de présenter le véritable "comment du pourquoi" !
Explications :
Sachez cher PONCY que la chasse (parfaitement reconnue d’utilité publique) à été réformée par une loi en 2019. Plus précisément, par cette nouvelle loi, la Fédération Nationale des Chasseurs (et par dérivation toutes les Fédérations Départementales des chasseurs qui en découlent) prend en charge des missions qui auparavant étaient dévolues aux Préfets (services DDT), comme par exemples la gestion des Associations de Chasse Communales Agréées (il en existe tout de même plus de 10 000 en France), l’attribution et le suivi de l’intégralité des plans de chasse…suite à lire…
Suite de l’application de la loi de 2019 :
En transferts de ces nouvelles COMPÉTENCES, sur l’enveloppe totale de 11,4 millions d’euros, l’état alloue 9 millions, et c’est parfaitement contrôlable et publique. Ensuite vient l’Éco-contribution en faveur de la Biodiversité ou tout est contrôlé par L’office Français de la Biodiversité (organisme public d’État) et la cour des comptes. Soit 1,8 millions. Pour le reste ; viennent s’ajouter 480 000€ + 183 000€ de subventions privées agréées au titre de la protection de l’environnement.
Enfin, voilà de vraies informations sur les raisons de dotations supplémentaires de la part de l’État sur les transferts de COMPÉTENCES. J’insiste, car il s’agit bien de COMPÉTENCES que nul ne peut enlever aux chasseurs et aux fédérations qui les représentent. À travail supplémentaire, financement supplémentaire. Rien de plus logique. Et je peux vous assurer en tant qu’élu départemental du monde de la chasse, ce sont des opérations fastidieuses et onéreuses.
Oui pour un controle par la Cour des Comptes pour vérifier la situation de ces 2 associations nationales .
oui pour un contrôle de la cour des comptes sur ces associations
Pour
Stop à la défiscalisation des actes illégaux de ces associations hors sol
Oui pour un controle par la Cour des Comptes pour vérifier la situation de ces 2 associations nationales .
Je suis scandalisé par les manœuvres initiées par l'ASPAS et ONE VOICE. Ces associations se considèrent au-dessus des lois. Il faut que cela cesse : oui au contrôle qui sera confié à la Cour des Comptes.
merci de controler ces gens qui vivent sur le dos des autres ( parasites)
pour!
il est inadmissible que des associations profites de l argent de l etat sans rien faire en retoursi ce n est que d attaquer d autres associations et de defiscaliser sans controle!
Que représentent ces associations ? Leurs contrôles est indispensables car les actions sont souvent lointaines de l'intérêt général et nuisent à des pratiques légales et réglementées. Qui plus est elles racolent des adhérents avec l'argument de défiscalisation des adhésions. Il faut faire la lumière sur leur fonctionnement !
Pour le contrôle de ces associations
Ces « associations » doivent être contrôlés. Leurs financements par défiscalisation de leurs adhérents, legs de sociétés ainsi que la rétribution de leurs dirigeants semblent relativement troubles (présidence à vie). Elles n’ont aucun but d’intérêt général, mais font simplement du prosélytisme antispéciste à peine caché mais non assumé.
Je soutiens
ces associations doivent être contrôlées pour justifier leur position de donneurs de leçons
Conversation avec Utilisateur supprimé
Arrêtez de perdre notre temps et gaspiller l’argent de nos impôts !!!!
La FNC est une honte de par cette action, force est de constater que la bande de minables a la tête de la Fédération Nationale des Chasseurs sont de misérables hypocrites, vous pensez peut-être qu’on ne voit pas à travers votre jeu ??!
De toute évidence, ces associations pour la protection de la vie animal vous mettent des bâtons dans les roues car VOUS n’êtes pas en règle sur certaines choses et au lieu d’accepter vos tort et améliorer les choses, vous essayer de discréditer votre soi-disant ennemi en demandant des procédure d’inspection de comptes etc !!!!!
BRAVO !!!! Vous et votre lobbyisme à deux balles êtes vraiment de pauvres petits minables..
Puisqu’il en est ainsi, avec la honte que vous êtes vous la FNC, il est évident que je ne renouvellerai pas mes licences de chasses l’année prochaine…
Vous me faites honte !!!
Voici une des différences entre un bon et un mauvais chasseur !
