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Changements sur "Suppression de la taxe d'habitation - Impact sur les finances publiques - complexité accrue et incertitudes."
Titre
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Corps du texte
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Impact sur les finances locales:
Perte de recettes 18 milliards d'€ par an
Compensation par ponction sur la TVA et affectation de la taxe départementale avec péréquation: pérennité, complexité?
Insécurité désormais soumise aux aléas de la politique nationale
Impact sur les finances de l'Etat
Prise en charge nécessitant ponction sur la TVA entamant un peu plus le financement des services publics en grands besoins
Autres mesures de compensation?
Percute la notion actuelle de budget à l''€ près
Mesure inégalitaire
Plus le logement est vaste et confortable, plus la mesure est profitable et en proportion renforce le pouvoir d'achat des plus riches.
Question démocratique
Est ce normal qu'un candidat à la présidentielle initie cette mesure électoraliste et la fasse ratifier en tant que président par une assemblée aux ordres sans contrôle ni analyse des conséquences?
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