Bilan des précédentes campagnes

Du 1er au 30 septembre 2025, la 4e campagne de participation citoyenne a enregistré 1006 propositions sur lesquelles près de 15 000 soutiens et commentaires ont été déposés. Nous vous remercions très sincèrement pour votre engagement croissant !

L’engouement pour ce dispositif citoyen ne cesse de progresser et conforte la Cour et les CRTC dans leur engagement à être toujours plus proches des citoyens et à l’écoute de leurs attentes.

L’ensemble de vos propositions ont été transmises aux présidentes et présidents de chambre de la Cour des comptes ainsi qu’aux présidentes et présidents des chambres régionales et territoriales des comptes. Elles ont toutes été étudiées au prisme des critères fixés avant le lancement de la consultation, à savoir :

• la nouveauté,
• l’auditabilité ou faisabilité,
• la plus-value susceptible d’être apportée par les juridictions financières,
• la popularité de la proposition,
• la diversité des thèmes proposés,
• et leur adéquation aux moyens des juridictions financières.

Les thèmes d’ores et déjà retenus par les chambres de la Cour des comptes :

• Les dépenses des ODAC et autres opérateurs publics ;
• L’optimisation de la fonction achat de l’Etat ;
• L'administration numérique pour les étrangers en France ;
• L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ;
• La protection juridique des majeurs ;
• Les services numériques de santé au service des patients ;
• Les remboursements de frais médicaux indument supportés par la Sécurité Sociale.

Les thèmes d’ores et déjà retenus par les chambres régionales et territoriales des comptes :

• CRC Bourgogne-Franche-Comté : le soutien des collectivités territoriales aux clubs professionnels ;
• CRC La Réunion : le financement par les collectivités locales d'une association intervenant dans le domaine de l’aide aux victimes ;
• CRC Normandie : un réseau de chaleur de la métropole Rouen Normandie ;
• CRC Nouvelle-Aquitaine : les soutiens publics à la corrida en Nouvelle-Aquitaine ;
• CTC Nouvelle-Calédonie : le financement et le contrôle de l’audiovisuel et du numérique en Nouvelle-Calédonie ;
• CRC Occitanie : bilan du téléphérique toulousain ;
• CRC Pays de la Loire : organisme relatif à la prise en charge des personnes handicapées ;
• CTC Polynésie française : l’assemblée de la Polynésie Française.

Pour des raisons de respect des procédures, nous ne pouvons pour le moment pas annoncer tous les thèmes retenus. Gardez un œil sur cette page qui sera mise à jour régulièrement.

Les rapports élaborés sur la base des contributions issues de cette 4e campagne de participation citoyenne commenceront à être publiés lors de l’année 2026.

Une notice explicative sur la sélection des enquêtes d’initiative citoyenne pour cette campagne sera publiée prochainement.