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Merci de prendre connaissance de ma signification en pdf en cliquant sur le titre ci-dessous
Pour la transparence et l’indépendance dans l’Agrivoltaïsme
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et nous vous remercions pour votre participation à cette démarche citoyenne.
Néanmoins, et malgré l'intérêt porté à votre contribution, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation car elle fait état d'une proposition de réforme. Or, la Cour des Comptes et les Chambres régionales n'ont pas vocation à élaborer directement des réformes, mais bien à émettre des recommandations à l'issue de ses enquêtes et contrôles.
Enfin, nous vous informons que dans le domaine de l'environnement, c'est une proposition portant sur l’ONF et le défi de la transition qui a été retenue.
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