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Suivi des financements de l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- Le suivi des conventions signées lors de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES. Un million d’euros ont financé 25 projets qui chacun ont fait l’objet d’une signature d’une convention entre l’entité (association, institut, micro-entreprise) et le SG-CIPDR.
Quelle doit être la période d’étude ?
- La période de réalisation de l’appel à projet 2021 initié par la MIVILUDES, qui si l’on respecte le contenu des conventions signées, s’étale sur les années 2021 et 2022.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements sur l’attribution et le suivi des subventions distribuées lors du Fonds Marianne. Or l’appel à projet 2021 initié par la Miviludes a été encadré par les mêmes acteurs que ceux du fonds Marianne.
Seule une vérification des conventions signées et de leur suivi peuvent permettre de savoir si les subventions allouées ont été régulièrement attribuées et utilisés dans le cadre des lois de la République.
- compte rendu financier de l’action,
- compte rendu quantitatif et qualitatif du projet,
- état récapitulatif des dépenses certifié et signé par la personne habilitée à représenter l’entité, et le cas échéant, par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
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117 commentaires
Conversation avec Jmans
pour maintenir la confiance entre les citoyens et l'Etat, il est indispensable que la cour des comptes vérifie que les fonds publics sont utilisés à bon escient, et en conformité avec les règles établies. c'est pourquoi cette vérification est importante
Oui, la cour des comptes doit vérifier que les fonds publics soient utilisés à bon escient et en conformité avec les règles établies. Surtout après les révélations autour du Fond Marianne. Il semble qu'il y ait similarité.
Tout à fait, le scandale du Fond Marianne qui a servi les intérêts de Renaissance est symptomatique des dérives de l'utilisation de l'argent public. Nous avons le droit de savoir si l'argent public est également utilisé par la Mivilude pour des enquêtes orientées.
Ouien effet , il est indispensable que la cour des comptes vérifie que les fonds publics sont utilisés à bon escient, et en conformité avec les règles établies. C'est nos impôt ! Le gouvernement doit montrer l'exemple surtout après l'affaire Marianne
C'est les gouvernements qu'il faut virer. Etre honnête...
Conversation avec Laforce
Il est important en cette période que nous citoyens pensions à veiller de ne pas se faire voler par nos "gouvernants". C'est super importants surtout après l'escroquerie du fond Marianne.
bonjour Laforce, est-ce que tu soutiens ? dans ce cas il faut que tu cliques sur soutenir
Au fait ça veut dire que je suis pour bien sûr!
Ah oui ça c'est super bien!
Et il faudrait vérifier tous les fonds comme ceux-là!
Je me demande à quoi ils servent... et ce qu'ils financent en vrai...
Un million d’euros pour financer des projets parait scandaleux ! Et le fonds Marianne qui est mis au grand jour. En effet une vérification serait nécessaire.
Conversation avec Claire Novembre
Le citoyen électeur contribuable a de quoi se poser des questions sur le fonctionnement et le financement de la Miviludes quand il apprend que les initiateurs de ce projet sont les mêmes que ceux du fonds Marianne dont un rapport du sénat a mis en lumière les dysfonctionnements.
Il faut vérifier tout cela plutôt deux fois qu’une : Marianne Miviludes ….
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Nous avons besoin de retrouver la confiance en nos gouvernants qui doivent être au service des citoyens et non pas le contraire.
Intéressant, on peut effectivement s'interroger sur cet appel projet étant donné que ce sont les mêmes personnes impliquées...
Je pense que c'est important
il faut aller regarder ça
Tout à fait d'accord de faire la lumière sur ces dysfonctionnements. Un million d'euros par-ci, des subventions par-là et pour qui ? Le saura-t-on un jour ? Que le voile soit levé sur toutes ces cachoteries.
La transparence administrative est obligatoire dans une démocratie.
Financement visiblement très opaque.
C’est important de savoir exactement comment 1 million d’euros d’argent public est réellement dépensé. On a déjà pu voir des dérives comme dans le cas du fond Marianne.
N'est ce pas étrange que le président de la Miviludes ait quitté le navire en juin dernier et que ses deux patronnes Secrétaire d'Etat ont fait de même ?
Il est impératif que les fonds publics distribués soient justifiés. C:est un principe démocratique.
Le scandale du Fonds Marianne, qui plus est dans un contexte budgétaire difficile, rend indispensable un contrôle accru des deniers publics.
Beaucoup de turnover à la tête de la Miviludes. C'est important de savoir exactement ce qu'il s'y trame. Il s'agit quand même d'un sacré budget d'argent public.
C'est du bon travail pour la Cour des Comptes. Vu le rapport du Fonds Marianne, c'est bien de clarifier la vraie destination du MILLION octroyé à la Miviludes ... un million, en ces temps difficiles !
