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En 2020, le Ministère de l'Agriculture débloquait 14 millions d'euros pour aider le secteur de la protection animale. Il s'agissait d'une première.
En 2021, l'aide a été renouvelée pour un montant de 20 millions d'euros.
Plusieurs années plus tard, nous souhaitons connaître l'impact de cette mesure sur les associations de protection animale. Les fonds ont-ils bien été utilisés ? Les critères d'attribution étaient-ils pertinents ? Qui a pu bénéficier de cette aide ?
Les premiers éléments démontrent que plusieurs structures n'auraient pas dû avoir ces fonds :
- des fourrières ont perçu une aide alors qu'elles étaient exclues de l'appel à projet
- la SPA a perçu de nombreuses aides alors que le plan de relance s'adressait plutôt à des structures en difficulté. La SPA mettant 5 millions d'euros en provision chaque année, le choix est assez étonnant
- la Fondation CLARA, fondation d'entreprise de la fourrière SACPA a perçu plusieurs aides à travers ce plan alors que la SACPA a un chiffre d'affaire de 20,8 millions d'euros en 2022 - chiffre d'affaire en constante augmentation depuis 2017
- il y a eu une disparité dans l'attribution des fonds : certaines associations ont reçu la totalité de la somme dès la signature de la convention alors que d'autres n'ont reçu que 30% avec une obligation d'avancer le reste des fonds pour être remboursées.
Nous souhaitons que l'étude soit menée par la Cour des Comptes pour les années 2020 à 2022. Il s'agirait d'une première pour une aide accordée par un Ministère de l'Agriculture aux associations de protection animale.
La protection animale est une préoccupation majeure des Français.
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76 commentaires
Conversation avec DUPONT
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache comment sont utilisés les fonds publics.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Conversation avec DUCHON
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) afin que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes pour une totale transparence sur la distribution et l'utilisation des fonds du Plan France Relance en faveur des animaux de compagnie.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache comment sont utilisés les fonds publics.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Conversation avec Jenily
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache comment sont utilisés les fonds publics.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes, pour que les animaux aient réellement droit de vie et ne soient pas euthanasiés par confort, facilité ou désintérêt
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Mon conjoint et moi soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes. Il me semble urgent et important que les petites structures puissent aussi bénéficier de fonds pour agir pour la protection animale.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) pour la transparence des fonds publics !
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens cette proposition.
Comme d'habitude, on constate de nombreuses inégalités entre les grosses structures et les petites qui s'échinent à la tâche et n'ont aucune ou très peu d'aide.
Merci de faire toute la lumière sur ce sujet.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes et surtout que l'on vérifie pourquoi les comptes ne sont pas publiés . remonter à 2012
Soutien à fond car bénévole CHATS LIBRES SPA jusqu'au milieu des années 2000 :
Changement de paradigme: on trappe, ils stérilisent et identifient et les chats sont devenus chats libres au nom des bénévoles...
Changement de logiciel ...
En attendant les petites assos, soumises à des conditions drastiques, sous la pression des grosses structures morflent font 1travail de 1 ère ligne méprisé... mais qui sauvent et sortent de la misère avec leur seule conviction et leur hunimalité et leurs deniers au moins 1 bon tiers des animaux errants ignorés par leur statistiques... et d autres, comptabilisés chats libres bénévoles par leur logiciel...
C comme la T2A : plus d actes + de pognon...
Plus l'eugénisme et la sélection appliqués aux survivants pratiquées plus que de raison ... actes comptabilisés là aussi...
Ça ressemble de + en + à la Santé...
Selon que tu sois riche et puissant...
La cour des comptes DOIT se saisir de ce sujet...
1 bénévole depuis plus de 35 ans écœurée
La Cour des Comptes DOIT se SAISIR de ce problème récurrent et mortifère pour les petites associations
Je suis d'accord. Le bien-être animal est une question importante qui doit être abordée au niveau public et avec la participation de la société pour garantir une bonne qualité de vie et une protection pour les animaux sur n'importe quel territoire, y compris en France. La législation et les politiques appropriées sont essentielles pour promouvoir et maintenir le bien-être des animaux.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes
La transparence au niveau des aides attribuées et la pertinence de l'attribution doivent être le sujet d'une étude sérieuse, car l'opacité n'est jamais une solution, d'autant que ce sont les animaux qui, in fine, paient le prix fort.
Nous sommes en 2023, toute la lumière doit être faite.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes, de nombreuses associations existent et sauvent des animaux et participent à la régulation de leur nombre par la stérilisation et non par l'euthanasie , elles doivent être aidées et reconnues.
Nous exprimons notre soutien à l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et plaidons en faveur de l'examen de cette question par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
La transparence au niveau des aides attribuées et la pertinence de l'attribution doivent être le sujet d'une étude sérieuse, car l'opacité n'est jamais une solution, d'autant que ce sont les animaux qui, in fine, paient le prix fort.
Nous sommes en 2023, toute la lumière doit être faite.
Pour la transparence ou cela ressemble fortement à une subvention pour réaliser un plan mortifere au vu des irrégularités étranges...
Transparence sur l'utilisation de notre argent en faveur de la protection animale réclamée par plus de 80% de la population.
À quand une véritable démocratie ?
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et je demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes ! Et je soutiens toutes les asso qui oeuvrent chaque jour pour faire face à la bêtise humaine de l'abandon ou de la maltraitance animale...
POUR
14 millions d'euros en 2020, 20 millions d'euros en 2021, les chiffres donnent le tournis… comment se fait-il qu'il y ait encore en France Métropolitaine et dans les territoires ultra-marins des animaux non stérilisés?
Transparence et efficacité.
Je veux que mes impôts servent l'intérêt général et participent à la réduction de la barbarie faite aux animaux. Les petites associations ont un rôle majeur.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et j'attends que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Je soutiens cette initiative, car je me demande comment est-il possible de mettre sur la table une telle somme d’argent pour des associations qui fonctionne sur le bénévolat et les dons ???!!
Si une partie de ces fonds était mis à contribution dans le système éducationnel de nos enfants, alors équipé d’une meilleure éducation concernant la vie en harmonie avec la nature et les animaux, en une génération nous pourrions endiguer le phénomène actuel qui fait que nous avons besoin d’associations pour protéger les animaux..
Encore une fois TOUT repose sur l’éducation ! Évidemment si on fait de notre population des moutons, on va gaspiller énormément d’argent public.. Il serait temps de changer ce système gouvernemental qui n’a jamais fonctionné ! Le système pyramidal à toujours été voué à l’échec, nous devrions enfin essayer celui du cercle !
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l’initiative de l’OESPA et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes
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Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.