2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
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La marche pour le climat 91 est une jeune association visant à mobiliser autour de combats positifs face à l'urgence climatique et environnementale. Elle a organisé samedi 17 juin 2023 une marche locale ayant rassemblé plusieurs centaines de citoyens à Sainte-Geneviève-des-Bois.
Pour nous rejoindre, rien de plus simple :
https://www.facebook.com/profile.php?id=100091346120573
lamarchepourleclimat91@gmail.com
Le contrôle que nous proposons est le suivant :
Evaluer l'impact du retard des politiques d'optimisation de l'éclairage public sur les dépenses publiques et le transition énergétique.
Que concerne notre sujet ?
Le sujet concerne l'éclairage public et son impact sur les finances publiques et la transition énergétique et écologique. Des collectivités publiques ont porté des initiatives ambitieuses et réussies. Il conviendrait dans le cadre de ce contrôle de les recenser, de présenter leurs méthodes et résultats afin que ces succès puissent être dupliqués partout sur le territoire national.
En chiffres :
L’éclairage public en 2018 consommait environ 56 TWh soit 12% de la consommation d’électricité française. Au niveau national, l’éclairage public représente 9,5 millions de points lumineux. Il représente environ 40% de la facture électrique des collectivités.
Quelle doit être la période d’étude ?
La période d’études pourrait s’étaler de 2018 à 2023
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
La transition énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité sont des enjeux majeurs à l'échelle nationale et locale. L'éclairage public, en tant que service public largement répandu, peut jouer un rôle significatif dans la réalisation de nos objectifs environnementaux.
Les problèmes liés à l'éclairage public, tels que l'inefficacité énergétique et les coûts élevés, existent depuis longtemps. Un examen approfondi par les autorités de contrôle financier peut aider à mettre en lumière les raisons de ce retard et à proposer des solutions.
Le contrôle pourrait s’effectuer à travers :
1 – Une analyse des contrats et des politiques d'approvisionnement en matière d'éclairage public.
2 – Un examen des budgets alloués à l'éclairage public et des dépenses effectives. Un focus spécifique pourrait être fait sur l’effort en investissement effectué pour le renouvellement du parc d’ampoules avec des systèmes de modulation d’intensité et/ou en LED.
3 – Une comparaison des performances avec une valorisation des communes ayant réussi dans des secteurs ruraux, péri-urbains ou très urbanisés.
L'amélioration de l'éclairage public présente des opportunités d'optimisation des politiques publiques locales en réduisant les coûts énergétiques et en contribuant à la transition énergétique et à la préservation de la biodiversité. Les autorités de contrôle financier peuvent jouer un rôle crucial en identifiant les meilleures pratiques et en recommandant des mesures pour une gestion plus efficace de l'éclairage public.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Nous vous invitons, à consulter le rapport de la Cour des comptes intitulé "apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique" et publié en juillet 2023 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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