Conversation avec Lucinda
La somme distribuée étant importante et au vu de ce qu'il s'est passé avec le fond Marianne, il est nécessaire qu'une vérification de l'utilisation de l'argent public ait lieu.
ATTENTION : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action ! (Clic sur "SOUTENIR" 👍...)
Il me semble indispensable que la cour des copte examine les financements dédiés dans ce cadre.
Très important
Conversation avec Pierre GAGNON
Si les acteurs sont les mêmes que ceux du fonds Marianne, il faut vérifier s'il y a des anomalies dans l'utilisation des fonds.
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Conversation avec Delaforet
Cela semble vraiment important de vérifier l’utilisation de ces fonds.
ATTENTION : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action ! (Clic sur "SOUTENIR" 👍...)
Il me semble indispensable que la Cour des Comptes vérifie le bien fondé et la régularité des subventions accordées à la MIVILUDES. L'argent public doit être utilisé à bon escient. La transparence est un principe fondamental de notre démocratie.
La gestion du fonds Marianne démontre une éthique pour le moins douteuse. Mais il faut également relever que les actions coercitives et mal contrôlées de l'ancêtre de la Miviludes, l'ADFI, ont poussé des gens bienveillants mais désespérés et harcelés au suicide. Ce n'est pas ce que l'on peut appeler une action positive et utile. C'est une force agressive. Elle doit donc faire l'objet d'une enquête.
Miviludes... une secte?
Conversation avec Petit Poucet
Merci pour ce service.
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Conversation avec Olivier Forgeron
Merci pour cette plateforme, c'est une excellente idée.
Quand à la proposition, je pense qu'il est en effet plus que nécessaire d'enquêter sur l'utilisation des fonds alloués à l'appel à projet lancé par la MIVILUDES , compte tenu du précèdent des fonds Marianne.
Une excellente idée, à condition de bien s'en servir...
En effet, comme de très nombreux utilisateurs, vous semblez avoir oublié de soutenir cette action ! (Clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Conversation avec Tizia
Inadmissible ce gouvernement de corrompu il est temps de rentre des comptes et d'utiliser l'argent des contribuables pour nos écoles, nos hôpitaux etc...
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Conversation avec Gisella
Je souhaite soutenir car un contrôle sur cette institution est devenu URGENT.
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Conversation avec Anne Collignon
Il est est important de noter que la Miviludes n'a aucune base légale pour qualifier un mouvement de "secte". Cette qualification est purement subjective et peut être utilisée à des fins politiques.
En effet, la loi de 1905 sur la liberté de conscience et de culte ne définit pas la notion de "secte". La Miviludes se fonde sur une définition non-officielle qui est largement critiquée par les experts.
Cette définition est notamment trop large et peut être utilisée pour qualifier tout mouvement qui est considéré comme dissident par le gouvernement.
Il est ABSOLUMENT nécessaire de mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant pour garantir que les activités de la Miviludes soient transparentes et responsables.
Bravo pour votre message très intéressant. Merci 🙏
Conversation avec Peschaud
La mivilude doit être contrôlée comme tout organisme recevant des fonds publics. C'est le travail de la cour des comptes, payée par nos impôts, et il doit être effectué honnêtement et complétement.
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Conversation avec Leonardo
J'ai cherché un peu les différents conflits d'intérêts entre la Mivilude, l'Unadfi, etc, et je peux vous garantir que si la Cour des Comptes ouvre une investigation, on risque d'avoir des grandes surprises. C'est la raison pour laquelle je demande à la Cour des Comptes d'ouvrir cette investigation et je partage ce lien auprès de mon entourage, après leur avoir expliqué le problème.
La France est censée être le Pays des Droits de l'Homme, pas des "certains hommes ou certaines femmes". Des centaines de milliers, voir des millions de gens sont morts pour défendre cette idée que ceux qui ont détourné la Mivilude piétinent sans le moindre respect.
ATTENTION Léo : tu sembles avoir oublié de soutenir cette action ! (Clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Il y a bien écrit "Soutenue". Je viens de vérifier.
Oui Léonardo, Il est très important que la cour des comptes fasse une enquête
Conversation avec Quantum Leap
Je demande à la Cour des comptes d'effectuer cette investigation qui va nous surprendre ! C'est notre argent vous êtes tenu de répondre aux demandes du peuple souverain
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Conversation avec Wicker
Une vérification s impose et que la lumière Soit faite concernant cette société midiluve
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Conversation avec B
la cour des comptes doit vérifier que les fonds publics soient utilisés à bon escient et en conformité avec les règles établies. Surtout après les révélations autour du Fond Marianne. Il semble qu'il y ait similarité.
