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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Le suivi des conventions signées lors de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES. Un million d’euros ont financé 25 projets qui chacun ont fait l’objet d’une signature d’une convention entre l’entité (association, institut, micro-entreprise) et le SG-CIPDR.
Quelle doit être la période d’étude ?
- La période de réalisation de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES, qui si l’on respecte le contenu des conventions signées, s’étale sur les années 2021 et 2022.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements sur l’attribution et le suivi des subventions distribuées lors du Fonds Marianne. Or l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes a été encadré par les mêmes acteurs que ceux du fonds Marianne.
Seule une vérification des conventions signées et de leur suivi peuvent permettre de savoir si les subventions allouées ont été régulièrement attribuées et utilisés dans le cadre des lois de la République.
- compte rendu financier de l’action,
- compte rendu quantitatif et qualitatif du projet,
- état récapitulatif des dépenses certifié et signé par la personne habilitée à représenter l’entité, et le cas échéant, par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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