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Association 1901 / contrôle des subventions publiques
Les associations créées par la loi de 1901 peuvent percevoir pour certaines des subventions d'argent public de la part des collectivités territoriales.
L'autorité délibérante (commune, département, region) a le pouvoir d'attribuer une subvention publique ainsi que d'exercer un contrôle des comptes des associations à la condition que celles ci aient perçues une subvention publique.
Ainsi, chaque association a l'obligation de transmettre la copie du Procès Verbal de son assemblée générale annuelle qui détaille le bilan de l'exercice comptable et le registre des comptes à travers la présentation de son rapport financier.
Or, à ce jour, les collectivités n'exercent pas leur obligation de contrôle des subventions d'argent public versées à leurs associations locales par faute de moyens (matériels et humains).
Il serait efficace que la CRC puisse vérifier les moyens dédiés et les résultats des contrôles financiers des associations effectués par les collectivités et les services de l'Etat (Préfecture) de manière à s'assurer du respect de la règlementation en vigueur.
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2 commentaires
Conversation avec joseph
Pour moi, dès qu'une association reçoit des subventions publiques, locales ou nationales, chaque citoyen devrait pouvoir en contrôler les comptes. Si la collectivité n'effectue ce contrôle, chacun doit pouvoir le faire individuellement et devenir un lanceur d'alerte afin de démultiplier le pouvoir de contrôle de l'administration.
Je propose donc que toute subvention attribuée soit publique et facilement accessible (pas cachée au fin fond d'un compte rendu de conseil municipal) et que si la subvention est acceptée, dès le premier euro (et non pas à partie de 153.000€ comme actuelle), l'association ait obligation de publier ses comptes annuels au journal officiel afin qu'ils soient consultables.
tout à fait d'accord.
C'est le cas pour la recherche scientifique, pourquoi pas pour les associations.
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