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Les financements des plans égalité F/H (FEP notamment) dans la FPE
Le fond en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a été institué en 2019 en faveur des trois versants de la fonction publique. Son contenu permet de financer différents projets afin de contribuer à l'égalité femmes/hommes. Toutefois, il existe d'autres financements publics et même privés. Par exemple, AFNOR propose un label assorti d'une "prime" pour les administrations qui contribuent efficacement au plan égalité femmes/hommes.
Quel est le bilan en 2023-2024 de l'utilisation des deniers publics dans les plans égalité femmes/hommes dans la fonction publique d'Etat?
Au delà de l'investissement dans les campagnes de communication, des mesures concrètes sont-elles prises?
Les dépenses sont-elles traçables et clairement identifiées?
Le budget alloué à cette politique est-il entièrement utilisé? Ou un transfert de crédits est-il mis en place pour atteindre d'autres objectifs?
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'économie et l'emploi, c’est une autre proposition qui a été retenue, elle concerne le soutien de l'Etat à l'économie sociale et solidaire.
Deux rapports récents de la Cour des comptes pourraient vous intéresser. Le premier concerne la loi de transformation de la fonction publique, il a été publié en novembre 2023. Le second porte sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'Etat, il a été publié en septembre 2023. Ils sont disponibles sur notre site internet.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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