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Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires existants en France, ainsi que le rendement de chacun de ces prélèvements.
Actuellement, l'administration fiscale elle-même ne connait pas le nombre de taxes en France ! Il s'agit là d'une grave atteinte à la Constitution, et notamment l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Au delà de la pression fiscale exercée par cette multitude de taxes, le nombre élevé de taxes crée également une complexité fiscale qui pénalise fortement l'activité économique.
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4 commentaires
C'est comme pour les aides, j'ai essayé de savoir toutes les aides qui existent, je n'y suis pas arrivée et quand on demande aux différents services, étrangement on a jamais droit à quelque chose.
Impôts sur le revenu, on paie sur un montant que l'on a pas dans la poche (on paie sur la csg...) ce qui représente une belle somme au final (sauf erreur de ma part)
La succession et tout ce qui s'en suit, de quel droit osent ils prendre quoi que ce soit sur un mort, qui en plus il y a déjà eu des taxes (maison, ce qui est possédé).
Les dons, pareil vous voulez aider vos proches et ils doivent le savoir, de quel droit osent ils mettre une taxation sur ce que les gens font de leur argent qui est déjà taxé à la base (puisque provient de salaire en général)
Les brocantes, si les gens vendent c'est pour garder la tête hors de l'eau, mais si vous vendez 20 articles ou une somme, vous pouvez êtr considéré comme vendeur pro, 20 articles !!
Ce que j'aimerais beaucoup savoir c'est la comparaison entre privé/public/intermittent/commerçant/tpe/pme/journalistes/restauration...tous, et les différences de cotisations, impôts, smic, et pourquoi il y a une différence ?
La France est réputée pour être le pays des taxes, plus de 600! Sans compter les taxes sur les taxes. Il faut simplifier tout ça car c'est sûr, ça coûte énormément en administratif, beaucoup trop. Et surtout, réduire drastiquement les dépenses de l'Etat
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, c'est l'éternelle question de l'administration française. Et plus c'est complexe, plus les "chefs" de l'administration ont besoin de "moyens" humains et matériels et plus ils ont ces moyens, plus ils deviennent important et ils se pensent essentiel. C'est ainsi qu'en France on favorise la multiplication des procédures au détriment du traitement de fond des problèmes. Combien de fonctionnaires et d'assimilés (payés directement ou indirectement sur des subventions publiques) ?
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