2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires existants en France, ainsi que le rendement de chacun de ces prélèvements.
Actuellement, l'administration fiscale elle-même ne connait pas le nombre de taxes en France ! Il s'agit là d'une grave atteinte à la Constitution, et notamment l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Au delà de la pression fiscale exercée par cette multitude de taxes, le nombre élevé de taxes crée également une complexité fiscale qui pénalise fortement l'activité économique.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant le rendement des prélèvements obligatoires, a été retenue dans l'objectif de mener un contrôle sur les taxes à faible rendement. C'est l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme : un certain niveau de popularité et un sujet sur lequel les juridictions financières pourraient apporter une plus-value.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
8 commentaires
Chargement des commentaires ...
Chargement des commentaires ...