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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
1) Les fédérations de pêche de loisir et leurs AAPPMA (associations de pêche) perçoivent un financement public colossal, notamment à travers les Régions mais aussi d'autres collectivités territoriales. Bien souvent, il y a un flou sur l'usage des subventions entre d'un côté, le financement du développement du loisir pêche (qui implique de faire souffrir des animaux) et d'un autre, la "protection des milieux aquatiques".
Par exemple, l'empoissonnement bien souvent subventionné permet de maintenir un "stock" de poissons pour faire plaisir aux pêcheurs lors de l'ouverture de la pêche. Rappelons que sous la pression du lobby de la pêche de loisir, la TVA sur l'achat des poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement a été fixé à 5,5% contrairement à l'avis de la Direction générale des Finances publiques. Cette pratique ne doit pas être confondue avec le repeuplement qui a pour but de reconstituer des populations de poissons menacées.
Soulignons que les associations de pêche ont déjà des financements en vendant le cartes de pêche. Il ne devrait donc pas y avoir de subventions destinés au loisir pêche.
Notre association PAZ a tenté d'étudier les subventions accordées par les Régions, à travers des demandes d'accès aux documents administratifs. Voici notre analyse qui se limite à la bonne foi des Régions : https://zoopolis.fr/analyse-des-subventions-regionales-accordees-a-la-peche-de-loisir/
2) Nous proposons que la période étudiée soit les 3 dernières années.
3) Nous pensons que ce sujet doit faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes pour éclairer correctement l'usage concret des financements publics destinés aux fédérations de pêche. Dans quelle mesure ces subventions sont versées pour servir l'intérêt général ? À quelle hauteur sont-elles destinés à servir des intérêts particuliers (la pêche de loisir) ? En ayant donc pour conséquence que l'Etat contribue à une pratique impliquant de faire souffrir des animaux.
L'argent public destiné aux fédérations de pêche n'a jamais été analysé auparavant.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Par ailleurs, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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