2024 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail

Au sein de la Métropole Aix Marseille Provence, une direction est amenée à émettre un avis portant sur le volet eau – assainissement des demandes de permis de construire, qui est ensuite transmis au service urbanisme de la ville ( de Marseille par exemple) qui prend un arrêté municipal octroyant ou non le permis au vu de l'ensemble des avis reçus et tenant compte du règlement du PLUi en vigueur. Le permis ainsi accordé est ensuite transmis au Préfet pour le contrôle de légalité.\nL'étude hydraulique permettant le dimensionnement des bassins de rétention d'eaux pluviales figure dans chaque demande de permis de construire; elle est prise en compte par les services de la Métropole. Ces eaux de pluie sont rejetées dans le réseau pluvial existant dans la rue adjacente, à défaut «au caniveau». \nIl n'existe pas d'étude hydrogéologique obligatoire pour repérer les nappes phréatiques affleurantes se trouvant dans le terrain constructible. De ce fait, si le projet immobilier prévoit de creuser le sol pour faire 2 voire 3 niveaux souterrains ( vide-sanitaire, caves, garages), la nappe phréatique affleurante (1,50m) est atteinte et le chantier est inondé en permanence. En principe, l'eau de nappe doit être réinjectée dans le terrain. Par dérogation et avec une convention, le promoteur peut rejeter cette eau de nappe dans le réseau pluvial existant ou «au caniveau», pendant la phase chantier. Ce qui veut dire qu'à la phase livraison des appartements, en principe le promoteur a pris ses dispositions pour retenir cette eau de nappe phréatique dans le terrain(construction de drains, de puisards).\nOr, il est constaté que, par TEMPS SEC, le bassin de rétention des eaux de pluie rejette de l'eau «au caniveau» ( c'est une partie visible) mais aussi probablement dans le réseau pluvial ( partie invisible). Pourquoi ce rejet d'eau souterraine? Soit parce que le bassin de rétention d'eaux pluviales n'est pas étanche et absorbe l'eau souterraine pour la rejeter «au caniveau»; soit parce que le shunt de rejet entre eau souterraine et bassin de rétention des eaux pluviales n'a pas été volontairement fermé par le promoteur à la fin du chantier ( c'est le «provisoire» qui perdure).\nLes eaux de nappe phréatique rejetées «au caniveau» à fort débit ( 5 à 15 l/s) entrainent des inondations et un risque pour les biens et les personnes: inondation de garages et d'habitation, infiltration dans les réseaux téléphoniques enterrés dans la rue, dégradation de la chaussée, chutes des piétons /cyclistes/motards.\nL'appauvrissement de la nappe phréatique aggrave le phénomène de rétraction des argiles qui entraine des fissures dans les habitations d'une part, et d'autre part l'assèchement des puits existant dans les jardins avoisinants.\nLes enjeux économiques sont importants:au niveau des copropriétés qui pâtissent de la mauvaise qualité du drainage du sol,au niveau des copropriétés émettrices de cette eau qui sont obligées de faire/subir des procès longs et coûteux, en recherche de responsabilité et de réparation/mise aux normes\nau niveau de la rue, des biens et des habitants voisins qui subissent des dommages continus, certains pendant des années, les amenant à déclarer des sinistres et cherchant une réparation parfois longue à venir et usant le moral.\nau niveau des collectivités qui doivent en principe faire des contrôles suite aux signalements, faire des constats d'anomalies/d'infractions, faire des mises en garde,au niveau de l'environnement qui est altéré.