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Conversation avec Nattettresse3062
Je demande à la Cour des Comptes d'ouvrir un enquête concernant la Mivilude etc. Ainsi que sur l'utilisation des Fonds Marianne. La Cour des Comptes a le devoir de contrôler où va l'argent public et comment sont utilisés les fonds publics distribués.
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Conversation avec Le Guen
Il est important que le contribuable porte un regard sur l’utilisation de ses impôts
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur "SOUTENIR" 👍)...
C'est la mission de la cour des comptes de vérifier par qui et comment sont utilisés les fonds publics. C'est le minimum démocratique! L'exemple du fonds Marianne doit inciter la cour des comptes à encore plus de vigilance et de transparence
Conversation avec Sylvia
Après les graves disfonctionnements du Fonds Marianne il est impératif que la Cour des Comptes vérifie en détails l'utilisation des fonds publics avec la plus extrême attention, afin d'éviter tout détournement vers des buts privés.
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Conversation avec BHS
Pour être transparent il faut pouvoir vérifier: logique
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Conversation avec albert
Nous voulons savoir qui est vraiment la secte.
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur le "pouce en l'air" 👍)...
Conversation avec Boucher
Il est important de faire la lumière sur la mivilude
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur le "pouce en l'air" 👍)...
Conversation avec Jaimepastagueule
Si la cour des comptes n'est pas au stade terminal de corruption franc maçon sioniste Rothschild and co, on veut savoir ce que fait la secte Mivilude.
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur le "pouce en l'air" 👍)...
On a l'impression que tout est fait pour qu'on arrive pas à le mettre ce pouce en l'air. J'ai mis un commentaire, j'ai cliqué sur "Soutenir" mais je n'ai pas vu d'autres possibilités.
Conversation avec Myriam
Bonjour,
Je souhaite que cela soit vérifié , il me parait important que ces projets là soient limpides et pour cela il doit y avoir une vérification.
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur le "pouce en l'air" 👍)...
Conversation avec RomeodeSirius
Les gouverneux nous contrôlent et nous surveillent ? Surveillons et contrôlons- les ! Contrôlons soigneusement comment ils utilisent l’argent piqué dans nos poches
Attention : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action (clic sur le "pouce en l'air" 👍)...
Il est absolument logique que tout doivent être verifié....
Très bien ! En citoyen inquiet et responsable, je soutiens évidemment cette action.
Mais la confiance dans nos institution a tellement été mise à rude épreuve que j'en ai même des doutes sur la probité de la Cours des Comptes. (Un peu comme sur les décisions du Conseil Constitutionnel, si vous voyez ce que je veux dire...)
Je remets donc ma confiance entre les mains de gens que j'espère concernés et soucieux de l'intérêt général.
Merci !
Conversation avec Chaye
N'est ce pas le rôle de la cour des comptes de vérifier comment est utilisé les fonds de l'argent public dont a pû bénéficier la miviludes? Le peuple a le droit de le savoir puisque c'est son argent qui est utilisé !
Certes ! 👍
Mais vous semblez ne pas (encore) avoir apporté votre soutien... Est-ce un oubli ? 🤔
J'ai pourtant cliquer sur soutenir........!
Pour cette proposition : cliquer préalablement à la publication du commentaire sur le pouce levé afin d'afficher le logo "Pour" en vert.
l est ultra important que le gendarme soit intègre sinon tout va à vau-l'eau. Si la Cour des Comptes ne fait pas le point sur le fonctionnement/dysfonctionnement de la Miviludes ce ne sera que retarder et peut être tout voir exploser, Cours des Comptes avec. Il faut statuer sans tarder car ce n'est pas une affaire terminée, elle s'aggrave.
L'argent public distribué aux copains pour permettre d'harceler qqun qui prône la santé. C'est une secte en elle même cette midiluve !!
La Miviludes n’a pas un comportement limpide alors que de l’argent public est utilisé.
le suivi des financements est essentiel pour permettre un bon usage de l'argent public et une juste répartition de celui-ci en respectant les besoins et les intérêts de tous.
Bonjour
Bien sur que oui , la cour des comptes doit vérifier que les fonds publics sont utilisés à bon escient, et en conformité
Conversation avec Berger
Si la cour des comptes ne lancent pas cette enquête c'est que nous sommes purement et simplement dans un état fasciste puisque chaque pensée dissidente n'est pas considérée ! Nous l'avons déjà vu avec le COVID si vous émettiez une hypothèse quelconque sur le "vaXXXin" vous étiez considéré comme un paria de cette société malade ! Il n'est pas preuve de bonne santé que d'être bien adapté à une société complètement malade...
