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Cette étude viserait à recenser le montant et les modalités de financement des syndicats de salariés par des autorités publiques. Cela incluerait par exemple les subventions, mises à disposition de personnel (décharges d’activité de service, autorisations spéciales d'absence, etc.), dépenses d'entretien, baux emphytéotiques, mise à dispositon de locaux et d'équipements, actions de formation, réductions d'impôts, etc. L'étude essayerait également de faire l'état des lieux du cadre juridique actuel qui permet ces pratiques.
Le financement public des syndicats est très opaque (cf. le rapport Perruchot) et reste une exception en Europe. Il serait souhaitable que la Cour des Comptes se penche sur cette utilisation des ressources publiques.
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9 commentaires
J'approuve totalement cette proposition
Je désapprouve totalement cette proposition.
J'approuve totalement cette proposition, quid de l'historique scandale EDF
Pour
Le financement des syndicats ne devraient relever des finances publiques.. Les syndicats ne sont pas représentatifs, 5% des Français seulement (18% dans la fonction publique mais on sait que là c'est une obligation si on veut qu'une mutation soit acceptée par exemple). Les syndicats aujourd'hui sont politisés et ne défendent pas les travailleurs mais servent uniquement leurs intérêts, ce qui se traduit par de nombreux licenciements, ils ne sont plus crédibles. Les syndicats sont devenus un tremplin pour une carrière politique. En outre, il y a beaucoup trop d'abus : certains délégués syndicaux ne travaillent même plus tant ils profitent du système (pseudo absences pour le syndicat alors qu'ils sont à la pêche) : les absences devraient être drastiquement limitées et prises sur les heures de repos comme toute activité de loisirs ou associative. Il n'est pas normal qu'on ne puisse pas licencier ces gens-là. Ce sont des salariés comme les autres qui ne bossent pas forcément bien
Conversation avec Cour_des_comptes
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Ah bon ? Vous faites du favoritisme ?
Vous oubliez les réductions d'impôts pour les cotisations syndicales des adhérents.
Mais bon, ceci dit, avez vous un autre mode de financement à proposer?
Comme si les organisations patronales n'écopaient pas au même titre, et comme si l'activité des organisations des employeurs (voire des associations industrielles) financée sur le budget des entreprises ne serait pas questionnable...
J'approuve.
Selon une publication de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques du Ministère du travail (https://dares.travail-emploi.gouv.fr/sites/default/files/73d70d2f04ce15c6ee16dbd65c81601e/2023-06.pdf) de février 2023, en 2019 10.3% des salariés français déclarent adhérer à une organisation syndicale.
Parmi la liste des charges patronales « la contribution au dialogue social » permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Son taux est de 0,016 % de l’ensemble des rémunérations et avantages versés aux salariés. 32.7% du montant brut est attribué à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale & animation des activités des salariés exerçant des fonctions syndicales.
En plus de cette charge, l'Etat subventionne ; pour la période 2021-2023 cette subvention était de 32 600 000 Euros.On peut se demander si une subvention publique est justifiée.
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