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Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Le Groupe SACPA est un groupe privé qui signe de nombreuses délégations de service public avec des mairies et des communautés de communes dans le cadre de la gestion des animaux errants.
La SACPA réalise un chiffre d'affaire de 20 millions d'euros environ, déclare couvrir un bassin de population équivalent à 30 millions de personnes soit 80 % du territoire national.
Malgré cette omniprésence, malgré le fait qu'elle reçoive des centaines de milliers d'euros de fonds publics, la SACPA refuse aujourd'hui d'être transparente sur l'utilisation des fonds publics comme sur la gestion des animaux. Refus de transmission des registres entrées-sorties permettant de connaître le nombre d'animaux qui entrent et qui sortent de leurs établissements, de connaître le nombre d'animaux euthanasiés.
Le Groupe SACPA a par ailleurs créé sa Fondation d'entreprise, la Fondation CLARA qui perçoit également des fonds publics pour la stérilisation des chats errants. La Fondation CLARA refuse également d'être transparente sur l'utilisation de ces fonds tout comme sur l'utilisation des subventions qu'elle perçoit... pour la stérilisation des chats errants et la construction de refuges.
Le Groupe SACPA tout comme la Fondation d'entreprise CLARA font toutes deux de la capture de chats errants.
Alors que la France déclare que des économies doivent être faites, alors qu'il est demandé que l'argent public soit mieux employé, nous demandons à la Cour des Comptes de réaliser un rapport sur la gestion de l'errance animale par le Groupe SACPA.
Il est primordial que les Français puissent savoir comment l'impôt est utilisé dans le cadre de la gestion de l'errance animale sur le territoire métropolitain.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Cependant au niveau local, la Chambre régionale et territoriale des comptes des Antilles et de la Guyane a retenu un thème citoyen sur le sujet de l'errance animale en Guadeloupe et pourra éventuellement vous intéresser à l'avenir
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
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89 commentaires
Conversation avec DUPONT
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
POUR
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Conversation avec DUCHON
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) concernant la réalisation d'un rapport sur la gestion de l'errance animale par le Groupe SACPA et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec Jenily
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec CASANOVA
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec Elena
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec SALMON Nathalie
je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes, pour que les animaux aient réellement droit de vie et ne soient pas euthanasiés par confort, facilité ou désintérêt
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec Douchka
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec clerc
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec Parade
Mon conjoint et moi soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Conversation avec Emma Lebreton
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Merci pour ce soutien. Il est plus qu'important que l'on sache où va l'argent.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) pour la transparence des fonds publics !
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Conversation avec joseph
Une délégation de service public vous savez ce que c'est? S'il dans le cadre de la délégation il y a des critères à respecter et des comptes à rendre, c'est uniquement envers le donneur d'ordre et certainement pas envers d'associations autoproclamées d'intérêt soit disant général. Donc, que ces sociétés vous refusent leur données, c'est tout à fait normal. Posez plutôt la question à l'administration qui les a mandaté. ça c'est normal. Et là, la CdC peut auditer la pertinence de l'argent engagé par rapport au résultat obtenu.
Le droit administratif est très clair sur le sujet. N'importe quel citoyen peut demander à une administration ou à un délégataire de service public (nous connaissons très bien le sujet !) tout acte administratif. Nous avons eu de nombreux avis favorables nous donnant raison.
Merci beaucoup
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes
Je suis d'accord. Le bien-être animal est une question importante qui doit être abordée au niveau public et avec la participation de la société pour garantir une bonne qualité de vie et une protection pour les animaux sur n'importe quel territoire, y compris en France. La législation et les politiques appropriées sont essentielles pour promouvoir et maintenir le bien-être des animaux.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes
Il est urgent et impératif que la Cour des Comptes réalise un rapport sur la gestion de l'errance animale par le Groupe SACPA, et fasse toute la lumière sur leur fonctionnement et l'utilisation des fonds qui lui sont alloués. Que cette entreprise ne veuille pas communiquer et transmettre des registres entrées-sorties permettant de connaître le nombre d'animaux qui entrent et qui sortent de leurs établissements, de connaître le nombre d'animaux euthanasiés. Idem pour la sté Clara fondation d'entreprise du groupe SACPA. Il est totalement inadmissible qu'une telle opacité soit de mise, cela ne laisse présager que de mauvaises choses, car lorsqu'on n'a rien à se reprocher on ne fait pas de rétention d'informations.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous exprimons notre soutien à l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et plaidons en faveur de l'examen de cette question par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et je demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Le groupe SACPA doit devenir transparent avec l'argent public et cesser de laisser à penser que sa mission est d'euthanasier.
Merci à la Cour des Comptes de faire toute la lumière sur la gestion animalière et financière du groupe.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l’initiative de l’Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Économique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes. Pas de démocratie sans transparence.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et je demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens cette initiative, car il faut imposer de la transparence pour tous les sujets qui touche les fonds public.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Il faut que la Cour des comptes "mette les pieds dans le plat" et que l'argent qui nous concitoyens payons dans nos impôts qui ne savons pas où il va. Donc il est normal et légitime que nous savons où il va et soit réparti dans des actions utiles.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes !
POUR
L'euthanasie en France est un pur scandale, pour ne pas dire un business. Je refuse que mes impôts servent à financer des entités s'enrichissant sur la mort de pauvres créatures dont la vie aurait pu être épargnée si la protection animale pouvait jouer son rôle: prévention & stérilisation.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et j'attends que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l’initiative de l’ OESPA et souhaite vivement que ce sujet fondamental soit retenu par la Cour des. Comptes
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) concernant la réalisation d'un rapport sur la gestion de l'errance animale par le Groupe SACPA et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes. En effet je pense que bcp de maires se débarrassent du problème des animaux errants en fermant les yeux et en donnant pleins pouvoirs à la SACPA avec l'argent public. laquelle SACPA ne fournit pas de CR détaillé sur ses actions. Même les petites assos sans moyens publient des docs sur les animaux qu'elles ont secourus ( photos, factures vétérinaires etc ) et pour une grosse orga comme la sacpa c'est l'omerta totale, donc c'est louche ! COMBIEN d'EUTHANASIES ? La sacpa vampirise les SPA et étend son réseau sur tout le territoire français. Bcp de FRIC sur le dos des animaux, à QUI cela profite-t-il ? il est temps de révéler les dessous de ce commerce.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens Gestion de l'errance animale par le délégataire de service public Groupe SACPA
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je soutiens pleinement l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demande que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Je paie des impôts et je ne veux pas , par mon argent, cautionner la souffrance animale.
Pour le contrôle et un audit strict
Il y a bien trop d abus et les animaux sont trop souvent les laissés pour compte
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Nous soutenons l'initiative de l'Observatoire Economique et Social de la Protection Animale (OESPA) et demandons que ce sujet soit retenu par la Cour des Comptes.
Les contrats de fourrière entre les SPA et certaines mairies ne sont pas honorés et mettent ainsi en difficulté financière les SPA. Quelle sanction pour les mairies qui, comme tout un chacun, doivent respecter un contrat signé ?
L’identification par puce électronique est obligatoire mais n'est pas souvent respectée ; pourquoi ne pas suivre l'exemple de l'Angleterre, où la RSPCA (qui correspond à notre SPA) est assermentée pour contrôler et sanctionner le défaut d’identification des animaux ?
Problème de surpopulation féline : il faudrait promouvoir auprès des propriétaires de chats (ce que font très bien les associations de protection animale) la stérilisation, peut-être par le biais des mairies et/ou des élus qui sont proches des administrés.
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