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Ouverture de la consultation 02/09/2024 - 04/10/2024
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Renouvellement des mesures de protection des incapables majeurs
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Psychiatre retraité mais exerçant toujours des fonctions d'expert au...
Voir la proposition Renouvellement des mesures de protection des incapables majeurs
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Date de début 26 août 2024
Date de fin 31 décembre 2024
Référence : cdc-PART-2024-07-69

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