ATTENTION : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action ! (Clic sur "SOUTENIR" 👍)...
Oui, la cour des comptes doit vérifier que les fonds publics soient utilisés à bon escient et en conformité avec les règles établies. Surtout après les révélations autour du Fond Marianne. Il semble qu'il y ait similarité. La mivilude est loin d'être un organisme correct.
Il est indispensable que la Cour des comptes soit au service des valeurs citoyennes et apporte toute la clarté sur ce point: l'usage des fonds Marianne est un scandale. La Mivilude doit être transparente et ne pas servir des intérêts politiques
Je soutiens cette contribution parce qu'elle appelle à plus de transparence sur l'emploi des finances publiques.
Il serait grand temps que la transparence et la démocratie revienne dans ce pays. Il ne suffit pas d'en parler, il faut appliquer.
Nous désirons de la transparence 🙏
Oui, la cour des comptes doit vérifier que les fonds publics soient utilisés à bon escient et en conformité avec les règles établies. Surtout après les révélations autour du Fond Marianne. Il semble qu'il y ait similarité.
Je soutien à fond yen a mare des corrompus
Vérifiez et contrôlez les subventions publiques ! URGENT! Marre de tous ces vols d'argent public ! Faites votre travail !
Face à la recrudescence des petits voleurs de l'état et donc du contribuable il me paraît important d'exercer un contrôle du parlement et des politiques par le citoyen afin d'exercer notre droit humain à la démocratie.
La liberté est un droit inaliénable à faire valoir ce que de droit
Qu'il en soit ainsi
J'ai dit.
Conversation avec Jacques Marchais
Ceux qui décideraient que cette affaire ne doit pas être scrupuleusement analysée, doivent savoir que nous les feront connaître ; nous ne lacherons pas cette affaire ....:!!
ATTENTION : vous semblez avoir oublié de soutenir cette action ! (Clic sur "SOUTENIR" 👍...)
Afin de maintenir la confiance entre les citoyens et l'Etat, il est indispensable que la Cour des Comptes vérifie que les fonds publics sont utilisés à bon escient, et en conformité avec les règles établies.
La transparence sur les fonds attribués à la Miviludes est une nécessité afin de voir son intégrité, sa légitimité et sa neutralité... serons-nous peut-être surpris ...
Pour éviter tous les soupçons sur la MIVILUDES, il me semble indispensable d'en explorer le fonctionnement financier. Merci infiniment à la Cour des comptes de faire la lumière sur d'éventuels conflits d'intérêts. Si vous ne le faites pas, cela mettra le doute sur la partialité de la cour vis-à-vis des pouvoirs en place. Cordialement
La cour des comptes doit veiller que les fonds publics soient utilisés correctement..au boulot.
Je pense qu'il aurait été bien d'être informé bien avant la date butoir pour qu'un maximum de gens puissent avoir l'info depuis le 10/10/23. C'est dommage car la lumière doit être faite pour une telle affaire. C'est le travail de la cours des comptes et c'est pour cela qu'ils sont payés, (avec L'ARGENT PUBLIC). Les citoyens doivent savoir. Que la vérité sorte. Merci pour cette initiative.
Il est essentiel de garantir la transparence et la légalité dans l'attribution et l'utilisation des subventions publiques. La vérification des conventions signées et le suivi des comptes, y compris les comptes rendus financiers, quantitatifs et qualitatifs des projets, ainsi que l'état récapitulatif des dépenses, sont des pratiques cruciales pour assurer la conformité aux lois de la République. Ces mesures devraient permettre de prévenir les éventuels dysfonctionnements identifiés dans le rapport du Sénat et d'assurer une gestion rigoureuse des fonds publics.
Transparence indispensable en démocratie
Pour maintenir la confiance entre les citoyens et l'Etat, il est indispensable que la cour des comptes vérifie que les fonds publics sont utilisés à bon escient, et en conformité avec les règles établies. c'est pourquoi cette vérification est importante
Pour la transparence !
La transparence est de rigueur ! c'est l'argent publique et nous avons le droit de savoir comment est dépensé cet argent qui est ponctionné sur notre revenu !
Il est nécessaire de contrôler cette Mivilude maintenant!
Car nous savons que la clarté n'est plus de rigueur pour ces entités politisées!
POUR : À chaque attribution de fonds publics, une vérification devrait être faite quant à leurs usages. La transparence va de pair avec une démocratie en bonne santé, ce qui ne semble plus être aujourd’hui le cas.
Les fonds de la Mivilude doivent être contrôlés pour une transparence complète
Verifier est important
Il est nécessaire de contrôler car il y a du louche entre Miviludes Afdi, Fond Marianne ….
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