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L'évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires par SNCF Réseaux
Les collectivités se rangent derrière l'avis de SNCF Réseaux pour la re-ouverture d'une ligne ferroviaire et des coûts associés. SNCF Réseaux effectue donc des études pour ces lignes et annonce les coûts de re-habilitation, entretien et fréquentation attendus. A titre d'exemple, la Région PACA a fourni des chiffres (donnés par SNCF Réseaux) pour la re-ouverture de la ligne Gardanne - Carnoules qui semblent sur-estimer les coûts. Les associations les critiquent et affirment que SNCF Réseaux semble répondre "n'importe quoi" à des questions qu'elle juge sans importance.
Les études de re-ouverture de lignes ferroviaires sont primordiales puisqu'elles conditionnent l'engagement des collectivités selon les chiffres annoncés, nous ne pouvons donc pas nous permettre de rater des opportunités, surtout avec la transition écologique à effectuer, où le train a une grande part à jouer.
Je vous demande donc une évaluation critique des études de re-ouverture de lignes ferroviaires, en comparant les coûts au km par exemple, avec d'autres projets en France ou à l'étranger par exemple en Allemagne.
En bonus, avoir une comparaison complète entre des études en France et en Allemagne pour pouvoir comparer les coûts.
Quelle doit être la période d’étude ?
Pas d'intervalle de temps précis, mais en 1er approche étudier les lignes ayant le plus d'impact en terme de fréquentation, dans les zones urbaines, type Aix-Rognac ou Gardanne - Carnoules.
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
Enjeu énorme dans la transition écologique de la France et notre indépendance au pétrole.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Sachez que nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions. Malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'environnement, c’est une proposition concernant l'ONF et le défi de la transition écologique qui a été retenue.
Par ailleurs, nous vous invitons, à consulter le rapport de la Cour des comptes portant sur "le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives mais des choix nécessaires à venir", publié en novembre 2021 sur le site des juridictions financières, www.ccomptes.fr.
Enfin, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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