À bon entendeur salut
Bonjour
Vous êtes bien entendu libre de ne pas renouveler votre licence de chasse si vous êtes vraiment un chasseur
C est un choix personnel
Pour ma part, je pense que la FNC a été audite, à juste raison, sur demande de One Voice et de l Aspas.
Et donc, à juste raison, j estime que la réciproque est normale.
Si vous êtes contre un audit de l Aspas ou de One Voice, n hésitez pas à nous en faire connaître les raisons
On estime à 1 500 000 le nombre d'associations actives en France. Elles représentent un budget de 113 Mds d'€ et environ 3,3 % du PIB .
Au final, je trouverai raisonnable que toutes les associations financer par nos impôts soient auditer
Et je me fiche bien de savoir qui ou quoi elles peuvent bien représenter.
Nous vivons des temps difficiles, il est normale de s assurer de l utilisation du financement publique.
N êtes vous pas d accord ?
Bonjour
Je reconnais vue sous cette angle là, que je suis tout à fait d’accord avec vos propos et il va de sois que toutes les entreprises, les associations ou autres statuts juridiques co-financé par l’état (nos impôts) doivent procéder à une vérification de l’utilisation correct des fonds subventionnés.
J’avoue avoir laissé mes émotions parlé sur le fond du pourquoi et du comment cette audition de vérification fûts demandé par la FNC au final, alors qu’il serait donc logique que tous le monde soit simplement dans l’obligation d’une vérification annuelle !
Au final nous ne devrions même pas avoir ce genre de conversation.
Une fois de plus cela souligne un disfonctionnement gravissime de notre état, ces lois et notre gouvernement inadapté et inadéquat face à l’évolution de la civilisation.
Il serait grand temps de tout effacer et repartir sur une ardoise propre !
Cordialement
Bonjour
Je vous remercie de votre compréhension, c est effectivement juste une question d impartialité et d honnêteté.
Toutes les associations devraient faire l objet d un audit et d une utilité à intervalle regulier
Je suis pour les contrôles fiscaux des associations One Voice et ASPAS qui ont une réputation douteuse
Répondre
Oui POUR le contrôle de L’ASPAS et ONE VOICE
Et puisque l'argent n'est pas leurs problèmes pourquoi est-ce les chasseurs qui doivent payer les dégâts de gibiers
Proposons leurs de défendre l'agriculture qui est notre source de nourriture à tous et de mettre la mais à la poche et de prendre la facture à 100% !!!! Et voyons leurs reponse !
Au plaisir de vous lire
OUI, bien sur qu'il faut controler ces associations plus que douteuses....
La devise de la France : Liberté, égalité et fraternité. Le second mot exige que toutes les associations soient sur un même pied d'égalité, le troisième, quant à lui, demande un minimum de respect entre les citoyens. Ce n'est pas parce que je n'aime pas une activité que j'en demande son interdiction. Sinon, demain, plus de chasse, de pêche, d'ULM, de quad,...
Je suis donc favorable à ce contrôle.
je suis opposé à des financements servent à s'opposer à d'autres associations, c'est de l'argent gaspillé pour des causes d'idéalistes.
OK comme pour tous don ou subvention un control doit se faire
Il est du droit de tous les Français de demander pourquoi ces associations sont du statut fiscal Alsace-Moselle et de demander un contrôle, le fait qu'elles ont domicilié leurs statut dans cette région n'y est pas pour rien, ils doivent se remplir les poches avec l'argent et des dons et des subventions publiques sous couvert de protection de la nature. Puisqu'ils sont pour la protection et l'interdiction de la chasse pourquoi ne règlent-ils pas une partie des dégâts du grand gibier, ce n'est pas normal..
POUR
Il est normal que des contrôles soient effectués sur ces associations, qui elles-mêmes ont demandé le contrôle des fédérations de chasseurs...
En tant que citoyen, je suis rassuré à l'idée que la cour des comptes puisse auditer toute association.
Après les chasseurs, qui n'ont rien à se reprocher, au tour de leurs détracteurs continuels. Rien de plus normal.
Entièrement d'accord avec cette proposition : le fait d'avoir un siège officiel en Alsace et un siège officieux en Bretagne est en soi suspect, et on se demande bien à quoi sont engagés les fonds si ce n'est à faire des actions juridiques .... et aucune action concrète de protection et de préservation. Ces gens sont nuisibles, et il est temps que l'Etat mette le doigt dessus.
