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Le nombre et rendement d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires
Cette étude viserait à recenser le nombre d'impôts, taxes et divers prélèvements obligatoires existants en France, ainsi que le rendement de chacun de ces prélèvements.
Actuellement, l'administration fiscale elle-même ne connait pas le nombre de taxes en France ! Il s'agit là d'une grave atteinte à la Constitution, et notamment l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."
Au delà de la pression fiscale exercée par cette multitude de taxes, le nombre élevé de taxes crée également une complexité fiscale qui pénalise fortement l'activité économique.
Cette proposition a été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions et avons sélectionné cette dernière.
Votre proposition concernant le rendement des prélèvements obligatoires, a été retenue dans l'objectif de mener un contrôle sur les taxes à faible rendement. C'est l’un des 10 thèmes nationaux issus de la participation citoyenne de la Cour des comptes de l’année 2023. Il nous a semblé remplir plusieurs des critères de sélection présentés sur la plateforme : un certain niveau de popularité et un sujet sur lequel les juridictions financières pourraient apporter une plus-value.
Nous vous remercions grandement pour votre participation. Votre proposition sera ainsi à l’origine d’un rapport d’initiative citoyenne qui devrait être publié au cours de l’année 2024.
Liste des soutiens
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8 commentaires
C'est comme pour les aides, j'ai essayé de savoir toutes les aides qui existent, je n'y suis pas arrivée et quand on demande aux différents services, étrangement on a jamais droit à quelque chose.
Impôts sur le revenu, on paie sur un montant que l'on a pas dans la poche (on paie sur la csg...) ce qui représente une belle somme au final (sauf erreur de ma part)
La succession et tout ce qui s'en suit, de quel droit osent ils prendre quoi que ce soit sur un mort, qui en plus il y a déjà eu des taxes (maison, ce qui est possédé).
Les dons, pareil vous voulez aider vos proches et ils doivent le savoir, de quel droit osent ils mettre une taxation sur ce que les gens font de leur argent qui est déjà taxé à la base (puisque provient de salaire en général)
Les brocantes, si les gens vendent c'est pour garder la tête hors de l'eau, mais si vous vendez 20 articles ou une somme, vous pouvez êtr considéré comme vendeur pro, 20 articles !!
Ce que j'aimerais beaucoup savoir c'est la comparaison entre privé/public/intermittent/commerçant/tpe/pme/journalistes/restauration...tous, et les différences de cotisations, impôts, smic, et pourquoi il y a une différence ?
La France est réputée pour être le pays des taxes, plus de 600! Sans compter les taxes sur les taxes. Il faut simplifier tout ça car c'est sûr, ça coûte énormément en administratif, beaucoup trop. Et surtout, réduire drastiquement les dépenses de l'Etat
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué, c'est l'éternelle question de l'administration française. Et plus c'est complexe, plus les "chefs" de l'administration ont besoin de "moyens" humains et matériels et plus ils ont ces moyens, plus ils deviennent important et ils se pensent essentiel. C'est ainsi qu'en France on favorise la multiplication des procédures au détriment du traitement de fond des problèmes. Combien de fonctionnaires et d'assimilés (payés directement ou indirectement sur des subventions publiques) ?
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Conversation avec VANHEMS
Lisez le livre d’Agnès verdier molinier « ou va notre argent » et vous aurez votre réponse …
Sans avoir lu son livre, il faut quand même savoir qui est Agnès Verdier Molinier. Elle a quand même une vision ultra libérale de la société. Si on l'écoutait (j'exagère un peu) il faudrait que chacun paye le bout de goudron devant chez lui pour que collectivement, sans l'aide d'une administration, nous construisions un réseau routier. Mais j'exagère (à peine)
Si la CdC pouvait évaluer combien coûte en taxes et impôts sur sa vie à un contribuable de posséder une maison et en y ajoutant les intérêts versés à sa banque et les frais d'assurance bancaires et ce que ses héritiers vont débourser au delà de 100'000 euros de valeur transmise. On comprendrait pourquoi l'immobilier est devenu si cher au fur et à mesure que l’État augmente ses vols sur le patrimoine privé. Il y aurait moins de problèmes d'accession à la propriété, moins de problèmes de logement, moins de difficulté à la mobilité pour l'emploi, un plus grand sentiment de sécurité dans le peuple. Mais nos ministres de l'économie (inclus les inspirateurs de leur administration qui font le lien interministérielle et possèdent les chiffres et l'historique) n'ont que faire de ces paramètres qui sortent de leur champ de conscience.
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