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Étape 5 sur 7
Lancement des contrôles 18/01/2024 - 01/10/2024
Étapes de la concertation

Changements sur "Evaluation de la suppression de l'ISF "

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    Evaluation de l'incidence de la suppression de l'ISF par rapport aux objectifs assignés à cette mesure (notamment compétitivité fiscale) et en termes de finances publiques.

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Avatar: Laurie Laurie
Version créée le 27/09/2023 20:29

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