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Le financement direct et indirect des cultes
Cette étude viserait à recenser les financements directs et indirects des cultes en France par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Force est de constater que les pratiques actuelles enfreignent l'esprit de la loi de 1905 qui énonce clairement que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
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3 commentaires
Et les subventions pour les écoles privées? On en parle?
Merci de relancer cette proposition dans un pays qui défend souvent sa laïcité.
L'égalité pronée par la devise Française, doit être appliquée et ce pour toutes les religions médiatiques ou non.
De plus cette année la consultation introduit, je cite dans le courriel : "une nouveauté importante : la campagne de participation citoyenne s’étend aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).".
Avec ça l'ancien refus de la proposition du 14/05/2022 14:06 n'a plus lieu d'être, extrait:
"Malheureusement, elle ne peut pas être retenue dans le cadre de cette consultation. En effet, pour sa pleine réussite, le contrôle que vous proposez nécessiterait la prise en compte des dépenses des collectivités et impliquerait la mobilisation des chambres régionales des comptes qui n'étaient pas incluses dans le champ de la consultation. Néanmoins, même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme."
l etat n a pas à financer les cultes quels qu ils soient , ni les écoles privées dont les élèves viennent en majorité des classes les plus aisées de la population mais doit se concentrer sur les écoles publiques qui accueille la majorité des élèves des classes populaires en difficulté et devraient donc avoir plus de moyens afin de réduire l inégalité des chances ...
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