Pour à 100%
Pour à 200%
C'est évident, je pensais que c'était déjà le cas
Oui pour un contrôle stricte des associations animalistes !!! nous aimerions savoir où va l'argent du contribuable.
Je suis déjà abasourdi du fait qu'une ASSOCIATION puisse choisir de localiser son siège dans un endroit plus favorable et en parallèle bénéficier de l'argent de tous les contribuables du pays.
Oui pour un contrôle afin de vérifier le bon usage des fonds publics
pour le contrôle de ces associations anti tout qui ne font rien de concret pour la nature car ils n'y connaissent rien.
je soutiens pleinement
Je soutiens aussi l'action engagé par la FNC c'est normal pour le controle de fond qui peuvent finir dans les comptes de partie politique.
Je soutiens cette demande de contrôle
Je soutiens cette demande plus que nécessaire.
il est grand temps, je soutiens à 200%
je soutiens à 200%
Chasseresse et fière de l'être
Je soutiens
Je soutiens il est grand temps
normal de contrôler ces associations; à faire absolument
Une évidence
Je soutiens cette initiative
Bien sur que je pour un contrôle de ces associations ONE VOICE et L'ASPAS, les fédération de chasse ont été contrôlées, chacun son tour.
Entièrement d'accord avec cette proposition
Je suis 100% d'accord avec cette demande de contrôle de ces associations
Je suis entièrement d'accord avec cette proposition de contrôles de ces associations
Je soutiens entièrement cette initiative
D'accord à 200% pour tout controler . De la transparence rien que de la transparence
Je soutiens à100% cette demande de transparence
pour bien sur
On contrôle les associations de chasse : OK pas de problème pour moi qui suis chasseurs.
Contrôler les associations extrémistes écolos,très bonne idée. De toute façon, qu'ont-elles à craindre ?
On verra le résultat.
POUR
Le contrôle d'éventuel abus de droit fiscal de l'ASPAS et de ONE VOICE. En tant que chasseur j'ai absolument aucun souci avec le contrôle de nos différentes instances FNC, FRC, FDC. En espérant qu'il en soit de même pour les adhérents de ces associations extrémistes et parfois même éco-terroriste.
Pour
Bien évidemment !
Pour un contrôle.
Pour un controle de ces associations .
Ces associations dénoncent tout ce qui portent préjudice aux animaux. Elles ont besoin de revenus pour les plaintes qu'elles engagent.
Pour bien sure. Car on croirez quelle sont bénies des dieux , il serait bon que l'on sache comment elles vivent et avec quelle revenus. Quand elles font une assemblé générale les personnes présentent rentre toutes dans une cabine de téléphone, alors d’où viennent leur font, car les attaques au tribunaux ne sont pas gratuites et elles en font beaucoup dans une année, elles en perdent mais de temps en temps elle gagnent.
Conversation avec Forget
Je suis pour le contrôle de ces associations annimalistes.
Pour tous ceux qui exige un accès libre et gratuit à la nature:
N'oubliez jamais que si vous n'ètes pas chez vous c'est que vous étes chez quelqu'un.
Laissez vous tout le monde se promener dans votre propriété même pour admirer votre nature ?
Conversation avec gabriel
Pour
Un control semble plus que nécessaire, les lois sont les même pour tous.
Pour
Le contrôle de ces deux associations
Pour le contrôle de ces deux associations dont les objectifs ne sont pas forcement avouables .
Pour le contrôle des associations animalistes
La FNC a été contrôlée et rien de répréhensible a été constatée. Il est logique et normal que les associations qui ont demandées le contrôle fassent l'objet d'un retour de l'expéditeur. Si rien n'est trouvé, tout le monde sortira clean de cet épisode.
Bravo !
Ces deux associations exécutent des actions opaques et tendancieuses avec souvent de l'argent public (subventions de la part de l'état ou des collectivités locales). Il est don normal qu'elles soient contrôlées.
Normal. Retour de bâton. À vouloir jouer sur le domaine financier en voulant faire contrôler les autres, il faut s'attendre à l'être à son tour.
il faut que chaque citoyen, entreprise ou association soit égal devant l'administration fiscale, il en va de la crédibilité et de la pérennité de notre système.
je suis pour le contrôle
je suis tout a fait d'accord
200% d'accord , D'où proviennent leurs fonds ?
