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Le financement direct et indirect des cultes
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des missions régaliennes de l'Etat, ce sont deux autres propositions qui ont été retenues, la première concerne la lutte contre la corruption et l'autre le contrôle des polices.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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