2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
- Les collectivités locales ont du mal à obtenir les comptes réels des écoles privées qu'elles financent par obligation, du fait de l'usage fait des associations intermédiaires type les Ogec (Organismes de gestion de l'Enseignement catholique), et des autres aides en accès aux équipements sportifs et autres.
- Il serait utile de connaitre les participations de l'Etat à travers les rémunérations des personnels et d'autres dispositifs, dont les moyens des rectorats et inspections académiques affectés à la gestion des écoles privées
- Il serait utile de disposer de l'ensemble des financements dont bénéficient les écoles privées et de les comparer aux moyens alloués aux écoles publiques.
Cette proposition n'a pas été retenue
Bonjour,
Nous avons pris soin d’évaluer avec attention l’ensemble des contributions, malheureusement nous n’avons pu sélectionner que 10 thèmes de contrôle nationaux et 15 thèmes de contrôle locaux présentés le 18 janvier dernier pour la campagne citoyenne de 2023.
Dans le domaine de l'éducation et la culture, c’est une autre proposition qui a été retenue. Celle-ci concerne l'évaluation de la contribution de la vie étudiante et de campus.
Une publication récente de la Cour pourrait vous intéresser. Elle porte sur l'éducation privée sous contrat et a été publiée en juin 2023. De plus, sachez que même si votre proposition n’a pas été sélectionnée, elle alimentera nos réflexions sur notre programme de travail à moyen et long terme.
Nous vous remercions pour votre participation. C’est grâce à toutes ces contributions qui expriment des préoccupations concrètes que la Cour des comptes et les Chambres régionales et territoriales des comptes poursuivent leur mission de rendre compte au citoyen de l’usage des fonds publics.
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