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• Evaluation en termes de coût de ce dispositif, dans un contexte de finances publiques complexe : quel est le montant annuel des dépenses d'investissement liées directement à ce dispositif ? Quel en est le coût de fonctionnement ? (entretien des œuvres, sur lesquelles les artistes disposent de droits moraux, comitologie pour sélectionner l'artiste, etc).

Quelle doit être la période d’étude ?

Durée pertinente laissée à l'appréciation de la Cour, sachant qu'un intervalle de temps assez large permettrait de visualiser la dynamique de cette dépense (10 ans?).

Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

Si le dispositif s'avérait inutilement coûteux au regard de ses objectifs, il s'agit d'une piste d'économie qui semble anecdotique mais qui est simple et rapide à mettre en œuvre alors qu'existe un consensus sur la nécessité de rechercher plus de sobriété budgétaire dans un contexte financier contraint et de \"surendettement\", avec peut-être la nécessité de prioriser les dépenses sur les missions de service public les plus importantes pour maintenir l'Etat de droit (justice, santé, éduction, sécurité ).

Or ce dispositif, méconnu, presque oublié, semble insuffisamment évalué et analysé, peu discuté en place publique, pas remis en question car presque invisible...

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  En vigueur depuis 1951 dans l'éduction nationale, et progressivement étendue à l'ensemble des maîtres d'ouvrage publics (Etat, établissements publics, collectivités territoriales), l'obligation de consacrer 1% du montant prévisionnel HT du coût des travaux à la création d'œuvres d'artistes plasticiens contemporains intégrées à l'architecture lors de toute opération de construction, extension ou restructuration d'un équipement ou bâtiment public n'a à ma connaissance jamais fait l'objet d'un évaluation.

  • Evaluation en termes d'efficacité de l'objectif de politique culturelle poursuivi : quels sont d'ailleurs les objectifs de ce dispositif ? (soutien à la création artistique contemporaine? amélioration de l'expérience-usagers?) Les artistes soutenus dans ce cadre ont-ils acquis une notoriété, une reconnaissance sur le marché de l'art contemporain ? A-t-on interrogé les usagers sur leur appréciation esthétique du résultat final ? Le grand public connaît-il ce dispositif et le soutient-il ?
  • Evaluation en termes de coût de ce dispositif, dans un contexte de finances publiques complexe : quel est le montant annuel des dépenses d'investissement liées directement à ce dispositif ? Quel en est le coût de fonctionnement ? (entretien des œuvres, sur lesquelles les artistes disposent de droits moraux, comitologie pour sélectionner l'artiste, etc).

  Quelle doit être la période d’étude ?

  Durée pertinente laissée à l'appréciation de la Cour, sachant qu'un intervalle de temps assez large permettrait de visualiser la dynamique de cette dépense (10 ans?).

  Pourquoi ce sujet doit-il faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes ou des CRTC ?

  Si le dispositif s'avérait inutilement coûteux au regard de ses objectifs, il s'agit d'une piste d'économie qui semble anecdotique mais qui est simple et rapide à mettre en œuvre alors qu'existe un consensus sur la nécessité de rechercher plus de sobriété budgétaire dans un contexte financier contraint et de \"surendettement\", avec peut-être la nécessité de prioriser les dépenses sur les missions de service public les plus importantes pour maintenir l'Etat de droit (justice, santé, éduction, sécurité ).

  Or ce dispositif, méconnu, presque oublié, semble insuffisamment évalué et analysé, peu discuté en place publique, pas remis en question car presque invisible...

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