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Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Mise en place redevance incitative sans consultation des locaux
Voici quelques points d’appui pour inspirer votre contribution :
Que concerne mon sujet ?
- un service public remis a un privé, qui poussent les cotisations a l'extrême sans que le service rendu soit au rendez vous
- une politique publique conduit par des technocrates qui non aucune idée du terrain, la preuve en a été faites cet été, service insuffisant, des touristes obligés de laisser leurs ordures devant les points d'apports volontaires par défaut de cartes, les dérives écologiques liées
Quelle doit être la période d’étude ?
- le 3 dernières années, pour constater le service rendu avant les pav et son montant certes onéreux mais logique, ainsi que l'année passee ou c'est nous citoyens qui devont déposer nos ordures pour une augmentation minimun de 80 € par an
Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?
- un enjeu d’actualité à approfondir afin d’éclairer correctement le débat public,
- une politique publique insuffisamment efficace,
- un service public ou un organisme public que je fréquente au quotidien et/ou avec lequel j’ai des rapports fréquents dont le fonctionnement pourrait être amélioré,
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine des finances publiques, ce sont notamment deux autres propositions qui ont été retenues, elles concernent les taxes à faible rendement et la lutte contre la corruption.
Une publication de septembre 2022 de la Cour pourrait vous intéresser, elle concerne : la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers. Aussi pour sa programmation citoyenne de 2024, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a retenu un contrôle de la gestion des déchets ménagers en Dordogne, ce rapport pourra vous intéresser lors de sa publication.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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