La protection de la nature n’est pas le monopole d’associations c’est un bien commun
pour le contrôle
Je suis entierement d'accord avec cette proposition
oui il faux un controle
Conversation avec Cepamafote
Nécessité absolue d'un contrôle fiscal et financier de toutes ces associations animalistes.
One voice, ASPAS entre autres, sans oublier la LPO dont on dit que les subventions serviraient à couvrir de nombreux d'emplois fictifs.
Cherchez bien et vous trouverez.
Tout à fait d'accord avec vous
Conversation avec Cédric de Bretagne
Favorable
Bien sûr
Moi aussi
Il faudrait d'abord que les chasseurs nous rendent les 30 millions € perçus chaque année pour exercer leur loisir mortifère
Je suis pour le contrôle de ces associations
Deux contributions similaires, à vocation locales, qui recueillent autant de signatures ? Je demande au webmaster de faire un contrôle sérieux des contributions : ça sent le bourrage d'urnes à plein nez.
D'ailleurs il est dommage que l'accès à ce site ne se fasse pas avec les identifiants france-connect, ce qui compliquerait les tentatives de manipulation.
Favorable a ce contrôle
Évidemment qu'il faut faire un contrôle fiscal. Si tout est ok elles pourront transférer leurs sièges sociaux à Paris comme le fait la FNC !!
il faut absolument que ces associations soient contrôlées pour et ensuite être rapatriées hors de ces 2 regions car cela porte à confusion.
Conversation avec Auratus
Le droit local en Alsace-Moselle a de nombreuses particularités.
L’une d’elles concerne les associations qui ne relèvent donc pas du droit général (loi de 1901).
Le critère principal est l’adresse du siège social. Dès qu’une association a son siège dans l’un des trois départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, elle se trouve obligatoirement soumise au régime juridique du droit local.
Les différences avec la loi 1901 sont nombreuses mais l’une d’elle peut présenter un intérêt pour certaines associations : « Toutes les associations inscrites jouissent d’une pleine capacité juridique, plus étendue que celle appartenant aux associations reconnues d’utilité publique sous le régime de la loi 1901. »
Si cela n’a pas déjà été fait, il peut être intéressant d’étudier si le droit local est utilisé abusivement mais pourquoi limiter l’étude à l’ASPAS et ONE VOICE si ce n’est pas pure vengeance ?
C’est la pleine capacité juridique qui pose le problème (entre d’autres) car ça leurs donne des ailes pour attaquer trop facilement dans l’espoir de prendre du blé au passage avec la bénédiction de gens qui croient en eux.
Et puis c’est un retour logique 😉
Conversation avec ALLAIN
Tout bénéficiaire d'argent public doit justifier l'utilisation de cette manne, qui sort directement du porte monnaie de l'ensemble des contribuables
Tout a fait d'accord
Je soutiens cette initiative
Je suis favorable à cette initiative
Pour.
je suis pour
Conversation avec NP
Je remarque que la fédération nationale des chasseurs soumet TROIS fois la même proposition sur cette plate forme et que le lobbying y joue à fond.
Fort heureusement, je fais confiance à la cour des comptes pour ne pas prendre en compte cette attaque de front visant 2 associations très utiles à la protection de l'environnement, et s'attacher à porter son effort sur des contrôles visant à préserver notre cadre de vie si souvent malmené au profit d'une poignée de personnes.
Pour ceux qui ne sauraient pas ce qu'est l'ASPAS...
L’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) est une association française de protection de l'environnement. Fondée en 1980, elle œuvre pour la protection de la faune sauvage et pour la préservation du patrimoine naturel. Pour ce faire, elle mène des campagnes d’information pour mobiliser l’opinion publique, interpeller les élus et les décideurs, et sensibiliser tous les publics à la nécessité de protéger les milieux naturels et les espèces. Depuis 2014, elle gère des réserves naturelles.
Refusant toute subvention publique, l'association est financée par les cotisations de plus de 10 000 membres et les dons et legs de particuliers et d'associations. L’Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS) est une association française de protection de l'environnement. Fondée en 1980, elle œuvre pour la protection de la faune sauvage et pour la préservation du pat
Je suis totalement favorable à ce contrôle
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