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Les financements publics des écoles privées
- Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles financent par obligation, du fait de l'usage fait des associations intermédiaires type les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique), et des autres aides en accès aux équipements sportifs et autres.
- Il serait utile de connaitre les participations de l'Etat à travers les rémunérations des personnels et d'autres dispositifs, dont les moyens des rectorats et inspections académiques affectés à la gestion des écoles privées
- Il serait utile de disposer de l'ensemble des financements dont bénéficient les écoles privées et de les comparer aux moyens alloués aux écoles publiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'éducation et la culture, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
Une publication récente de la Cour pourrait vous intéresser. Elle porte sur l'éducation privée sous contrat et a été publiée en juin 2023. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
Liste des soutiens
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5 commentaires
Conversation avec Kathryn
Compte tenu de la situation budgétaire de notre société française, il me semble urgent de renforcer la priorisation bugétaire et de responsabiliser les français. L'Etat n'a pas à assumer le côut des choix individuels. Dans "école privée" il y a "privé" au sens "opposé à collectif, commun, public". Par conséquent, à école privée financement privé ainsi que cela se fait dans d'autres pays. Concentrons nos moyens sur l'école publique pour couvrir les besoins de tous (support à l'apprentissage en cas de difficulté mais aussi support à ceux qui apprennent plus vite afin de faire profiter à la société française des capacités des ses citoyens).
L’État n'a pas non plus à imposer à 20% de la population qui place ses enfants en privé sous contrat le choix pédagogique des autres. D'accord pour arrêter le financement du privé mais alors instituons un allègement fiscal pour ceux qui font ce choix pédagogique, ils n'ont pas non plus à financer le choix des autres, la France n'est pas une dictature communiste.
Je peux vous donner le résultat : plus de 50% des enfants seront dans le privé et cela règlera le pb du Mammouth et améliorera la productivité française car on sait très bien que le privé fonctionne de façon économiquement bien plus efficiente que le public perclus d'administration.
Merci Monsieur Dunord.
La France est une démocratie participative au suffrage universel. L'école laïque publique est le système d'éducation scolaire de base de la démocratie française. Par conséquent, ceux qui ne font pas partie de la majorité qui a élu le Président de la République ont pour obligation d'accepter les choix de la majorité. C'est la régle actuelle pour tous.
Quand à l'efficacité des écoles privées, toutes ne sont pas des modèles de réussite. Par ailleurs, pour la pulpart, elles n'ont pas à gérer autant de scolaires que l'école publique. Oserais-je dire que la gestion de petits effectifs est aussi un paramètre important qui favorise le succès?
Enfin, dans le contexte budgétaire actuel, avec des attentes des français de plus en plus nombreuses, il est nécessaire de prioriser, des choix sont à faire. Peut-être est -il plus "juste" de donner accès à l'éducation à tous, même s'il y a place à optimiser ce service, que de favoriser certains. merci.
Bonjour,
Merci à vous pour le dépôt de cette contribution.
Afin de recueillir encore plus de soutiens, n'hésitez pas à faire connaître votre proposition à vos contacts en partageant l'adresse URL de cette page par SMS, mail ou sur les réseaux sociaux.
La vidéo suivante peut également être partagée pour faire connaître la plateforme et son fonctionnement :
https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-cdc/f/8/posts/150 (Lien externe) (Lien externe)
Bonne journée,
L'équipe de la plateforme.
Bonjour, les associations OGEC sont souvent , comme beaucoup d'associations loi 1901, des coquilles vides du fait du manque de bénévoles pour les faire fonctionner.
Elles recoivent beaucoup d’argent public par les subventions "forfait d'externat". Pour les contrôles de l'Etat sont peu exercés (voir rapport cour des comptes juin 2023).
Dans notre établissement, c'est l'évèque qui choisi des vénérables représentants, tous des hommes de plus de 70 ans, qui savent à peine ce qu'est un élève et un enseignant en 2023
En revanche pour parler du temps d'avant, ... c'était tellement mieux avant
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