2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l'actionnaire majoritaire
Proposition d’un sujet d’enquête à réaliser par la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France :
L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et ses filiales dont il est l’actionnaire majoritaire, la SPL Vallée Sud Aménagement, l’OPH Vallée Sud Habitat, Les SEML Vallée Sud Rénov et Vallée Sud Mobilités, la SAEML Vallée Sud Développement et la SAS Vallée Sud Hydrogène complexifient la compréhension de la gestion des communes :
La création encore récente de VSGP s’est traduite par de nombreux transferts de compétences et de financements, variables selon les communes de VSGP. Ceci entraine des difficultés pour apprécier l’évolution des comptes des communes et la qualité de leur gestion par les élus.
La mise en place d’outils tel que les SPL, SAEML, ZAC et la réorganisation des organismes de logements publics nuisent aussi à la qualité des informations disponibles pour les habitants des communes de VSGP;
Les missions transférées ne permettent plus d’accéder aux données nécessaires pour en mesurer les bons accomplissements : accès aux comptes, comme aux rapports d’audits, communication sur la gestion par projet mentionnant les budgets initial/révisé, l’avancement, les recettes/dépenses à date et prévisions à terminaison (résultat, date d’achèvement).
Ces effets mériteraient d’être contrebalancés par :
- Une communication financière adaptée et renforcée (présentation complète des bilans, consolidations adaptées aux transferts d’activités (mais restant garantis par les communes) et harmonisation des règles et principes comptables pour permettre des restitutions aux communes de leurs quotepart dans les chiffres clés consolidés,
- La mise en place de dispositifs d’open data tel que déjà pratiqué par d’autres collectivités territoriales,
- La production de rapports de gestion incluant les évolutions chiffrées sur plusieurs années ainsi que les évolutions des projets significatifs du territoire et des compétences requérant des financements conséquents.
L’évaluation de pistes d’amélioration pour contenir les budgets et plannings initiaux et pour que les élus, les usagers et citoyens disposent d’une information complète et régulière devrait contribuer à ce que la communauté de VSGP dispose de dispositifs à la hauteur des enjeux de ce territoire.
La nécessité d’inclure prochainement des informations extra-financières ne pourra être bien réalisée que si l’information financière est déjà suffisamment complète et de qualité.
Un examen par la CRC Ile-de-France du cas de la commune de Clamart sur la période 2017-2023 pourrait être une bonne base de départ pour évaluer ces lacunes et leurs effets.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
7 commentaires
Cela devient effectivement très compliqué d'avoir un interlocuteur direct et en responsabilité...
Il faut également changer l'article L243-6 du code des juridictions financières qui semblerait autoriser les collectivités actionnaires majoritaires des SPL, SAEML, qui semblerait autoriser les élus de la majorité de ces territoires à ne pas faire de débat des rapports de la cour en assemblée délibérante de la dite collectivité, mais juste d'un point information, ce qui contrevient à la transparence démocratique de ces outils qui traitent d'aménagement structurant des territoires, et parfois en échappant au code des marchés publics (ex SPL).
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Il me semble important de vérifier que les rapports d'activités et comptes financiers des diverses entités créées par VSGP sont suffisamment transparents pour & accessibles aux citoyens qui soutiennent ces activités par des impôts locaux & des taxes.
Vérifier aussi que les questions posées par les utilisateurs reçoivent une réponse, et que cette réponse est convenable.
Un cas vécu dans mon quartier est celui de l'éclairage public restant allumé plusieurs heures en plein jour: qu'il s'agisse d'une anomalie ou d'une vérification fonctionnelle périodique, on ne sait à qui s'adresser... Lorsqu' on croit avoir trouvé, le signalement que l'on effectue ne reçoit aucune réponse.
Bonjour les économies de kWh et d'Euros !
Merci & B r a v o à l'équipe de la plate-forme pour ce site interactif à l'ergonomie très réussie ! On espère que vous pourrez déployer vos talents au profit de divers sites web de collectivités locales qui n'offrent pas les mêmes interactivités & facilité d'utilisation.
Effectivement tout est opaque dans ce fonctionnement
Opacité maximale; Qui fait quoi? Qui paie quoi?
Tous les projets sous maîtrise d'ouvrage de Vallée Sud Aménagement sont financés par nos impôts et par la spéculation immobilière (plus value sur la revente aux promoteurs).
Ne devrions-nous pas avoir un droit de regard?
Chargement des commentaires ...